Direction aux Affaires Savoisiennes
Suite et toujours pas fin…
La Direction aux Affaires Savoisiennes devait passer au tribunal le 18 décembre 2017 à Chambéry en vue de sa dissolution. Malgré l’absence de convocation de nos avocats et/ou du représentant de l’association, le tribunal a rejeté la demande de renvoi pour avoir plus de temps pour rédiger nos conclusion. Nous n’avions appris que fortuitement le 10 décembre 2017 la convocation pour le 18 courant.
Par conséquent, le 18 décembre 2017, le juge a mis en délibéré sans date précise son rendu concernant la dissolution de la D.A.S.
Bien évidement, nous ne manquerons pas de faire appel de cette décision dès publication au motif de l’absence de convocation de nos avocats.
Après l’affaire concernant Fabrice Dugerdil dans laquelle le Juge n’a pas répondu aux questions posées pas son avocat Me Bastid, aujourd’hui la justice dacôté s’octroie le droit de condamner sans convocation préalable.
