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Comptes rendus

   1ère assemblée du ministère

du 27 juin 2012

Propositions de formalités communes pour tous les ministères

PROPOSITIONS RETENUES

Trames et logo communs à tous les ministères.

Logo en couleur en haut à gauche

Trame en noir et blanc centrée sur la page.

Ecriture d’entête : CommercialScript BT / Texte : Times New Roman

La trame sera plus claire que sur les documents présentés

Le ministère de l’Intérieur s’occupe des devis pour faire imprimer ces papiers à entête qui deviendront officiels, voir annexe page 3

Page type de rapport de transmission de document au Président et aux autres ministères, voir annexe page 4

Page type de rapport de transmission de document du Ministre à son représentant pour une assemblée ministérielle ou une assemblée gouvernementale, voir annexe page 5

Pour une question de lecture, la trame ne sera pas reproduite sur les versions informatiques.

 

 

Propositions sur les formalités d’intégration des personnes dans les ministères

PROPOSITIONS RETENUES

– La personne se présentant doit posséder une carte d’identité savoisienne de n’importe quel groupement existant au 8 juin 2012 depuis plus de 12 mois, justifier d’un domicile sur le sol de La Savoie depuis plus de 3 mois, présenter un Curriculum Vitae informatique et une lettre de motivation manuscrite

– Ou la personne doit être cooptée par le Ministre du ministère dans lequel se présente la personne et doit être acceptée à la majorité absolue avec présence de Président ou du 1er Ministre et de quatre membres au moins du ministère concerné.

 

Propositions sur la Sécurité Active (Police, Frontières)

PROPOSITIONS RETENUES

Création d’un règlement Général d’Emploi faisant office de règlement intérieur

Les tenues complètes sont arrondies à 1500€ par personne sans arme de service pour l’instant

Il est demandé de budgéter également, dans un premier, deux véhicules types fourgon neuf places blanc ou rouge avec panneaux magnétiques portant les identifiants de la fonction des personnels amovibles afin de pouvoir utiliser es véhicules pour de simples déplacements

Création d’un bulletin de recrutement avec demande de lettre de motivation manuscrite et entretien avant embauche.

Les services de Police et de surveillance aux Frontières feront partie de même corps.

 

Propositions sur la Sécurité Passive (Stratégie)

 PROPOSITIONS RETENUES

Il est proposé un service obligatoire militaire (stratégie ou défense) ou civil (hôpital, sécurité,…) de 3 mois pour tous les hommes et femmes à faire entre la 18ème et la 25ème année puis une mise à niveau annuelle de 21 jours par an à faire pendant 10 ans à partir de la formation initiale (soit 10 x 21 + 90 = 300 jours de formation ou environ 10 mois). Possibilité de déroger à cette règle pour les personnes s’engageant pour une période minimale de 5 ans à la suite de la formation initiale. Possibilité également d’être réserviste

Les jours de formations seront rémunérés, les jours d’absence ne seront pas décomptés du salaire en jours de congés.

Un corps spécial sera entraîné selon les méthodes actuelles du P.G.H.M. afin d’assurer la sécurité en haute montagne, sous-terrain (spéléologie) et en milieu immergé (lacs, rivières)

Les assurances privées seront obligatoires car ces recherches et secours seront payants.

 

Propositions sur la Sécurité Routière

  PROPOSITIONS RETENUES

Les panneaux d’autoroute seront sur fond vert, ceux des nationales et provinciales seront sur fond bleu

Les vitesses seront de 90 km/h pour les véhicules légers sur nationales et départementales et de 130 km/h sur autoroute. Des portions spécifiques pourront voir leur vitesse élevées de 20 km/h ou abaissée de 20 km/h selon les circonstances des systèmes réfléchissants de couleur blanche seront apposés sur ces voies. Ils seront de couleur verte si la vitesse peut être augmentée de 20 km/h et de couleur rouge/orangé lors que la vitesse devra être réduite de 20 km/h. Annexe 1

Les panneaux d’indication routière devront principalement indiqué les provinces puis à l’intérieur des provinces, ils devront indiquer les noms des massifs.

Propositions sur l’Assistance aux personnes en détresse (pompiers, ambulances privées)

PROPOSITIONS RETENUES

Le fonctionnement actuel étant très bien, il n’est pas proposé de changement dans le fonctionnement des pompiers, ambulances publiques (S.MU.R., S.A.M.U.) ou privées.

Une formation aux premiers secours pourra être obligatoire au 3ème cycle d’enseignement. Un livret sera créé, reprenant les principaux gestes de 1er secours, une liste de produits nécessaires pour une trousse de 1er secours (non obligatoire dans les véhicules mais devant être mis à disposition pour toute manifestation), un rappel des principaux allergènes.

Les hélicoptères serviront pour le déplacement rapide des médecins sur les lieux d’accidents ou l’évacuation des blessés vers les hôpitaux.

La Haute Montagne, la Spéléologie et le secours en lacs et rivières disposeront d’un moyen spécifique et de personnel spécialement formées.

 

Propositions sur le déplacement de secours à l’étranger

 PROPOSITIONS RETENUES

Les secours pourront se déplacer en tout point du globe pour l’assistance aux personnes suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

Leur transport et leur sécurité seront effectués par les militaires.

Les frais seront à la charge de La Savoie.

 

Propositions sur les démarches administratives

PROPOSITIONS RETENUES

Carte d’identité : personne habitant en Savoie ou étant née en Savoie

Permis de Conduire : personne possédant

–          le permis de conduire,

–          une carte d’identité de n’importe quel groupement de La Savoie,

–          des plaques d’immatriculation de la Savoie sur au moins un de ses véhicules (ou effectuant la demande en même temps)

et signant une décharge d’engageant à montrer le bon exemple en respectant le code de la route y compris le code de la route français sur le territoire de La Savoie en attendant la mise en place d’un nouveau code de la route pour La Savoie.

 

Propositions sur les transports de marchandises

 PROPOSITIONS RETENUES

Déplacement de l’aire de régulation de Passy-Le Fayet aux environs de Bonneville afin de ne pas couper l’élan des camions montant au tunnel du mont-Blanc

Interdiction aux transports de marchandises de traverser La Savoie pour du transport international ou obligation d’utiliser les voies ferrées type ferroutage existantes ou à créer.

 

Propositions sur les transports en commun et la distribution postale

 PROPOSITIONS RETENUES

Suppression des péages, création d’un système de vignette annuel pour les automobiles (jusqu’à 9 places) et mensuel pour les transports de personnes (plus de 9 places)

Utilisation de bus ou cars pour le transport postal en lieu et place de camions

Augmentation du nombre rotation des trains et bus (publics) ou cars (privés) ainsi que des parkings relais gratuits ou payants mais surveillés. Annexe 2

 

 

 

 

2ème assemblée du ministère

du 26 juillet 2012

Proposition d’un calendrier des jours fériés

PROPOSITIONS RETENUES

1er janvier :                     Nouvel an

19 février :                     Fête Nationale historique

Lundi de Pâques :         Fête religieuse

1er mai :                          Fête du travail

Jeudi de l’Ascension :   Fête religieuse

15 août :                        Assomption

1er novembre :                Fête religieuse

25 décembre :                Noël

 

8 mai :                           Commémoration des savoisiens morts lors d’une guerre (non férié)

20 au 24 août :              Commémoration des savoisiens morts lors d’une guerre (non férié)

11 novembre :                Commémoration des savoisiens morts lors d’une guerre (non férié)

 

Propositions sur un corps de Stratégie

PROPOSITIONS RETENUES

 Composition

1 division de Stratégie :                   1 division de défense :             unité :              total :

4 Régiments d’infanterie               2 régiments d’infanterie             6*1250          7500 pers.

2 bataillons                                    3 bataillons                         5*  600          3000 pers.

8 batteries                                     8 batteries                                   16*  120          2000 pers.                                                                                                                           12500 pers.

 

Les grades sont en cours de création pour présentation future

Un code d’honneur est également à l’étude

 

Rappels sur l’état des existants

PROPOSITIONS RETENUES

                                       Sud                        Nord                                     Total

Population                     416123                   744000                     1160123

Surface                        438780 Ha               602000Ha                1040780 Ha

Routes                           3152 km                  2600 km                      5752 km

Voies ferrées                  270 km                   230 km                       500 km

Centres déneigement        43                             49                                92

Nb de véhicules                                             150

Nb de personnel            560                           450                              1010

Pib / hab.                       23818€                   23848€

Tunnels (C.A.)          106M€ (STRF)      153M€ (ATMB)                259 M€

Cours d’eau                  2200 km

Aéroports (pass/an)       122000                      60000                                    182000

Câbles (km)                                                       536

Câbles (C.A.)                515 M€                     250 M€                      765 M€

Budget C.G.                  538 M€                     748 M€                      1286 M€

                         (pour info : budget Assemblée Nationale 533 M€ / Sénat 324 M€)

’’  routes                      60 M€                       64 M€                       124 M€

’’ transp. scolaires        22 M€

’’ transp. interurbain                                    52,6 M€

 

Perspectives sur la mise en place des structures

PROPOSITIONS RETENUES

Tunnel ferroviaire du mont Cenis amélioré et obligatoire pour les plus de 7,5T avec tarif rentable le moins cher possible

Tarifs autoroutiers stabilisés, vignettes pour les habitants de la  Savoie. Prix préférentiels pour les tunnels (à coupler avec la puce du permis de conduire ??)

Favoriser les véhicules non polluant innovants

 

Reprise des points de la première assemblée refusés lors de l’assemblée ministérielle

PROPOSITIONS RETENUES

Création d’une vignette permettant la livraison (>3.5T) en Savoie et non le transit ; d’une durée de 3 jours, 8 jours ou 30 jours pour les sociétés ayant leur siège social hors de Savoie ; vignette annuelle pour les sociétés ayant leur siège social en Savoie.

 

Annexes

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