La libre circulation des personnes
La Suisse peut-elle revenir sur la libre circulation des personnes ?
selon l’information donnée au salon des transfrontaliers par Robert Cramer, conseiller aux États (l’équivalent d’un sénateur en France), c’est le 10 avril que le Conseil fédéral va se pencher sur un dilemme qui taraude la classe politique suisse : faut-il limiter la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne ? Faut-il contingenter le nombre de permis accordés aux plus anciens membres de l’Union européenne, y compris la France, l’Italie, l’Allemagne ?
Que se passe-t-il pour qu’il soit question de revenir sur l’accord bilatéral majeur signé entre la Suisse et les autres pays ?
Alors que les 7 premiers accords bilatéraux ont été signés en 1999, leur nombre a augmenté au fur et à mesure de l’adhésion de nouveaux pays dans l’Union européenne, ils sont actuellement 17, dont Chypre et Malte. La Suisse a imaginé un système restrictif pour les pays d’Europe de l’Est (les UE-8) avec lesquels des accords ont été signés en 2005. Il s’agit d’une clause de sauvegarde, permettant de limiter le nombre de permis de séjour pour une durée maximale de deux ans.
Le Conseil fédéral envisage sérieusement de généraliser l’application de cette clause. Le nombre de demandes de permis ne cesse d’augmenter, notamment en provenance de ressortissants d’Espagne, du Portugal ou d’Italie.
Une mesure provisoire donc symbolique
Cette clause de sauvegarde a une date limite d’application, c’est mai 2014. Le Conseil fédéral n’a plus qu’une occasion de la faire valoir, c’est cette séance d’avril 2013, il est donc au pied du mur. Deux points de vue s’affrontent. Le Conseil peut choisir de se laisser influencer par plusieurs initiatives populaires. Celle déposée par l’UDC “Contre l’immigration de masse”, demandant que le nombre d’autorisations de séjour soit plafonné. Le Conseil fédéral a recommandé au parlement de refuser cette initiative. Une autre provient d’un groupe écologiste “Non à la surpopulation et pour la préservation des ressources naturelles” tendant à limiter le solde migratoire.
Le Conseil peut aussi choisir de ne pas se fâcher avec ses voisins européens, et rejeter la clause de sauvegarde. « La date limite étant mai 2014, la mesure ne pourra être que symbolique » a expliqué Robert Cramer.
Du côté des favorables aux accords bilatéraux, on trouve les milieux patronaux suisses qui veulent de la main-d’œuvre qualifiée et reconnaissent l’aspect positif de l’immigration européenne. « La gauche et les verts sont avec eux précise Robert Cramer, élu vert lui -même, mais ils veulent renforcer les mesures d’accompagnement. Pour la clause de sauvegarde, il y a les partis populistes, les démocrates chrétiens, les libéraux, le centre droit. La Suisse va-t-elle se mettre dans une de ces crises dont elle a le secret ? » questionne Robert Cramer.
Pour ce qui est de la Savoie, le peuple choisira s’il désire ou non l’ouverture des frontières avec les pays voisins. Si une facilité peut être envisagée avec la Suisse et le Piémont, l’Insubrie, la Lombardie, le Val d’Aoste, pour le reste, et au vue des nombreux cambriolages musclés fait par des personnes venant de l’autre côté du Rhône, un contrôle renforcé ne serait pas du luxe afin d’éviter ces dérives inadmissibles. A défaut de poste de Douane, des postes Frontières peuvent facilement être implantés en limite territoriale.