Nicolin 3ème
Comme nous vous l’indiquions depuis le début, et avec cette réponse à la 3ème Question posée par M. Nicolin, La France souhaitait remettre en vigueur le traité de Turin du 24 mars 1860, mais ce qu’elle oublie de préciser, c’est que même si elle a notifiée ce souhait à l’Italie le 1er mars 1948 et que l’Italie acceptait cette notification, il aurait fallut que le peuple accepta également cette remise en vigueur et seule une votation du peuple de Savoie aurait permis à la France de dire aujourd’hui la Savoie est française, ce qui n’est pas le cas. Donc on peut le dire, deux fois de suite (J.O.R.F. du 8 janvier 2013 et celui du 25 juin 2013) La France souhaitait remettre le traité de Turin du 24 mars 1860 en vigueur, mais cela reste aujourd’hui encore qu’un souhait… Affaire à suivre donc…
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29249QE.htm