Cette pétition est à l’avantage des frontaliers, mais s’ils gagnent leur bataille, ce serait tous les habitants de Savoie qui pourraient en profiter. Plus besoin de se battre devant les tribunaux pour cotiser à une caisse autre que la Sécurité Sociale Dacôté. (more…)
Comme vous le savez tous, la Gauche au pouvoir est responsable de tous les maux de la terre en ce moment. Effectivement les réformes scolaires, sociales et la hausse du chômage sont une manne dont chacun d’entre nous se seraient bien passé.
Malheureusement, il pourrait s’avérer que la Gauche ne serait pas seule en cause et que la Droite serait à l’origine de quelques’uns de ces désagréments.
Comment ?
En ayant fait voter des lois il y a quelques années qui n’ont jamais été appliquées et qui se retrouvent aujourd’hui obligée d’être mise en place. Ainsi, l’école des 4 jours et demi est bien une idée de la Droite que la Gauche doit mettre en place.
Et pour la Sécurité Sociale obligatoire pour les frontaliers ? idem, le 31 octobre 2006, les députés UMP à 308 voix pour et 1 abstention permettaient le passage en force de l’assurance maladie obligatoire. Motion passée sous silence à l’époque, critiquée par la gauche (64 contres pour le PS, 10 contres et 4 absentions pour l’UDF, 22 contre pour les communistes) mais aujourd’hui c’est la Gauche qui doit mettre en place cette loi.
Et qui lève son bouclier pour cet affront ? la Droite !!!!!!????
Nous vous laissons réfléchir pour les prochaines élections municipales et régionales de 2015 quant au problème Gauche-Droite. Dites vous bien que d’un côté comme de l’autre tout le monde n’est pas tout blanc ni tout noir et la seule sanction pour tous ces politiciens est le vote “SAVOIE”. un vote qui n’est pas pris en compte certes mais qui peut avoir le pouvoir de faire réfléchir les pouvoirs publics sur 10% de votes “Savoie” sortaient des urnes.
Pour ce qui est des preuves de ce que nous avançons sur la Sécurité Sociale obligatoire des frontaliers, toues les résultats officiels sont ici : http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo1026.asp
En clair, les frontaliers devaient indiquer leur choix au gouvernement à savoir s’ils désiraient rester sous leur couverture sociale avant 2011 ou intégrer la sécurité sociale obligatoire française. ceux qui ne l’ont pas fait dans les temps se retrouvent donc aujourd’hui obligés de passer à la sécurité sociale obligatoire, les autres (le pue d’autres personnes) pouvant à tout moment lâcher leur régime pour “bénéficier” de la sécurité sociale obligatoire en faisant une simple demande. Nul n’est censé ignorer la loi…(cf ci-dessous)
N’hésitez pas à imprimer et diffuser autour de vous.
Article 49
Le II de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« II. – Toutefois, les travailleurs frontaliers occupés en Suisse et exemptés d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance maladie peuvent demander à ce que les dispositions du I ne leur soient pas appliquées, ainsi qu’à leurs ayants droit, jusqu’à la fin des dispositions transitoires relatives à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, soit douze ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord du 21 juin 1999 précité, à condition d’être en mesure de produire un contrat d’assurance maladie les couvrant, ainsi que leurs ayants droit, pour l’ensemble des soins reçus sur le territoire français. Ces dispositions ne sont pas applicables aux travailleurs frontaliers, ainsi qu’à leurs ayants droit, affiliés au régime général à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. Les travailleurs ayant formulé une telle demande peuvent ultérieurement y renoncer à tout moment, pour eux-mêmes et pour leurs ayants droit indistinctement, et sont, à partir de la date de cette renonciation, affiliés au régime général en application des dispositions du I. »
Encore une fois la france, avec un petit “f” car son gouvernement ne mérite pas de majuscule, revient sur les accords signés avec l’Europe, au nom de qui, de quoi ? nul ne le sait.
Comme nous vous l’expliquions il y a quelque temps, cotiser à la sécurité sociale n’est pas obligatoire dans l’union européenne et ce depuis 1999, l’important étant de cotiser à une caisse européenne quelle qu’elle soit. Malheureusement, le RSI, l’URSAFF et autres prélèvements franco-français, permettent, grâce à un système bien rôdé consistant à rémunérer les juges grâce au profit de ces prélèvements dits “sociaux”, à tout bon citoyen dans son bon droit de se voir refuser de cotiser ailleurs mais dans le même temps condamné à indemniser ces préleveurs, faisant payer deux fois le con-tribuable français.
Pour les frontaliers, consultant et se faisant opérer en Suisse qui réglaient leur cotisation en Suisse, ce qui est tout à fait normal, le gouvernement a décider de leur imposer de cotiser à la sécurité sociale française dès l’année prochaine, mais, comme le gouvernement ne sait comme s’y prendre, il inscrit à la CMU tous les habitants de france quelque soit leur nationalité (Suisses compris) dès lors que leur lieu de travail est situé hors de france mais que leur lieu de résidence est ici. Une année de transition pour voir comment vont évoluer les choses ? Une simple aberration française encore une fois loin du droit international. De plus, en mettant un pourcentage fixe sur le revenu fiscal de référence, le gouvernement récupérera légalement le montant des salaires annuels perçus par chacun et pourra facilement travailler sur la mise en place d’une taxe sur les salaires perçus à l’étranger.
Par contre, comment l’état va-t-il faire pour les étrangers comme les anglais, roumains, … qui viennent travailler chez nous et qui ne cotisent à aucune caisse puisque employés par des sociétés non implantées en france ? là, pas de question et encore moins de réponse.
Vive le pays des droits de l’homme et du citoyen !
Trop de monde dans les Navibus par RTS