Category Archives: Justice
En Savoie, la Cour d’Appel de Chambéry est une institution juridique et historique (1559). Aussi vieille que celle de Paris, elle n’a de cesse d’être remise en cause par les pouvoirs français. dès 1895, la République a, par tous les moyens, cherché à la faire disparaître. C’était sans compter sur les avocats qui la défendirent.
Aujourd’hui, afin de faire diminuer le nombre d’Appels des jugements par les différents tribunaux et dont beaucoup proviennent de différents avec les F.F.O. suite à des erreurs d’automobilistes au code de la route, la France leur a tout simplement refusé le droit de faire “Appel” alors que cette cour permet à chaque citoyens depuis plus de 450 ans de faire valoir ses droits.
Nous vous appelons à la mobilisation devant le tribunal début octobre et un courrier vous sera présenté dans ce sens pour tous ceux qui refusent le droit français mais l’application de la loi Sarde en Savoie “au nom de la loi” (article 5 du Traité de Turin du 24 mars 1860.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/29/01016-20130829ARTFIG00525-permis-de-conduire-les-automobilistes-prives-d-appel-en-cas-de-contentieux.php
Comme vous le savez, la zône franche de Savoie a été créée en 1815 entre le Savoie et la République de Genève. Les 1ères franchises furent créées en 1301 et vraiment mises en place sous Edouard Dit “Le Libéral” (1323-1329). Les zônes franches de 1815 furent agrandies en 1860 par Napoléon III pour être sûr d’obtenir le vote escompté pour la prise de la Savoie ; Cette “Grande Zône Franche” a été acceptée par la population lors des plébiscites des 22 et 23 avril 1860. Elle ne pouvait donc être supprimée qu’avec l’accord de la population de Savoie. En 1919, la France voulut supprimer unilatéralement cette grand zône franche et la Cour International de Justice ne trancha en 1934 que sur le petite zône de 1815.
Pour touts ceux qui auraient encore des doutes sur l’existence de la “Grande Zône Franche” de 1860, vous trouverez ci-dessous un document d’époque (1925) indiquant clairement et sans ambiguïté que Chamonix faisait partie de l’ancienne zône franche, celle de 1860 et non celle de 1815.
Vous suivez depuis peu ou depuis plusieurs années les avancées juridiques et/ou politiques des différents groupements de Savoie, vous avez également appris bien des choses sur l’histoire de l’Etat de Savoie grâce aux sites, aux forums de discussion, aux réseaux sociaux que l’ont peut trouver sur internet mais aussi grâce à quelques médias qui relayent les informations.
Vous avez pu vous faire une idée de la façon dont se comporte la France envers la Savoie depuis 153 ans. Alors que la Savoie évoluait depuis l’an 900 jusqu’en 1860, elle n’a fait que régresser depuis :
– le nombre de classes a diminué (au prorata du nombre d’habitants)
– les distances entre les habitants et les hôpitaux ont augmenté
– les taxes ont augmenté tout comme leur nombre
– les infrastructures sont dans des états de plus en plus déplorables
– les monuments historiques sont détruits ou laissés à l’abandon
– les soins sont de moins en moins remboursés alors qu’ils étaient gratuits en Savoie
– les droits ne sont plus respectés (ont-ils été vraiment respectés un jour)
– …
En 1860, le peuple de Savoie vota pour mettre la Savoie sous l’Empire français. Aucun bulletin « NON » ne fut fourni, en Maurienne, ils ne furent même pas imprimés. Il y avait plus de militaires français en Savoie les 22 et 23 avril 1860 que de votants. Pas d’isoloir.
153 ans après, nous vous proposons de refaire le vote ce 14 juillet de 11h à 18h sur le Pâquier à Annecy mais en le tournant à notre avantage avec que des bulletins « NON ». Comment l’Etat français pourra-t-il critiquer la façon qu’ils ont eue de faire il y a 153 ans ? Toujours pas d’isoloir et toujours autant de militaires français. Les différentes questions déposées à l’Assemblée Nationale ces 3 dernières années auront le mérite de faire reconnaître une chose, si la France a notifié le souhait de remettre le Traité de Turin du 24 mars 1860 en vigueur suite à son abrogation par fait de guerre, elle n’a jamais fait voter le peuple de Savoie pour savoir si il désirait retourner en France.
Nous vous invitons donc à venir déposer votre bulletin dans l’urne prévue à cet effet et nous procèderons au dépouillement à partir de 18h. Aucun document ne vous sera demandé (ni carte d’identité française ou savoisienne, ni aucune autre pièce d’identité). Toutes les personnes qui passeront devant l’urne ce jour-là pourront faire entendre leur voix. Soyez de ceux-là !
En espérant vous voir le 14 juillet 2013 pour que vous puissiez vous exprimer librement.
Pour le Gouvernement : Fabrice Dugerdil
Madame la Ministre de la Justice française, Mme TAUBIRA annonce dans son courrier envoyé le 26 avril 2013 l’indépendance de la Justice avec le Ministère de la Justice, alors, une petite question :
Qu’attendent les Juges pour faire respecter les lois qui n’arrangent pas l’Etat français puisqu’ils doivent faire appliquer le droit français dans toutes les conditions et que le Ministère de la Justice les soutien dans cette action ?
Cours de Droit Simplifié
à l’attention des F.F.O. situées en Savoie
Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention
des Forces Françaises d’Occupation
illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie.
Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors d’une arrestation d’un sujet savoisien situé, sans contestation possible, sur le sol de l’Etat de Savoie, les Forces Françaises d’Occupation doivent connaître impérativement tous les droits qu’ils peuvent utiliser à cette occasion.
Le cas du gendarme
Il doit faire valoir les articles 121-4 à 121-7 du Code Pénal français afin de ne pas poursuivre le contrôle qu’il aurait entrepris.
Il prendra soin de se référer au BOC/PP n°49 du 5 décembre 2005, article 7, page 8301, afin de justifier son refus d’obéissance à un ordre illégal.
Le cas du policier
L’agent de la Police Nationale se réfèrera à son Code de Déontologie, article 2, afin de ne pas enfreindre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Constitution française de 1958, ni les conventions internationales en vigueur.
Il rappellera qu’ainsi, il respecte l’article 6 du même Code de Déontologie en ne faisant aucun manquement à ses devoirs.
Cours de Droit pour les ffo en Savoie en pdf
cliquez sur : 1948 Note verbale 1er mars
pour télécharger le document en entier
Ce document est une copie provenant du ministère des affaires étrangères italiennes
L’original peut être demandé auprès du ministère des affaires étrangères français.
A télécharger (pdf) et à garder sur soi pour tout contrôle par les F.F.O.
OPERATION LIBERTE – manifeste
