Zône neutralisée

Afin de vous laisser vous faire votre propre jugement, voici le point de vue officiel Suisse sur la question de la neutralité de la Savoie lors de sa cession aux dacôtés.

Doc info neutralité 1

Doc info neutralité 2

Plusieurs questions restent donc en suspend :

En 1871, l’arrivée des militaires français sur le territoire neutralisé de la Savoie peut-elle être considérée comme un invasion de la France sur la Savoie ? Quand bien même il s’agissait de militaires qui devaient se soumettre aux traités de 1815, 1816, 1860, il s’agissait de l’administration française et la Suisse pouvait-elle s’opposer à l’administration française sur le sol de la Savoie puisqu’elle ne pouvait occuper notre territoire qu’en cas de conflit avec une puissance étrangère et donc non française  ?

en 1914, Si la Suisse pouvait empêcher une quelconque invasion de la Savoie par une troupe étrangère, pouvait-elle empêcher les habitants de la Savoie d’aller combattre au front, hors du territoire neutralisé de la Savoie ? La Suisse n’a pas fait valoir son droit sur la neutralité de la Savoie en 1914, mais la Savoie a-t-elle été, à un moment donné, envahie ou sur le point d’être envahie par une armée étrangère ?

en 1940, la neutralité de la Savoie avait été supprimée par l’article 435 du Traité de Versailles de 1919, la France a été condamnée par le TIJ de La Haye sur la zône franche, la question sur la zône neutre n’a pas été traitée. La Suisse pouvait-elle donc intervenir lors de l’occupation Italienne puis allemande de la zône neutralisée de la Savoie ?

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