ÉTAT de SAVOIE

Un tel traité d’Alliance perpétuelle entre deux Nations neutres en Droit international est un fait plutôt exceptionnel !

D’autant qu’un autre fait du Droit intervient sur le point crucial du respect des zones neutres des Nations : la Suisse possède selon les accords de 1815 -1816 et 1860 – violés par la France – un droit étendu de sa neutralité aux territoires et sujets savoisiens.

Ainsi, la Confédération suisse – par les contours précis de son statut en Droit international quant à ses Droits et Devoirs vis-à-vis de la Savoie – est de facto tributaire du respect du traité d’Alliance entre la Savoie et la Bretagne. Autre donnée juridique : la mention de l’assistance de la Confédération de Berne au traité d’alliance britto-savoisien. Aujourd’hui Berne est canton de la Confédération Suisse ; l’extension du Droit bernois est ainsi déporté au Droit confédéral tout entier, entendant, par alliances juxtaposées, considérer en Droit international que la Suisse doive aider en toutes circonstances la Bretagne comme la Savoie, afin que chacune des clauses des traités en vigueur soient parfaitement respectées en les circonstances diverses que peuvent traverser nos Nations.

TRAITE D’ALLIANCE PERPETUELLE

ENTRE LA SAVOIE ET LA BRETAGNE, 26 AOUT 1467

(François II de Bretagne, Amédée IX de Savoie & Yolande de France)

Amé Duc de Savoye, de Chablays & d’Aoufte, Prince & Vicaire perpétuel du Saint Empire, Marquis en Italie, Prince de Piémont & Seigneur de Nice, de Verceil & de Fribourg ; & Yolant fille & Foeur des Roys de France, Ducheffe de Savoye, à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, favoir, faifons que nous affèrmons pour vérité, & confeffons que nous avons fait & faifons par ces préfentes pour nous, nos heoirs et fucceffeurs Ducs de Savoye, nos pays, nos terres, Seigneuries & fubgietz, avec noftre tréss-chier & trés-amé coufin le Duc de Bretaigne, pour li, fes heoirs & fucceffeurs, pays, terres, Seigneuries & fubgietz, donnes & vrayes confedérations, amitiésn unions, alliances & intelligences fermes & durables à tousjourmais & perpétuellement, en la forme & maniere qui s’enfuit.

C’eft à fçavoir que nous avons promis & promettons en bonne foy & parolle de Princes nous entretenir enfemble en bonne & vraye amour & ayder noftred coufin, fes hoirs & fucceffeurs, pays, terres, Seigneuries & fubgietz envers & contre tous ceulx qui tort, griefz ou dommage lui voudroient faire ou à fes heoirs & fucceffeurs, pays, terres, Seigneuries & fubgietz, & icelles envahir ; & y employer toutes nos puiffances, chevances & perfonnes (fe meftier eft) faulvez toutes voyes & refervez de la part de nous Duc & Ducheffe de Savoye noftre trés-honnouré Sieur & frere le Duc de Normandie, noftre trés-honnouré frere & coufin le Duc de Bourgogne, nos anciens alliés & conféderés de Berne, & noftre trés-chier & trés-amé confin le Duc de Calabre en Ytalie, & du cofté de noftred. coufin le Duc de Bretaigne nofd. Tréshonorés Sieurs, freres & coufins les Duc de Normandie & de Bourgogne ; & pareillement noftred. Coufin le Duc de Bretaigne fera tenu de nous deffendre, fecourir & ayder envers & contre tous ceux qui tort, grief ou dommage nous voudroient faire ou à nos heoirs & fucceffeurs, pays, terres, Seigneuries & fubgietz, & icelles envahir; & y employer les puiffances, chevances & perfonne (fi meftier eft) & ce d’un cofté & d’autre toutes les fois que l’une partie fera requife par l’autre. & l’autre par l’autre ; & en oultre fera tenu noftred. Coufin le Duc de Bretaigne nous envoyer fon feellé & lettres defdites alliances fignées de fa main, & feellées de fon fcel en deue & valable forme.

En telmoing defquelles chofes nous Duc & Ducheffe de Savoye deffus nommés avons fignées ces préfentes de nos propres mains, fait auffi figner par noftre Secretaire deffoubz efscript, & feellé de nos fceaux accouftumés de mettre en telles lettres.

Donné à Pynerol le 26. jour d’Aouft en l’an courant 1467. Signé, Amé, Yolant.