Archives pour la catégorie Justice
Suite au document commun rédigé par l’Association des Nations de l’Hexagone pour les comptes de KAD (Bretagne) et de la DAS (Savoie) grâce au concours de l’UNPO cliquer ici et au travail des T.O.M. (Nouvelle Calédonie), l’ONU a émis ses recommandations … Lire la suite
Suite et toujours pas fin… La Direction aux Affaires Savoisiennes devait passer au tribunal le 18 décembre 2017 à Chambéry en vue de sa dissolution. Malgré l’absence de convocation de nos avocats et/ou du représentant de l’association, le tribunal a rejeté … Lire la suite
Vous trouverez-ci-dessous les conclusions de Me BASTID, avocat de Fabrice Dugerdil, et le rendu de justice en date du 11 septembre 2017 suite à l’audience du 6 juillet 2017. Bonne lecture… … Lire la suite
Bonne nouvelle en ce 15 mai 2017, l’association loi 1901 Direction Aux Affaires Savoisiennes est autorisée à émettre des cartes d’identité, des permis de conduire et des passeports. L’Etat poursuit Fabrice Dugerdil pour avoir remis des documents identiques entre le … Lire la suite
Suite à une réunion le 11 février 2017, il a été décidé de créer une Assemblée Constituante le samedi 23 septembre 2017. Cette Assemblée Constituante ne sera créée par aucun groupement mais uniquement par le peuple pour le peuple. Elle aura pour … Lire la suite
Le 31 octobre 2016, suite au refus du ministère public d’accepter notre contredit au motif que celui-ci est basé uniquement sur un jugement de forme et non de fond et de forme, notre contredit s’est transformé en appel de la … Lire la suite
Délibéré au 4 avril 2016. La Procureur n’a pas souhaité commenter les arguments de Me Choucq qui démontait tout son dossier point par point. Nous vous rappelons que notre association passera au tribunal le lundi 7 mars 2016 à 9H00 … Lire la suite