la D.A.S au tribunal
Direction aux Affaires Savoisiennes
338, Route de la Gruvaz – 74170 St Gervais – FY
Mesdames, Messieurs, chers donateurs
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez très certainement, le préfet de Haute-Savoie et le procureur de Bonneville ont co-décidé de dissoudre par voie de justice en fin d’été, votre association savoisienne en l’occurrence « La Direction aux Affaires Savoisiennes (D.A.S) ». Pour nous défendre, et par la-même vous défendre, en droit international, nous avons été contraints de prendre des avocats compétents en la matière et qui n’aient pas peur de s’opposer au parquet et aux juges.
La procédure s’annonce déjà comme allant être longue et ardue car nous savons que le parquet ne lâchera rien et nous non plus car, d’un point international, un peuple a le droit de créer sa propre association et, d’un point de vue français, l’association créée en 2014 a eu l’accord de la préfecture ainsi que celle de Paris par le biais du Journal Officiel du 30 août 2014 mais maintenant on veut nous faire croire que notre activité est illégale. En plus, le parquet nous oblige à prendre un avocat inscrit au barreau de Bonneville alors même que nous avions trouvé un avocat en Bretagne qui osera plaider nos revendications ce qui augmente le coût total.
La facturation d’un avocat se fait :
– au temps passé sur le dossier (présence au tribunal et temps de recherche)
– ainsi que les frais de transport et hébergement (notre avocat vient de Bretagne)
Par la présente, nous venons solliciter votre générosité financière pour nous aider à payer les honoraires de l’avocat (environ 5000 €) qui sont importants vu les recherches qu’il doit faire mais dans lesquels sont inclus la prestation d’un avocat de Bonneville qui sera chargé de transmettre le dossier de l’avocat de Nantes au barreau de Bonneville.
LA SAVOIE a vraiment besoin de vous tous
car c’est pour vous que nous nous battons.
Toutes les contributions financières petites ou plus importantes sont les bienvenues et si le montant récolté dépasse les honoraires de l’avocat nous les mettrons sur un compte spécifique pour payer les notes suivantes (car il faudra certainement compter sur un Appel voire un pourvoi en Cassation). Ainsi votre don servira à défendre la Savoie, le peuple de Savoie et par conséquent vos intérêts en tant que citoyen de Savoie. La France nous attaque sur notre terrain, c’est une aubaine qu’on ne peut manquer pour aller à l’internationalisation de notre action.
Les membres du bureau de la D.A.S tiennent à vous remercier par avance pour votre don :
– Par chèque à l’ordre de la « DAS » à envoyer à : D.A.S – 338, Rte de la Gruvaz – 74170 St Gervais
– Par virement : IBAN : FR76 1054 8000 3670 1019 1621 973 / BIC : BSAVFR2CXXX
– Par Paypal ou Carte Bancaire : das@etat-de-savoie.com
Notre association étant déclarée en Loi 1901 depuis plus d’une année et comme cela est indiqué dans nos statuts, nous pouvons accepter les dons ce qui, pour les donateurs qui payent des impôts sur le revenu vous permet de faire des déductions fiscales :
– vous payer 200€ d’impôts, vous pouvez déduire 20% maximum de dons soit 40€, pour notre association, vous pouvez déduire 66% de votre don, pour avoir la décote maximale, cela revient à faire un don de 60€
– vous payer 1000€ d’impôts, vous pouvez déduire 200€ correspondant à un don de 300€
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à communication@etat-de-savoie.com ou par téléphone au 06 30 46 30 68
A Passy, le 05 octobre 2015 Le Président : Fabrice Dugerdil
Le Secrétaire : Marc Julien-P
Le Trésorier : Hervé Desmoulin
