Mise à exécution de l’emprisonnement
Jugement de condamnation et de mise a exécution de l’emprisonnement pour 3 mois fermes pour une histoire de plaques…
Comments are closed.
Tag Archiv: justice
Réforme judiciaire
Chez les Dacôtés, c’est l’effervescence. Depuis l’annonce d’une future réforme de la carte judiciaire, tous les politiciens du coin montent au créneau les uns après les autres. Même Hervé Gaymard, savoisien refoulé, y va de sa personne. (more…)
Comments are closed.
Dictature Leclerc
Au nord de la Savoie, ou Haute-Savoie pour les franciliens, il existe aujourd’hui un dictateur.
Impossible au XXIème siècle me direz-vous ? Et pourtant ! (more…)
Comments are closed.
Touche pas mon tribunal
En Savoie, la Cour d’Appel de Chambéry est une institution juridique et historique (1559). Aussi vieille que celle de Paris, elle n’a de cesse d’être remise en cause par les pouvoirs français. dès 1895, la République a, par tous les moyens, cherché à la faire disparaître. C’était sans compter sur les avocats qui la défendirent.
Aujourd’hui, afin de faire diminuer le nombre d’Appels des jugements par les différents tribunaux et dont beaucoup proviennent de différents avec les F.F.O. suite à des erreurs d’automobilistes au code de la route, la France leur a tout simplement refusé le droit de faire “Appel” alors que cette cour permet à chaque citoyens depuis plus de 450 ans de faire valoir ses droits.
Nous vous appelons à la mobilisation devant le tribunal début octobre et un courrier vous sera présenté dans ce sens pour tous ceux qui refusent le droit français mais l’application de la loi Sarde en Savoie “au nom de la loi” (article 5 du Traité de Turin du 24 mars 1860.
Comments are closed.
La Justice française est aveugle !
Madame la Ministre de la Justice française, Mme TAUBIRA annonce dans son courrier envoyé le 26 avril 2013 l’indépendance de la Justice avec le Ministère de la Justice, alors, une petite question :
Qu’attendent les Juges pour faire respecter les lois qui n’arrangent pas l’Etat français puisqu’ils doivent faire appliquer le droit français dans toutes les conditions et que le Ministère de la Justice les soutien dans cette action ?
Comments are closed.
Cours de Droit Simplifié
Cours de Droit Simplifié
à l’attention des F.F.O. situées en Savoie
Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention
des Forces Françaises d’Occupation
illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie.
Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors d’une arrestation d’un sujet savoisien situé, sans contestation possible, sur le sol de l’Etat de Savoie, les Forces Françaises d’Occupation doivent connaître impérativement tous les droits qu’ils peuvent utiliser à cette occasion.
Le cas du gendarme
Il doit faire valoir les articles 121-4 à 121-7 du Code Pénal français afin de ne pas poursuivre le contrôle qu’il aurait entrepris.
Il prendra soin de se référer au BOC/PP n°49 du 5 décembre 2005, article 7, page 8301, afin de justifier son refus d’obéissance à un ordre illégal.
Le cas du policier
L’agent de la Police Nationale se réfèrera à son Code de Déontologie, article 2, afin de ne pas enfreindre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Constitution française de 1958, ni les conventions internationales en vigueur.
Il rappellera qu’ainsi, il respecte l’article 6 du même Code de Déontologie en ne faisant aucun manquement à ses devoirs.
Cours de Droit pour les ffo en Savoie en pdf
Comments are closed.