ÉTAT de SAVOIE

Les allocations familiales en Savoie

En 2012 nous comptions 169 083 allocataires en Savoie, soit un total de 488 612 personnes couvertes par les allocations.

66 757 allocataires en Savoie du sud représentant  45.3% de la population

102 326 allocataires en Savoie du nord représentant  40% de la population

Allocation familiales : 263 380 000 €

80 459 familles ont perçu cette allocation

11613 familles ont perçu l’allocation familiale complémentaire

39008 familles ont perçu l’allocation de rentrée scolaire

Allocation logement : 193 038 000 €

 77 954 foyers ont bénéficié des APL

248 000 euro ont été versés au titre du fonds de solidarité logement

Compris dans cette allocation, les prêts et aides pour l’entrée dans un logement ainsi que les prêts d’équipement du logement. Ainsi que les structures financées (centres sociaux, espaces de vie sociale, financement des aires des gens du voyage et logements temporaires pour les personnes en insertion).

Allocation d’autonomie, insertion sociale, retour à l’emploi : 179 400 000 €

 Allocation d’éducation de l’enfant  handicapé : 2967 familles ont touché cette aide

Allocation adulte handicapés : 12191 personnes ont bénéficié de cette AAH

Allocations de revenu de solidarité: 16126 personnes touchent le RSA (à laquelle s’ajoute une prime exceptionnelle versée au titre du RSA)

En sachant que c’est L’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales) qui recouvre les cotisations et contribution d’argent que déclare tout employeur, artisan, profession libérale, commerçant etc)

À la charge du salarié (et donc de l’employeur)

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l’employeur (part patronale).

Il s’agit notamment des :

• cotisations de sécurité sociale qui couvrent l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole),
• contributions d’assurance chômage qui financent les prestations chômage,
• cotisations de retraite complémentaire obligatoire, qui sont reversées aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) – Agirc (en supplément pour le personnel cadre), à 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié,
• cotisation Apec (pour les cadres uniquement).

Une fois ces sommes déduites, le salarié perçoit le salaire net.

C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement :

• l’Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale,
• la caisse MSA si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.

À la charge de l’employeur uniquement

Il existe d’autres cotisations qui sont uniquement à la charge de l’employeur :

• les cotisations d’allocations familiales,
• la contribution solidarité autonomie,
• les cotisations d’accidents du travail,
• le versement au Fonds national d’aide au logement (Fnal),
• la cotisation AGS,
• le forfait social,
• le versement transport (pour les employeurs de plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain).

Tableau récapitulatif :

Soit, pour une population de 1 300 000 habitants,

Un coût de 500€ par an et par habitant

Ou par personne active une retenue sur salaire de seulement 1200€ par an soit 100€ par mois

 Le salaire moyen en Savoie pour l’année 2012 est de 2175€ net par mois (26104€ par an).

Demain, dans une Savoie indépendante,

les ponctions pour les allocations se monteront à 5% du salaire, au lieu de 35% actuellement (12% sur la part du salarié et 23% sur la part de l’employeur) soit un bénéfice net de 6/7^ème des charges (salariales et patronales sur le social), ce qui, sur un salaire moyen de 2175€, représente 600€ d’allègement sur le salaire brut ou pour un SMIC à 1121€ net un gain potentiel de 300€ par mois pour les mêmes garanties. Il conviendra de définir dans quelles proportions, cette somme sera reversée à l’employé et déduite du salaire total (salaire + charges salariales + charges patronales) en estimant un prorata aux 1/2, cela représenterait un gain de 150€ pour l’employé et un bénéfice de 150€ pour l’employeur (base : SMIC). Soit un gain de plus de 10% de salaire net pour l’employé et un bénéfice de 5% pour l’employeur toujours pour les mêmes garanties.

Notre projet dans le futur état de Savoie est de réduire toutes les cotisations qui sont une charge pour le salarié mais aussi pour les employeurs, en offrant les mêmes garanties mais à un coût proportionnel bien inférieur au coût actuel. Un projet viable et équitable pour les tous les acteurs essentiels du marché de l’emploi.

G.V. (c) www.etat-de-savoie.com 2013