Les mises à jour se trouvent en bas de page Depuis quelques temps nous ne parlons plus de juridique, non pas que nous ne nous y intéressons pas mais qu’il est vrai qu’avec l’U.N.P.O. notre priorité s’est un peu retrouvée … Lire la suite
Archives pour la catégorie Justice
Suite à la rencontre avant match du 10 mai 2014 entre les équipes de supporter du Comté de Nice et de Savoie à Annecy pour le match eTG-Nice, nous lançons un appel à témoins pour retrouver le CRS (voir photo … Lire la suite
à partir de 2’00 BONNEVILLE 4 OU LE DENI DE JUSTICE par SAVOIEINDEPENDANTE Il n’y a pas que les savoisiens qui se sont aperçus que la Justice dacôté n’est plus celle qu’elle eut été si elle le fût un jour … Lire la suite
Chez les Dacôtés, c’est l’effervescence. Depuis l’annonce d’une future réforme de la carte judiciaire, tous les politiciens du coin montent au créneau les uns après les autres. Même Hervé Gaymard, savoisien refoulé, y va de sa personne. … Lire la suite
Afin de vous éclairer un peu plus sur le droit des zônes et principalement de la zône franche, nous partageons ici quelques ouvrages intégraux qui se trouvent sur le net. Dans l’ordre des publications :
Comme vous le saviez si vous suivez l’actualité sur nos plaques d’immatriculation, l’année dernière 2 PV ont été dressés par les Forces Françaises d’Occupation (F.F.O.) contre des savoisiens circulant avec des véhicules munis de plaques savoisiennes. … Lire la suite
CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ DE SAVOIE La Savoie rétablit par la présente constitution l’ensemble de ses droits et de sa souveraineté au nom de l’autodétermination des peuples. … Lire la suite
M. 73 M. L’Officier du Ministère Public Tribunal de Police de TSA 41000 35094 Rennes Cedex 9 … Lire la suite