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Archives pour la catégorie Justice

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Rappel Juridique 1947

Publié le 22 juin 2014 par adminmai 14, 2017

Les mises à jour se trouvent en bas de page Depuis quelques temps nous ne parlons plus de juridique, non pas que nous ne nous y intéressons pas mais qu’il est vrai qu’avec l’U.N.P.O. notre priorité s’est un peu retrouvée … Lire la suite →

Publié dans Articles,Justice | Mots-clefs : juridique

Appel à témoins

Publié le 17 mai 2014 par adminjuillet 5, 2014

Suite à la rencontre avant match du 10 mai 2014 entre les équipes de supporter du Comté de Nice et de Savoie à Annecy pour le match eTG-Nice, nous lançons un appel à témoins pour retrouver le CRS (voir photo … Lire la suite →

Publié dans Articles,Communication,Intérieur,Justice | Mots-clefs : manifestation,sport

Le Déni de Justice ou la Justice à la française

Publié le 10 mai 2014 par adminjuillet 5, 2014

à partir de 2’00 BONNEVILLE 4 OU LE DENI DE JUSTICE par SAVOIEINDEPENDANTE Il n’y a pas que les savoisiens qui se sont aperçus que la Justice dacôté n’est plus celle qu’elle eut été si elle le fût un jour … Lire la suite →

Publié dans Articles,Justice | Mots-clefs : juridique

Réforme judiciaire

Publié le 16 avril 2014 par adminjuillet 21, 2014

Chez les Dacôtés, c’est l’effervescence. Depuis l’annonce d’une future réforme de la carte judiciaire, tous les politiciens du coin montent au créneau les uns après les autres. Même Hervé Gaymard, savoisien refoulé, y va de sa personne. … Lire la suite →

Publié dans Affaires Etrangères,Articles,Histoire / Patrimoine,Justice | Mots-clefs : droits acquis,justice

Zônes franches

Publié le 10 mars 2014 par adminmars 16, 2014

Afin de vous éclairer un peu plus sur le droit des zônes et principalement de la zône franche, nous partageons ici quelques ouvrages intégraux qui se trouvent sur le net. Dans l’ordre des publications :

Publié dans Articles,Histoire / Patrimoine,Justice | Mots-clefs : zone franche

Plaques d’immatriculation

Publié le 27 décembre 2013 par adminaoût 26, 2014

Comme vous le saviez si vous suivez l’actualité sur nos plaques d’immatriculation, l’année dernière 2 PV ont été dressés par les Forces Françaises d’Occupation (F.F.O.) contre des savoisiens circulant avec des véhicules munis de plaques savoisiennes. … Lire la suite →

Publié dans Articles,Justice | Mots-clefs : juridique

Projet de Constitution

Publié le 25 décembre 2013 par adminjuillet 5, 2014

CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ DE SAVOIE   La Savoie rétablit par la présente constitution l’ensemble de ses droits et de sa souveraineté au nom de l’autodétermination des peuples. … Lire la suite →

Publié dans Articles,Intérieur,Justice | Mots-clefs : juridique

Contestation des PV pour les plaques savoisiennes

Publié le 1 décembre 2013 par adminjuillet 5, 2014

M.   73  M. L’Officier du Ministère Public Tribunal de Police de TSA 41000 35094 Rennes Cedex 9 … Lire la suite →

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