Compte rendu 

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

FORUM SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX MINORITES

Septième session – Genève, 25 et 26 novembre 2014

 

QU’EST-CE QUE LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ?

Le Conseil des Droits de l’Homme (CDH) est le principal organe intergouvernemental chargé des Droits de l’Homme. Il se compose de 47 Etats membres qui se rencontrent au moins trois fois par an, à Genève en Suisse.

Son rôle est de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde et de faire des recommandations concernant les violations des droits de l’homme, y compris les violations massives et systématiques.

Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) assure les fonctions de Secrétariat du Conseil pour les Droits de l’Homme.

CADRE JURIDIQUE

Dans le préambule de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, l’Assemblée générale des Nations Unies affirme que « … la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la stabilité politique et sociale des Etats dans lesquels elles vivent » et que « … la promotion constante et la réalisation des droits des personnes appartenant à ces minorités faisant partie intégrante de l’évolution de la société dans son ensemble et s’inscrivant dans un cadre démocratique fondé sur la légalité, elles contribueraient au renforcement de l’amitié et de la coopération entre les peuples et les « Etats ». Dans le dispositif de la Déclaration, au paragraphe 1 de l’article premier, l’Assemblée générale dispose que les Etats « protègent l’existence et l’identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité ».

Le commentaire sur le Déclaration indique que « par protection de l’existence des minorités, il faut entendre leur existence physique, leur maintien sur les territoires sur lesquels elles vivent et leur accès continu aux ressources matérielles requises pour y assurer leur existence. Les minorités ne doivent pas être physiquement exclues du territoire ni de l’accès aux ressources nécessaires à leur subsistance. Leur droit à l’existence au sens physique est confirmé dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide… Tout transfert de population forcé ayant pour but ou pour effet de déplacer des personnes appartenant à des minorités du territoire sur lequel elles vivent constituerait une violation grave des normes internationales contemporaines, notamment du Statut de Rome de la cour pénale internationale. Mais la protection de l’existence des minorités va au-delà de l’obligation de ne pas détruire ni affaiblir délibérément des groupes minoritaires. Elle exige également de respecter et de protéger leur patrimoine religieux et culturel essentiel à leur identité de groupe, y compris des bâtiments et sites tels que bibliothèques, églises, mosquées, temples et synagogues ».

BUTS ET OBJECTIFS DU FORUM

Le forum offre une occasion unique de promouvoir l’engagement et le dialogue sur les questions relatives aux minorités grâce à la présence d’un large éventail de parties prenantes, notamment les Etats Membres de l’ONU et les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et régionales, les représentants des minorités et la société civile. Il représente également pour les participants une occasion de mettre en commun leurs expériences en matière de bonnes pratiques et de gestions des problèmes dans le domaine des relations avec les minorités.

Il permettra de mieux saisir pourquoi il importe que les Etats assurent la protection et la promotion des droits des minorités pour prévenir la violence, voire les atrocités, notamment en établissant des cadres institutionnels et politiques de protection de ces droits ou en renforçant les cadres existants. Les participants sont encouragés à examiner le rôle de la communauté internationale, y compris des organes régionaux des droits de l’homme et de l’ONU, ainsi que sa capacité à collaborer avec les Etats et à appuyer leurs efforts visant à prévenir et faire cesser la violence, ainsi qu’à intervenir efficacement lorsque les Etats ne protègent pas leur population.

COMPRENDRE LES CAUSES PROFONDES DE LA VIOLENCE ET DES ATROCITES VISANT DES MINORITES

Pour prévenir efficacement la violence à l’égard des minorités, il est essentiel de mieux en comprendre les causes profondes. Les participants sont encouragés à mettre en commun leurs expériences et à échanger leurs points de vue en ce qui concerne les causes de la violence et des conflits.

• Les difficultés que rencontrent les minorités et les violations de leurs droits qui engendrent la violence.
• Etude sur les situations, les environnements, les processus et les facteurs qui aboutissent à la violence et aux atrocités, notamment les carences qui compromettent la bonne gouvernance, l’état de droit ou le respect des droits de l’homme.
• S’interroger sur les facteurs et les violations de droits, tels que l’exclusion, la discrimination et l’inégalité, qui rendent les minorités vulnérables.
• Examiner la manière dont certaines formes de discrimination à l’égard d’une minorité donnée dans la vie politique, sociale, économique et culturelle peuvent conduire à des abus et des violations systématiques des droits fondamentaux et engendrer une escalade qui aboutit à des atrocités.

Outre,  celui des institutions et de l’Etat, le forum étudiera le rôle des médias, des milieux d’affaires nationaux et internationaux et d’autres acteurs non étatiques.

LES MEMBRES DE L’UNPO PARLENT A LA 7^ème SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES MINORITES.

Plusieurs membres de l’UNPO (y compris les Basters de Rehoboth, l’Ogaden et les Afrikaners) ont participé à la septième session du Forum sur les questions relatives aux minorités tenue à Genève, en Suisse, les 25 et 26 Novembre 2014. Le forum de cette année était intitulé «Prévention et lutte contre les violences, les crimes et les atrocités commises contre les minorités “.

JOUR D’OUVERTURE DU FORUM

Le Forum s’est ouvert par une déclaration du Président du Conseil de droits de l’homme, suivie d’une déclaration vidéo de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Jan Eliasson, qui a souligné l’importance pour la communauté internationale de tirer les leçons sur les violences terribles et atroces dont diverses minorités, à travers le monde, sont actuellement confrontés, et éviter que cela ne se reproduise. Le forum a été ouvert par une déclaration des Hauts Commissaires des Nations Unies pour les droits de l’homme :

• Zeid Ra’ad Al Hussein, message vidéo par le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités.
• Mme Rita Izsak.
• Remarques finales du président du Forum sur les minorités, M. Patrick Thornberry.

 La première session de la journée a commencé par un aperçu des normes et principes internationaux et régionaux existants, relatifs à la protection des personnes appartenant à des minorités. Les participants ont débattu comment s’assurer que les normes internationales et régionales relatives à la protection des minorités contre la violence, sont reflétés dans la législation, des politiques et des pratiques nationales.

La session de l’après-midi, axée sur la compréhension des causes profondes de la criminalité et des violences atroces. Après les déclarations des conférenciers, les défis et les violations des droits de l’homme subies par les minorités menant à la violence ont été discutés et il a été considéré comment les modèles de discrimination, contre une minorité particulière dans les sphères politiques, sociales, économiques et culturelles peuvent se traduire par des abus et des violations systématiques des droits fondamentaux et peuvent dégénérer en crimes atroces. Rights Monitor africaine a parlé sur ce point de l’ordre du jour à propos de l’Ouganda. L’Ethiopie est la preuve vivante que les bonnes lois ne sont pas tout : malgré le fait que la Constitution reconnaisse explicitement le droit à l’autodétermination, cela reste, selon ARM, juste une lettre morte. En outre, les Afrikaners ont partagé leur préoccupation quant aux atrocités cruelles et violentes continues commises par la brutalité, contre la communauté sud de l’agriculture africaine.

La dernière séance de la journée a été consacrée au thème “Améliorer la prévention des violences et des crimes atroces”. C’est pourquoi, les participants et les orateurs ont estimé que les méthodologies existantes d’évaluation, des risques et des mécanismes d’alerte précoce, les lacunes existantes et les mesures possibles pour améliorer les approches actuelles, voies de communication et d’échanges d’informations aux niveaux national, régional et international afin d’agir efficacement pour prévenir la violence à un stade précoce.

DEUXIEME JOUR DU FORUM

La séance du matin a porté sur la façon de faire face à un conflit après qu’il ait commencé. Les conférenciers ont examiné les mesures pour la résolution ou l’atténuation de ses conséquences, portant en particulier sur le rôle de toutes les parties prenantes dans la recherche et la mise en œuvre des mesures d’intervention rapides, adaptées à la protection des minorités attaquées et de répondre aux préoccupations humanitaires spécifiques qui les concernent. Une fois de plus, les participants ont eu l’occasion de partager leurs expériences dans des situations de ce genre.

Pendant la pause, entre les deux sessions, l’UNPO a organisé un événement parallèle sur : “prévenir la violence et les atrocités des crimes, ciblés contre les minorités : la situation des nations non représentés et des peuples”, qui vise à attirer l’attention sur les crimes violents subis par les différents groupes minoritaires, dont plusieurs de ses membres, ne disposent pas d’une représentation adéquate.

L’après-midi a été consacrée à la suite d’un conflit : comment éviter un regain de violence, tout en essayant de construire une paix solide et durable qui respecte la diversité des différentes communautés. La session a examiné quelques outils utiles à cet effet, tels que les mécanismes de justice transitionnelle, la responsabilité des personnes responsables de crimes contre les minorités et l’importance de la mémoire. Au cours de cette session, des représentants de la communauté Aceh ont recommandé que les Nations Unies, dans le respect de ses procédures et mécanismes, examine indépendamment les incidents de violence et la responsabilité pour les crimes d’atrocités, en particulier en Indonésie.

Le Président du Forum est chargé d’élaborer un compte rendu des débats, qui sera communiqué ultérieurement. Nous ne manquerons pas de vous en faire part.

Les résultats de la session comprendront un ensemble de recommandations thématiques qui seront présentées au Conseil des droits de l’homme par la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités.

Roland COSTE