Plaques Savoisiennes en Suisse, suite…
La Direction aux Affaires Savoisiennes vous informe que dans le cadre des procès en cours en Suisse concernant l’utilisation de plaques Savoisiennes et plus particulièrement à propos de l’affaire de C. L., qui est la première affaire en cours et donc la plus avancée juridiquement, la cour d’appel Genevoise a confirmé dans les mêmes termes la condamnation qui avait été prononcée par le tribunal de Police alors qu’une relaxe avait été prononcée en 1ère instance.
Profitant de l’effet suspensif C.L. à décidé avec le soutien de la Direction aux Affaires Savoisiennes de porter l’affaire devant la plus haute instance juridique Suisse à savoir le Tribunal Fédéral.
Comme nous l’affirmons depuis la création de la DAS, la voie juridique et pacifique est toujours celle que nous privilégions. Que ce soit côté français avec le procès en dissolution de la DAS ou côté Suisse avec l’affaires des plaques d’immatriculations.
La DAS s’efforce d’apporter sur demande un soutien moral voire juridique et même financier en fonction des possibilités, (nous fonctionnons grâce aux dons), à tous les possesseurs de cartes d’identités émises par ses soins, et ceci dans le respect des lois mises en place par les autorités de tutelles.
Ce soutien ne s’étend pas, pour des motifs juridiques, à tous documents produits par tout autre groupement.
Nous avons mis en place depuis plusieurs années un ensemble important d’intervenants dans le domaine législatif, juridique et historique au niveau national et international pour défendre nos et vos intérêts et faire valoir nos et vos revendications.
Ce travail souvent discret n’en est pas moins efficace.Notre volonté reste la même depuis le début à savoir pointer notre objectif sur les plus hautes juridictions nationales et internationales pour que soit reconnu, le droit inaliénable et intemporel à l’existence du peuple de Savoie.
Nous nous adressons à cette occasion personnellement et individuellement à tous les détenteurs d’une carte d’identité émise pas la Direction aux Affaires Savoisiennes pour vous dire que le jour où vous avez fait la démarche de vous reconnaitre comme Savoisien en demandant cette identité auprès de nos services, vous vous êtes identifiés au peuple de Savoie dans son ensemble et que vous avez par conséquent décidé de soutenir plus particulièrement le choix de la voie juridique que nous suivons aujourd’hui.
Nul doute que dans l’avenir nous aurons besoin de votre part d’un appui bien plus actif, car à n’en pas douter plus nous allons aller haut dans la voie juridique et plus il va y avoir du vent !!! Il faudra le voir comme le vent de la liberté.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous donner toute information en temps utile.
Savoie, le peuple est en marche !