Zônes franches
Afin de vous éclairer un peu plus sur le droit des zônes et principalement de la zône franche, nous partageons ici quelques ouvrages intégraux qui se trouvent sur le net.
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Zônes Franches de Savoie
Comme vous le savez, la zône franche de Savoie a été créée en 1815 entre le Savoie et la République de Genève. Les 1ères franchises furent créées en 1301 et vraiment mises en place sous Edouard Dit “Le Libéral” (1323-1329). Les zônes franches de 1815 furent agrandies en 1860 par Napoléon III pour être sûr d’obtenir le vote escompté pour la prise de la Savoie ; Cette “Grande Zône Franche” a été acceptée par la population lors des plébiscites des 22 et 23 avril 1860. Elle ne pouvait donc être supprimée qu’avec l’accord de la population de Savoie. En 1919, la France voulut supprimer unilatéralement cette grand zône franche et la Cour International de Justice ne trancha en 1934 que sur le petite zône de 1815.
Pour touts ceux qui auraient encore des doutes sur l’existence de la “Grande Zône Franche” de 1860, vous trouverez ci-dessous un document d’époque (1925) indiquant clairement et sans ambiguïté que Chamonix faisait partie de l’ancienne zône franche, celle de 1860 et non celle de 1815.
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