Comptes rendus
1ère assemblée du ministère
du 27 juin 2012
Propositions de formalités communes pour tous les ministères
PROPOSITIONS RETENUES
Trames et logo communs à tous les ministères.
Logo en couleur en haut à gauche
Trame en noir et blanc centrée sur la page.
Ecriture d’entête : CommercialScript BT / Texte : Times New Roman
La trame sera plus claire que sur les documents présentés
Le ministère de l’Intérieur s’occupe des devis pour faire imprimer ces papiers à entête qui deviendront officiels, voir annexe page 3
Page type de rapport de transmission de document au Président et aux autres ministères, voir annexe page 4
Page type de rapport de transmission de document du Ministre à son représentant pour une assemblée ministérielle ou une assemblée gouvernementale, voir annexe page 5
Pour une question de lecture, la trame ne sera pas reproduite sur les versions informatiques.
Propositions sur les formalités d’intégration des personnes dans les ministères
PROPOSITIONS RETENUES
– La personne se présentant doit posséder une carte d’identité savoisienne de n’importe quel groupement existant au 8 juin 2012 depuis plus de 12 mois, justifier d’un domicile sur le sol de La Savoie depuis plus de 3 mois, présenter un Curriculum Vitae informatique et une lettre de motivation manuscrite
– Ou la personne doit être cooptée par le Ministre du ministère dans lequel se présente la personne et doit être acceptée à la majorité absolue avec présence de Président ou du 1er Ministre et de quatre membres au moins du ministère concerné.
Propositions sur la Sécurité Active (Police, Frontières)
PROPOSITIONS RETENUES
Création d’un règlement Général d’Emploi faisant office de règlement intérieur
Les tenues complètes sont arrondies à 1500€ par personne sans arme de service pour l’instant
Il est demandé de budgéter également, dans un premier, deux véhicules types fourgon neuf places blanc ou rouge avec panneaux magnétiques portant les identifiants de la fonction des personnels amovibles afin de pouvoir utiliser es véhicules pour de simples déplacements
Création d’un bulletin de recrutement avec demande de lettre de motivation manuscrite et entretien avant embauche.
Les services de Police et de surveillance aux Frontières feront partie de même corps.
Propositions sur la Sécurité Passive (Stratégie)
PROPOSITIONS RETENUES
Il est proposé un service obligatoire militaire (stratégie ou défense) ou civil (hôpital, sécurité,…) de 3 mois pour tous les hommes et femmes à faire entre la 18ème et la 25ème année puis une mise à niveau annuelle de 21 jours par an à faire pendant 10 ans à partir de la formation initiale (soit 10 x 21 + 90 = 300 jours de formation ou environ 10 mois). Possibilité de déroger à cette règle pour les personnes s’engageant pour une période minimale de 5 ans à la suite de la formation initiale. Possibilité également d’être réserviste
Les jours de formations seront rémunérés, les jours d’absence ne seront pas décomptés du salaire en jours de congés.
Un corps spécial sera entraîné selon les méthodes actuelles du P.G.H.M. afin d’assurer la sécurité en haute montagne, sous-terrain (spéléologie) et en milieu immergé (lacs, rivières)
Les assurances privées seront obligatoires car ces recherches et secours seront payants.
Propositions sur la Sécurité Routière
PROPOSITIONS RETENUES
Les panneaux d’autoroute seront sur fond vert, ceux des nationales et provinciales seront sur fond bleu
Les vitesses seront de 90 km/h pour les véhicules légers sur nationales et départementales et de 130 km/h sur autoroute. Des portions spécifiques pourront voir leur vitesse élevées de 20 km/h ou abaissée de 20 km/h selon les circonstances des systèmes réfléchissants de couleur blanche seront apposés sur ces voies. Ils seront de couleur verte si la vitesse peut être augmentée de 20 km/h et de couleur rouge/orangé lors que la vitesse devra être réduite de 20 km/h. Annexe 1
Les panneaux d’indication routière devront principalement indiqué les provinces puis à l’intérieur des provinces, ils devront indiquer les noms des massifs.
Propositions sur l’Assistance aux personnes en détresse (pompiers, ambulances privées)
PROPOSITIONS RETENUES
Le fonctionnement actuel étant très bien, il n’est pas proposé de changement dans le fonctionnement des pompiers, ambulances publiques (S.MU.R., S.A.M.U.) ou privées.
Une formation aux premiers secours pourra être obligatoire au 3ème cycle d’enseignement. Un livret sera créé, reprenant les principaux gestes de 1er secours, une liste de produits nécessaires pour une trousse de 1er secours (non obligatoire dans les véhicules mais devant être mis à disposition pour toute manifestation), un rappel des principaux allergènes.
Les hélicoptères serviront pour le déplacement rapide des médecins sur les lieux d’accidents ou l’évacuation des blessés vers les hôpitaux.
La Haute Montagne, la Spéléologie et le secours en lacs et rivières disposeront d’un moyen spécifique et de personnel spécialement formées.
Propositions sur le déplacement de secours à l’étranger
PROPOSITIONS RETENUES
Les secours pourront se déplacer en tout point du globe pour l’assistance aux personnes suite à une catastrophe naturelle ou technologique.
Leur transport et leur sécurité seront effectués par les militaires.
Les frais seront à la charge de La Savoie.
Propositions sur les démarches administratives
PROPOSITIONS RETENUES
Carte d’identité : personne habitant en Savoie ou étant née en Savoie
Permis de Conduire : personne possédant
– le permis de conduire,
– une carte d’identité de n’importe quel groupement de La Savoie,
– des plaques d’immatriculation de la Savoie sur au moins un de ses véhicules (ou effectuant la demande en même temps)
et signant une décharge d’engageant à montrer le bon exemple en respectant le code de la route y compris le code de la route français sur le territoire de La Savoie en attendant la mise en place d’un nouveau code de la route pour La Savoie.
Propositions sur les transports de marchandises
PROPOSITIONS RETENUES
Déplacement de l’aire de régulation de Passy-Le Fayet aux environs de Bonneville afin de ne pas couper l’élan des camions montant au tunnel du mont-Blanc
Interdiction aux transports de marchandises de traverser La Savoie pour du transport international ou obligation d’utiliser les voies ferrées type ferroutage existantes ou à créer.
Propositions sur les transports en commun et la distribution postale
PROPOSITIONS RETENUES
Suppression des péages, création d’un système de vignette annuel pour les automobiles (jusqu’à 9 places) et mensuel pour les transports de personnes (plus de 9 places)
Utilisation de bus ou cars pour le transport postal en lieu et place de camions
Augmentation du nombre rotation des trains et bus (publics) ou cars (privés) ainsi que des parkings relais gratuits ou payants mais surveillés. Annexe 2
2ème assemblée du ministère
du 26 juillet 2012
Proposition d’un calendrier des jours fériés
PROPOSITIONS RETENUES
1er janvier : Nouvel an
19 février : Fête Nationale historique
Lundi de Pâques : Fête religieuse
1er mai : Fête du travail
Jeudi de l’Ascension : Fête religieuse
15 août : Assomption
1er novembre : Fête religieuse
25 décembre : Noël
8 mai : Commémoration des savoisiens morts lors d’une guerre (non férié)
20 au 24 août : Commémoration des savoisiens morts lors d’une guerre (non férié)
11 novembre : Commémoration des savoisiens morts lors d’une guerre (non férié)
Propositions sur un corps de Stratégie
PROPOSITIONS RETENUES
Composition
1 division de Stratégie : 1 division de défense : unité : total :
4 Régiments d’infanterie 2 régiments d’infanterie 6*1250 7500 pers.
2 bataillons 3 bataillons 5* 600 3000 pers.
8 batteries 8 batteries 16* 120 2000 pers. 12500 pers.
Les grades sont en cours de création pour présentation future
Un code d’honneur est également à l’étude
Rappels sur l’état des existants
PROPOSITIONS RETENUES
Sud Nord Total
Population 416123 744000 1160123
Surface 438780 Ha 602000Ha 1040780 Ha
Routes 3152 km 2600 km 5752 km
Voies ferrées 270 km 230 km 500 km
Centres déneigement 43 49 92
Nb de véhicules 150
Nb de personnel 560 450 1010
Pib / hab. 23818€ 23848€
Tunnels (C.A.) 106M€ (STRF) 153M€ (ATMB) 259 M€
Cours d’eau 2200 km
Aéroports (pass/an) 122000 60000 182000
Câbles (km) 536
Câbles (C.A.) 515 M€ 250 M€ 765 M€
Budget C.G. 538 M€ 748 M€ 1286 M€
(pour info : budget Assemblée Nationale 533 M€ / Sénat 324 M€)
’’ routes 60 M€ 64 M€ 124 M€
’’ transp. scolaires 22 M€
’’ transp. interurbain 52,6 M€
Perspectives sur la mise en place des structures
PROPOSITIONS RETENUES
Tunnel ferroviaire du mont Cenis amélioré et obligatoire pour les plus de 7,5T avec tarif rentable le moins cher possible
Tarifs autoroutiers stabilisés, vignettes pour les habitants de la Savoie. Prix préférentiels pour les tunnels (à coupler avec la puce du permis de conduire ??)
Favoriser les véhicules non polluant innovants
Reprise des points de la première assemblée refusés lors de l’assemblée ministérielle
PROPOSITIONS RETENUES
Création d’une vignette permettant la livraison (>3.5T) en Savoie et non le transit ; d’une durée de 3 jours, 8 jours ou 30 jours pour les sociétés ayant leur siège social hors de Savoie ; vignette annuelle pour les sociétés ayant leur siège social en Savoie.
Annexes
