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Affaires étrangères

Vous trouverez sur cette page tous les courriers envoyés par notre ministère


 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les différents documents cités en référence dans les courriers ci-dessus

Charte des Nations Unies 1945
Convention de Vienne 1961
Convention de Vienne 1963
Convention de Genève 1969

 

Vous trouverez ci-dessous un exemple d’Accord (vierge) signé entre l’Etat de Savoie et d’autres états en cours de reconnaissance

accord vierge

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