Merci de ne pas répondre à
Pour ou contre la fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ?
Merci de ne pas répondre à cette question mais plutôt de mettre le commentaire ci-après (ou tout autre commentaire de votre choix) :
Il faut d’abord que la France réponde à la question :
selon le journal officiel du 8 janvier 2013 page 159 question 10106, la France reconnait l’abrogation du Traité de Turin du 24 mars 1860 (J.O.R.F. du 14 novembre 1948) et sa remise en vigueur au 1er mars 1948.
Or,
Si le traité a été remis en vigueur, à quelle date à eu lieu la votation de la population depuis cette date ? (art. 1 du Traité)
La France veut utiliser un stratagème ignoble pour palier à ce défaut de votation. Plusieurs plaintes ont été déposées auprès du Défenseur des Droits et de l’ONU afin d’avoir une réponse officielle.
Il ne doit pas y avoir de référendum ni de votation sur ce sujet tant que la réponse n’a pas été apportée par l’Etat.
