ÉTAT de SAVOIE

Lettre ouverte au(x) Préfet(s) de Savoie

Direction aux Affaires Savoisiennes

Situation de crise humanitaire en Savoie

Au vu de l’inaction des pouvoirs publics français sur le sol de la Savoie, à savoir M. Denis LABBE pour le Sud et Pierre LAMBERT pour le Nord, dénommés « Préfet de Savoie » pour le premier et « Préfet de Haute-Savoie » pour le second selon les termes mêmes de l’état occupant,

Nous, membres du Bureau Administratifs, membres actifs et membres donateurs, faisons savoir à l’Organisation des Nations Unies, que, conformément aux dispositions proclamées lors de la session du 9^ème forum sur les questions relatives aux minorités qui se sont déroulées les 24 et 25 novembre 2016 au Palais des Nations à Genève, dénonçons un état de fait sur une discrimination claire et nette entre la France et la Savoie sur les dispositions mises en œuvre dans le combat contre la pollution atmosphérique ainsi que nous l’avions indiqué en date su 24 novembre 2016 lors de cette même session.

Ainsi selon les Résolutions suivantes :

• 6/15 et 19/23 du Conseil des Droits de l’Homm
• 47/135 de l’Assemblée Générale

Nous constatons ce jour l’inaction des pouvoirs publics français en Savoie alors même que les représentants de la République Française étaient présents lors de ce même forum et qu’ils ont eu tout à loisir de lire et d’entendre  nos revendications.

Les projets de recommandations de l’O.N.U. considèrent que : 

• les bénéficiaires de l’assistance … sont reconnus comme des sujets actifs et des détenteurs de droits qui ont des droits et des obligations, plutôt que comme des victimes passives (13.1);
• la voix des bénéficiaires de l’assistance humanitaire, y compris des minorités, doit être entendue… (13.2);
• Les recommandations adoptent une approche chronologique couvrant les trois étapes des crises humanitaires : la prévention et les mesures rapides avant que la crise n’éclate, la réponse immédiate et permanente aux crises et leur gestion, et le relèvement après une crise (14) ;
• Toutes les mesures prises doivent, dans toute la mesure du possible, être élaborées, conçues, mises en œuvre, contrôlées et évaluées en consultation avec les minorités et avec leur participation effective (15) ;
• A toutes les étapes, les communautés minoritaires sont encouragées à jouer une rôle actif dans la planification des crises humanitaires susceptibles de les affecter, dans l’identification des actions et la participation aux mesures visant à soutenir la communauté minoritaire pendant les crises, … (17) ;
• Dans les situations de crises humanitaires, les organisations régionales doivent renforcer leur rôle en tant que garants des droits des minorités … (18) ;
• En tant qu’élément essentiel de la protection des minorités et de la bonne gouvernance, les Etats doivent intégralement et globalement mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales … (19) ;
• Les Etats … doivent :
  • à tout moment inclure le respect, la protection et la réalisation des droits des minorités … afin de désamorcer les sources de tension entre les communautés minoritaires et majoritaires… (20.a) ;
  • établir un cadre institutionnel de façon à s’assurer que les questions minoritaires sont prises en considération au sein des organes nationaux compétents… (20.f) ;
  • veiller à ce que ces organes prennent les responsabilités appropriées pour s’assurer que les besoins des minorités sont convenablement évalués,… (20.g) ;
  • travailler de concert avec les communautés minoritaires afin d’élaborer et de mettre en œuvre des outils de communication efficaces et fiables,… (20.h) ;
  • établir des mécanismes de plainte afin que les minorités puissent faire entendre leurs préoccupations et diffuser des informations sur leur existence (20.i) ;
  • retirer dans le droit ou dans la pratique toute disposition discriminatoire à l’égard de tout groupe en raison de son appartenance ethnique… (20.j) ;
• Pendant les crises humanitaires, les Etats… doivent :
  • Prêter une attention particulière –lorsqu’ils déploient les services de sécurité chargés de protéger les populations menacées – aux questions et préoccupations des communautés ainsi qu’à la méfiance que certains groupes minoritaires peuvent éprouver à l’égard des forces de sécurité (23.c) ;
  • S’assurer que les réponses apportées en matière de protection sont participatives, … et sensibles aux besoins des minorités (23.d) ;
  • Intégrer la protection contre les déplacements dans la législation et les politiques et éviter les déplacements forcés des groupes minoritaires,… (23.g) ;
  • Prendre toutes les mesures possibles pour protéger le patrimoine culturel des communautés affectées (23.q) ;
  • S’assurer qu’une éducation adéquate et culturellement appropriée est dispensée auprès des communautés minoritaires, y compris dans les langues minoritaires (23.r) ;
• Après une crise humanitaire, les Etats … doivent :
  • Soutenir les minorités qui sortent d’une crise, les consulter sur la façon dont elles souhaitent reconstruire leur vie, et prendre en considération les divers points de vue au sein de chaque communauté … (26.a) ;
  • Organiser et mettre en œuvre une consultation appropriée et constructive avec les minorités … (26.b) 
• Les minorités doivent être pleinement impliquées dans la construction de la paix et le processus de justice transitionnelle visant à favoriser la stabilité et à éviter de nouvelles crises (27) ;     

A la date du 24 Novembre 2016, et devant les Instances de l’O.N.U. nous dénoncions les risques que courraient des milliers de personnes en Savoie à cause de la pollution atmosphérique provenant aussi bien de l’industrie, du chauffage que de la circulation. 

Depuis cette date, la situation n’a cessée de dégénérer en Savoie comme sur quelques autres endroits en France voisine. La situation en Savoie est l’endroit ou les Particules Fines (PM 10 et PM2,5) sont les plus élevées et alors que plus de 8 jours consécutifs avec des pointes largement supérieures au triple des limites acceptables dictées par l’O.M.S., Paris, à peine au dessus de ces limites voit la mise en place d’un système de limitation des véhicules sur la totalité de son territoire (environ 12000 km²) dès le deuxième jour de pollution alors que les 10400 km² de la Savoie n’ont aucune mesure de restriction mise en place.

Nous avons donc essayé de prévenir la crise en alertant les pouvoirs publics justement sur le fait que cette pollution atmosphérique est en train de se produire, malheureusement, même avec un manifestation de plus de 1000 personnes en date du 7 décembre 2016 devant la mairie de Sallanches (une des communes les plus touchées par la pollution avec Chamonix, Les Houches, Passy, Domancy,… moyenne de 140ug/m3 de PM et pics à 180ug/m3 de PM), les représentants de l’Etat occupant ne désirent toujours pas prendre de décision quant aux mesures à mettre en œuvre afin de limiter pour espérer une diminution rapide des taux de polluants dans l’air.

L’Etat a donc refusé de discuter avant la situation de crise, ceci est flagrant.

Comme indiqué dans les recommandations faites par l’O.N.U., nous demandons une concertation avec les représentants des pouvoirs publics français MM. Denis LABBE et Pierre LAMBERT dans les plus brefs délais afin de mettre en place ensemble les dispositions les plus appropriées pour faire baisser au plus vite cette pollution.

Nos revendications, et celles d’autres associations œuvrant pour que l’on ait la possibilité de vivre dans un environnement moins pollué à défaut de sain, sont :

• la remise en vigueurs de tous les trains en Savoie qui ont été remplacés ces dernières années par des bus ;
• la remise en place des trains de nuit entre la France et la Savoie (Paris – St Gervais, Paris – Modane, Paris – Bourg St Maurice, …) ;
• le doublement et la gratuité des transports en communs « propres » (trains, trams, …) les jours de pics de pollution ;
• l’interdiction de circulation de tous les EURO3 et EURO4 France <=> Italie en transit par la Savoie du 1^er Novembre au 31 mars de l’année suivante ;
• l’interdiction de circulation de tous les T.I.R. France <=> Italie en transit par la Savoie le samedi et le dimanche du 1^er décembre au 1^er week-end suivant la dernière période de vacances d’hiver (février-mars) de l’année suivante ;
• l’autorisation des EURO 5 et EURO 6 de prendre les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus dès lors que 70% du ferroutage AITON <=> ORBASSANO est atteint ;la fermeture immédiate de l’usine d’incinération de Passy-Chedde et un contrôle aléatoire bimensuel (minimum : un jour et un nuit) rendu public par une agence indépendante du contrôle de la pollution de toutes les autres usines d’incinération de Savoie ;
• une cartographie de toutes les usines émettant des polluants atmosphériques sur le modèle CEVESO avec une contrainte les jours de pics de pollution ;
• une aide financière pour les changements de chaudières au fuel antérieures à 1991 par une chaudière au fuel ou gaz à condensation ;
• l’uniformisation au standard européen et non français des prises de courant pour l’alimentation des véhicules électriques et l’obligation pour toutes les surfaces commerciales ou industrielles d’avoir un nombre de place minimum au moins équivalent au nombre de places « handicapé » pourvu d’une prise de courant afin de recharger les véhicules électriques ;
• l’obligation pour toutes les chaînes de télévision, de radio, de presse écrite, papier ou internet, de publier les prévisions ou les chiffres en temps réel de la pollution atmosphérique au même titre qu’elles publient les relevés de neige, de pistes ouvertes ou la météo ;
• le nombre de personnes ayant consulté chez un médecin généraliste ou autres dont les symptômes auront été rapprochés à un irritement du à la pollution devra être rendu public bimensuellement entre le 1^er novembre et le 31 mars de l’année suivante ainsi que lorsque 5 jours de pics de pollutions auront été décelés sur un autre mois de l’année ;

Suivant toutes ces recommandations, nous laissons aux pouvoirs publics occupants le soin de nous contacter. En l’absence de rencontre et surtout de mise en application avant le 15 décembre, nous prendrons toutes les dispositions que nous jugerons utiles afin de faire réduire le taux de pollution dans l’air en Savoie avec ou sans le concours des représentants de la France en Savoie.

La discrimination flagrante entre les positions prises par la France contre la pollution à Paris, Lyon, … et celles prises en Savoie montrent le peu d’intérêt qu’ont les pouvoirs publics en place pour notre pays et ne nous permettent d’affirmer, encore une fois, que seule l’indépendance de la Savoie est la solution pour le bien être de son peuple.

Nous avons prévenus sur les risques sanitaires encourus par la pollution en Savoie,

Nous avons proposé des actions qui peuvent être mises rapidement en œuvre et pour un coût modique voire nul,

Nous avons proposé de discuter avec les pouvoirs publics en place à ce jour,  

Nous déclinons aujourd’hui toute dérive à compter du 17 décembre sur les actes qui seront amenés à être mis en place afin de nous permettre de lutter contre cette pollution.

En attendant d’obtenir notre indépendance, partout où l’état se désengagera, avec les groupements savoisiens partenaires, nous reprendrons la main sur ces manquements conformément aux dispositions conseillées par l’ONU et rappelées ci-dessus.

Direction aux Affaires Savoisiennes

Gouvernement Provisoire de l’Etat de Savoie