Afin de vous éclairer un peu plus sur le droit des zônes et principalement de la zône franche, nous partageons ici quelques ouvrages intégraux qui se trouvent sur le net. Dans l’ordre des publications :
Archives du mot-clef zone franche
Comme vous le savez, la zône franche de Savoie a été créée en 1815 entre le Savoie et la République de Genève. Les 1ères franchises furent créées en 1301 et vraiment mises en place sous Edouard Dit “Le Libéral” (1323-1329). … Lire la suite