Cours de Droit Simplifié
à l’attention des F.F.O. situées en Savoie
Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention
des Forces Françaises d’Occupation
illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie.
Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors d’une arrestation d’un sujet savoisien situé, sans contestation possible, sur le sol de l’Etat de Savoie, les Forces Françaises d’Occupation doivent connaître impérativement tous les droits qu’ils peuvent utiliser à cette occasion.
Le cas du gendarme
Il doit faire valoir les articles 121-4 à 121-7 du Code Pénal français afin de ne pas poursuivre le contrôle qu’il aurait entrepris.
Il prendra soin de se référer au BOC/PP n°49 du 5 décembre 2005, article 7, page 8301, afin de justifier son refus d’obéissance à un ordre illégal.
Le cas du policier
L’agent de la Police Nationale se réfèrera à son Code de Déontologie, article 2, afin de ne pas enfreindre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Constitution française de 1958, ni les conventions internationales en vigueur.
Il rappellera qu’ainsi, il respecte l’article 6 du même Code de Déontologie en ne faisant aucun manquement à ses devoirs.