Réforme judiciaire
Chez les Dacôtés, c’est l’effervescence. Depuis l’annonce d’une future réforme de la carte judiciaire, tous les politiciens du coin montent au créneau les uns après les autres. Même Hervé Gaymard, savoisien refoulé, y va de sa personne.
vous pouvez lire sur sa page facebook consultable ici :
Reforme de la carte judiciaire ?
Réunion hier au Cabinet de la Ministre de la Justice, des quatre Député(e)s de la Savoie, avec les cinq bâtonniers de Chambéry, Annecy, Albertville, Bonneville et Thonon.
Plusieurs menaces pour les Pays de Savoie : la suppression de la Cour d’Appel de Chambéry au profit de Lyon ; la dévitalisation du TGI d’Albertville au profit de Chambéry, des TGI de Bonneville et Thonon au profit d’Annecy.
Le collaborateur de Mme Taubira a écouté nos arguments, mais n’a pas pris d’engagements au nom de la Ministre.
Il convient de rester vigilant. La prochaine étape de cette éventuelle reforme serait en juin ou juillet prochain.
Afin d’éviter la fermeture de la Cour d’Appel de Chambéry, nous avons cependant décidé d’envoyer un courrier à M. Fabius, ministre des affaires étrangères des Dacôtés.
Objet : Réforme de la carte judiciaire
Monsieur le Ministre,
Nous,
M. LEIS Christophe, Ministre aux Affaires Etrangères et
M. DUGERDIL Fabrice, Ministre de l’Intérieur
nous permettons, au nom du Gouvernement Provisoire de La Savoie, de vous faire part de revendications concernant la réforme de la carte judiciaire prévue en Savoie.
Dans un souci de transparence et suite aux déclarations ces derniers jours sur la réforme de la carte judiciaire dans votre pays, il s’avèrerait que des tribunaux seraient également concernés chez nous ; nous vous demandons par conséquent de répondre sans détour ni ambiguïté sur la validité du traité de Turin du 24 mars 1860 concernant la cession du territoire de la Savoie à la France.
Effectivement, si celui-ci est toujours en vigueur, l’article 5 dudit traité stipule sans contestation possible l’inamovibilité de la magistrature sur le sol de la Savoie et cela sans durée de temps défini mais dans tous les cas ne pourrait être modifié que par dénonciation du traité d’une des deux parties ou du peuple qui l’a accepté. Le ministère aux Affaires étrangères que vous dirigez dénoncera-t-il le Traité du 24 mars 1860 afin de faire appliquer la nouvelle réforme judiciaire décidée par le ministère de la Justice ?
Nous attendons donc deux réponses de votre part :
– le Traité du 24 mars 1860 est-il toujours en vigueur à la date du 16 avril 2014 ?
– Dénoncerez-vous le traité du 24 mars 1860 afin de permettre la réforme judiciaire envisagée par le ministère de la Justice ?
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.
Le Ministre aux Affaires Etrangères Le Ministre de l’Intérieur
M. LEIS Christophe M. DUGERDIL Fabrice
Téléchargez le pdf ici : courrier 14 04-01 France