Plaques d’immatriculation
Comme vous le saviez si vous suivez l’actualité sur nos plaques d’immatriculation, l’année dernière 2 PV ont été dressés par les Forces Françaises d’Occupation (F.F.O.) contre des savoisiens circulant avec des véhicules munis de plaques savoisiennes.
Ces deux savoisiens sont passés au tribunal, pour le premier le 15 avril 2013 à Annemasse et pour le second le 19 décembre 2013 à Chambéry, dans ces deux cas les savoisiens circulaient avec des plaques mises en services depuis 2009 (modèle du haut).
Dans le premier cas, le juge a condamné le savoisien à aucune peine et dans le second cas, le savoisien a purement et simplement été relaxé.
Dans un soucis de transparence, le rendu de justice sera publié dès réception.
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