La Direction aux Affaires Savoisiennes vous informe que dans le cadre des procès en cours en Suisse concernant l’utilisation de plaques Savoisiennes et plus particulièrement à propos de l’affaire de C. L., qui est la première affaire en cours et donc la plus avancée juridiquement, la cour d’appel Genevoise a confirmé dans les mêmes termes la condamnation qui avait été prononcée par le tribunal de Police alors qu’une relaxe avait été prononcée en 1ère instance.
Suite au jugement rendu le 8 juillet 2020 par le tribunal de Genève relaxant le savoisien sur l’utilisation des plaques d’immatriculations savoisiennes mais le condamnant sur l’absence du “F” à l’arrière du véhicule, nous venons d’apprendre que le Ministère Public par le biais du Procureur avait fait appel de cette décision.
Nous reviendrons bientôt vers vous pour vous donner plus d’informations.
le 26 juin 2020
Bonjour à toutes et à tous, Nous venons d’apprendre par notre avocate helvète que le Tribunal de Police de Genève a refusé d’entendre Fabrice comme témoin assisté dans l’affaire des plaques savoisiennes en Suisse. Le cabinet trouve cependant opportun d’avoir un certain nombre de Savoisien(ne)s lors de l’audience du mercredi 8 juillet vers 11h00 dans la salle pour prouver que nous ne sommes pas juste quelques personnes. Les règles sont un peu particulières en Suisse puisque le tribunal demande à l’avocate de donner les noms et prénoms des personnes désirant venir avant le 30 juin 2020. Le Tribunal se laissant le droit de refuser l’accès aux personnes qu’il jugerait indésirable (sur quel critère ??) Pour celles et ceux qui souhaitent venir, merci de nous contacter avant le 29 juin 2020 en nous donnant simplement vos noms et prénoms via l’adresse mail suivante : das@etat-de-savoie.com
Nous vous recontacterons personnellement dès approbation par le tribunal pour vous indiquer l’adresse du tribunal et les points relais pour le covoiturage.
Savoisiennement votre
le 06 juillet 2020
Suite au refus du tribunal d’avoir des savoisiens dans la salle du tribunal et suite au recours effectué par notre avocate, une quinzaine de savoisiens a été autorisée à entrer pour l’audience le 08 juillet 2020.
comme tous les ans, nous faisons appel à votre générosité pour le règlement de la cotisation à l’UNPO ainsi qu’aux frais d’avocats.
La cotisation à l’UNPO se monte aujourd’hui à 3000€ pour l’année et pour les avocats les avances d’honoraires se montent à 1440€ pour Me RAJJOU et 2000CHF pour Me ROLLIER
Les honoraires de Me FILLARD et Me BASTID ont été entièrement réglés.
Pour rappel ces avocats défendent les droits des savoisiens dans les tribunaux français et suisses et si des classements sans suite sont prononcés aujourd’hui c’est grâce à leur travail et votre soutien.
Plus vous utiliserez nos cartes d’identités, permis de conduire et plaques d’immatriculation savoisiennes, plus vous montrerez votre nationalité savoisienne, plus nous avancerons vers notre reconnaissance et plus vite nous pourrons l’officialiser.
Suite à ma convocation en gendarmerie de Sallanches le 22 février 2020 pour la présentation de documents savoisiens par un ressortissant de notre pays dans l’Aisne (France) en 2017, je reçois ce jour l’avis de classement.
Pour rappel les faits reprochés étaient “la détention et l’usage de faux documents d’identité ou administratif” contre le savoisien et “la délivrance de faux documents d’identité ou administratif” contre notre association.
Il s’agit donc de la troisième relaxe pour ces faits.
Pour information, le savoisien (dont nous tairons le nom car cela n’apporte rien à l’affaire) a fait l’objet d’un contrôle routier où aucune infraction n’a été constatée. Les gendarmes étonnés par la présentations des documents savoisiens les ont photographiés et ont transmis les photographies au procureur d’un tribunal de l’Aisne qui lui-même les a retransmises au service des fraudes qui, avec le concours de la Police aux Frontières (PAF), ont constaté l’infraction. le Procureur a donc suivi la procédure avant de la classer sans suite.
Tout d’abord, tout nous vous présentons nos vœux de bonheur et santé pour cette nouvelle année.
Afin de bien commencer l’année, la France a décidé de nous envoyer le rendu de justice du 3 juin 2019 demandant la dissolution de la Direction aux affaires Savoisiennes. Après presque 5 années de procédures ( 15 septembre 2014 – 3 juin 2019) le juge a mise encore plus de 6 mois à nous envoyer la condamnation.
Bien entendu nous avons fait appel de cette décision et nous avons par conséquent du prendre un nouvel avocat inscrit à la cour d’Appel de Chambéry.
L’UNPO, le Parlement Européen et l’OHCHR ayant eu connaissance du jugement ont pris la décision de nous aider juridiquement en nous fournissant gratuitement des avocats pour la reconnaissance de notre minorité par la France.
Me RAJJOU, avocat au Barreau de Nantes, continuera de nous représenter auprès de la cour d’Appel de Chambéry avec Me BASTID, avocat au barreau de Bonneville, et Me CHOUCQ, avocat au Barreau de Nantes à la retraite. Les autres avocats orienteront nos avocats en fonction du droit international des minorités.
Tout cela aura un coût et nous serons obligés de vous mettre à contribution afin de pouvoir avancer pour la cause savoisienne. Vous pouvez déjà nous aider en nous envoyant un don par courrier avec un chèque à l’ordre de la DAS ou par paypal à das@etat-de-savoie.com
Depuis le 25 octobre 2018, des savoisiens ont été convoqués par la police genevoise pour circulation sur le territoire helvétique avec de fausses plaques d’immatriculation, en l’occurrence des plaques savoisiennes.
Le premier savoisien à s’être présenté au poste de Police a eu son véhicule mis en fourrière et ses plaques d’immatriculation détruites par un policier. Il a donc du débourser plus de 550CHF pour récupérer son véhicule et refaire des plaques. Suite à cela, 4 autres savoisiens se sont retrouvés également convoqués par le même policier sans que celui-ci n’accepte quelque document que ce soit pour justifier de notre droit de circuler avec ces plaques.
Le 31 janvier 2019, un premier jugement a été rendu condamnant à un total de plus de 4000 CHF d’amende le savoisien pour circulation avec des plaques non conformes , l’intitulé ayant changé en cours de route.
Afin de ne pas laisser le savoisien nous avons fait appel à un avocat en droit international Suisse qui a accepté de défendre tous les savoisiens qui auraient des problèmes avec la justice helvétique pour les plaques savoisiennes. Dès lors toute audition à venir devra être transmise au préalable à notre avocat. Une première avance de 3000 CHF a d’ores et déjà été réglé.
Suite à toutes les informations fournies à notre avocat, en plus de défendre les savoisiens, celui a décider de poursuivre la République de Genève et le policier verbalisateur.
Ainsi, non seulement le savoisien condamné est défendu, mais tous les autres savoisiens également et ainsi tout savoisien qui désirera circuler sur le territoire helvétique le pourra en toute liberté.
Notre avocat souhaiterait obtenir un maximum d’attestation sur l’honneur indiquant qu’en tant que savoisien, vous circulez sur le territoire de Savoie et français avec vos plaques savoisiennes et que vous n’avez jamais été ni verbalisé ni condamné pour avoir circulé avec vos plaques (attention uniquement au nouveau format XX-000-XX et pas 0000 XX 73 ou 0000 XX 74 c’est plaques n’étant pas verbalisées par la Suisse) nous vous demandons de bien vouloir remplir le document ci-dessous et nous le retourner d’ici au 15 mars 2019
soit par courrier à DAS – 338, Route de la Gruvaz – 74170 Saint Gervais
soit par mail à contact@etat-de-savoie.com
entièrement rempli et avec copie de votre carte d’identité
Vous pouvez bien entendu nous faire un don afin d’aider ces savoisiens à se battre contre la Suisse pour nos droits soit par Paypal, soit par chèque soit par virement en suivant le lien http://etat-de-savoie.com/das/
Depuis 5 ans nous dénonçons lors des différents forums des minorités qui se tiennent au Siège de l’ONU à Genève les agissement de l’état français en Savoie : son non respect des traités, de notre peuple, de notre histoire, de notre territoire…
Depuis le 17 novembre et le soulèvement de ceux qui se nomment eux-mêmes les Gilets Jaunes, nous nous apercevons que le gouvernement français ne respecte même plus son propre peuple.
Malheureusement, ces exactions ont un effet néfaste sur le territoire de la Savoie et son peuple, les forces armées françaises et les forces françaises d’occupation déjà très présentes et intimidantes en Savoie sont aujourd’hui montées d’un cran.
Demain, le 8 décembre, un quatrième acte semble déjà être prévu contre ce semblant de démocratie que nous dénonçons depuis plusieurs années.
Nous en appelons aux rapporteurs de l’ONU et du Parlement Européen pour vous rendre compte sur place des revendications légitimes que nous demandons.
La Savoie n’est pas la France, historiquement, géographiquement, juridiquement ; nous n’avons plus à subir le joug français qui détruit la Savoie à petit feu au sens propre comme au figuré depuis le 17 novembre 2018. Tous ces agissements sont le fait de français situés sur le sol de la Savoie qui, depuis des décennies nous envahissent à raison de plus de 10000 habitants par an pour une population d’un peu plus d’un million de personnes. Hier c’était l’état français qui nous asphyxiait, aujourd’hui c’est son peuple qui s’en prend à notre territoire contre un homme qui n’est pas notre président.
Notre Savoie a toujours été pacifique, notre combat a toujours été pacifique et la Suisse, de par les traités de 1815, 1816, … nous doit assistance, elle se doit donc d’intervenir en Savoie pour le maintien de l’ordre, par respect pour nos ancêtres qui ont permis à la République de Genève d’intégrer la Confédération Helvétique en tant qu’Etat. Il ne s’agit plus d’un problème d’ingérence dans les affaires françaises, il s’agit de faire respecter le droit international, l’inexistence de l’enregistrement du Traité de Turin de 1860 auprès du Secrétariat de l’ONU conformément au traité de Paris de 1947 doit permettre également à TOUS les autres états européens de rétablir sans délai l’ordre et la sécurité en Savoie pour qu’ensuite les français puissent faire valoir leurs droits sur leur président et que la paix revienne en Europe.
L’Europe des Peuples prendra une sérieuse avance avec la reconnaissance de la Savoie et la fin de l’indigestion française dont tous les peuples d’Afrique ont aujourd’hui eu un jour ou l’autre affaire ; il n’y a pas un pays au monde qui n’ai pas eu maille à partir avec la France, cette suprématie doit s’arrêter aujourd’hui !
Le retrait de la France du Conseil de Sécurité de l’ONU doit également être mise à l’ordre du jour sans délai, son intégrité à l’encontre du choix d’un peuple est mis à mal et aucune discussion n’étant possible, la France ne doit plus pouvoir intervenir dans un conflit externe tant que les conflits internes n’auront été réglés démocratiquement.
La Savoie n’est pas la France, les problèmes français ne doivent plus nous impacter, l’intervention militaire de l’ONU est malheureusement la seule solution aujourd’hui pour faire valoir la parole d’un peuple méprisé depuis 158 ans. Un seul Casque Bleu permettra de faire revenir le calme en Savoie en quelques minutes alors qu’en trois semaines d’émeute aucune solution n’a permis d’apaiser le peuple français de Savoie.
Il ne s’agit pas de discuter de la Liberté d’un Peuple mais d’agir sans délai pour que deux peuples puissent vivre sans guerre chacun chez soi
Conformément au Droit International, et notamment au Pacte International relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur le 23 mars 1976,
Vu les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies sur la reconnaissance des Minorités,
Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
Vu que la notion d’Etat est soumise aux conditions de l’existence d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement,
Vu que l’ Etat de Savoie réunit les critères susmentionnés,
Vu que l’Etat de Savoie est administré par la Direction des Affaire Savoisiennes, organe administratif reconnu par l’Etat Français, et inscrit au Journal Officiel de la République Française des Lois et Décrets sous l’annonce n°828 – page 4181 en date du 31 août 2014,
Vu les relaxes rendues respectivement le 10/11/2017 par le tribunal d’Albertville via le procureur de la république (demandeur et poursuivant) contre Mme Noblins et le 28/03/2018 par le tribunal d’Appel de Chambéry via le procureur de la république (demandeur et poursuivant) contre M. Dugerdil,
Considérant que les savoisiens, détenteurs de leurs cartes d’identités officielles savoisiennes et de tout document qui s’y rattache, est en droit d’user et de présenter les dits documents aux fins de faire valoir son identité et ses qualités tant auprès des services de contrôles qu’en vue d’effectuer les démarches administratives, fiscales, et commerciales inhérentes au quotidien d’un citoyen jouissant de ses droits civiques et civils,
Il y a lieu d’attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les citoyens de nationalité savoisienne, lesquels se sont vus refuser la reconnaissance de leurs documents officiels (carte nationale d’identité, permis de conduire …) lors de contrôle ou de démarches administratives ou commerciales.
Ces agissements, constituent un abus de pouvoir de la part des services officiels de l’Etat français ou un refus de vente dans le cadre d’un échange commercial.
C’est pourquoi, il y a lieu de rappeler à vos personnels placés sous votre autorité ou votre direction, les règles de droit qu’attendent les personnes de nationalité savoisienne, détentrices des documents officiels dont elles sont porteuses.
Les services de la D.A.S. (Direction des Affaires Savoisiennes) ne manqueront pas d’engager les poursuites nécessaires en cas de manquement avérés, dans le cadre de la libre circulation de ses concitoyens.
La présente note est adressée aux directions administratives, judiciaires, militaires, bancaires et commerciales pour rappel et mise en application.
