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Accueil→Mots-clefs zone franche

Archives du mot-clef zone franche

Zônes franches

Publié le 10 mars 2014 par adminmars 16, 2014

Afin de vous éclairer un peu plus sur le droit des zônes et principalement de la zône franche, nous partageons ici quelques ouvrages intégraux qui se trouvent sur le net. Dans l’ordre des publications :

Publié dans Articles,Histoire / Patrimoine,Justice | Mots-clefs : zone franche

Zônes Franches de Savoie

Publié le 27 août 2013 par adminmars 16, 2014

Comme vous le savez, la zône franche de Savoie a été créée en 1815 entre le Savoie et la République de Genève. Les 1ères franchises furent créées en 1301 et vraiment mises en place sous Edouard Dit “Le Libéral” (1323-1329). … Lire la suite →

Publié dans Articles,Justice | Mots-clefs : droits acquis,zone franche

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