Cours de Droit Simplifié

Cours de Droit Simplifié

à l’attention des F.F.O. situées en Savoie 

Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention

des Forces Françaises d’Occupation

illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie.

Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors d’une arrestation d’un sujet savoisien situé, sans contestation possible, sur le sol de l’Etat de Savoie, les Forces Françaises d’Occupation doivent connaître impérativement tous les droits qu’ils peuvent utiliser à cette occasion.

Le cas du gendarme

Il doit faire valoir les articles 121-4 à 121-7 du Code Pénal français afin de ne pas poursuivre le contrôle qu’il aurait entrepris.

Il prendra soin de se référer au BOC/PP n°49 du 5 décembre 2005, article 7, page 8301, afin  de justifier son refus d’obéissance à un ordre illégal.

 

Le cas du policier

L’agent de la Police Nationale se réfèrera à son Code de Déontologie, article 2, afin de ne pas enfreindre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Constitution française de 1958, ni les conventions internationales en vigueur.

Il rappellera qu’ainsi, il respecte l’article 6 du même Code de Déontologie en ne faisant aucun manquement à ses devoirs.

 

Cours de Droit pour les ffo en Savoie en pdf

Lyon-Turin Ferroviaire

Dans un contexte de crise économique et de restriction budgétaire mondiale que tout le monde connait il n’est pas judicieux de créer une nouvelle voie ferroviaire sachant le coût de la section transfrontalière, confirmé par l’accord intergouvernemental Franco-Italien du 30/01/12, a été évalué à 14 milliards d’euros mais les dépassera d’au moins 30% comme pour tous les projets pharaoniques de cette envergure.

Le coût de fonctionnement de la future liaison transfrontalière en phase d’exploitation seraient selon les estimations réalisées de:

– 34 millions d’euros par an pour le renouvellement des équipements.

– 8,3 millions d’euros  par an pour l’exploitation sur la base d’un effectif de 130 personnes.

– 22 millions d’euros  par an pour en effectuer la maintenance.

En sachant qu’une partie de la population payera par ses impôts cette voie et cette maintenance ferroviaire, le Gouvernement de l’Etat de la Savoie ne veut pas augmenter ou créer des impôts déjà trop élevés chez nous.

Le tracé de la ligne entrainera aussi des expropriations sur des propriétés agricoles et des propriétés bâties.

Une voie ferroviaire existe déjà et les TGV l’empruntent tous les jours.  Cette voie ferrée voyait passer 25 trains de marchandises par nuit à Modane en 2005, pour 5 aujourd’hui. En juillet 2011 cette voie ferrée a été mise au gabarit B1 et peut transporter des camions de 4 m de hauteur.

C’est pour cela que le gouvernement de la Savoie réaménagera les voies ferrées déjà existantes plutôt que d’en créer de nouvelles dont le coût de construction est astronomique (plus de 30 milliards d’euros) et dont les frais de maintenance sont exorbitants, plus de 64,3 millions d’euro par an selon les chiffres de l’Etat Français !, et impossibles à rentabiliser.

Si toutefois l’Etat Français s’entêtait dans ce projet inutile, polluant et coûteux qui entrainerait la disparition de 200 hectares de terres agricoles en Savoie, le Gouvernement de l’Etat de la Savoie, qui s’est vu imposer cette ineptie par la France, ne paiera pas un centime du coût des constructions, ne réglera aucune dépense liée aux frais de fonctionnement de cette ligne et stoppera les travaux aussitôt que sera reconnue son autorité par les instances internationales sans aucun dédommagement des entreprises ou société qui auront effectués des travaux pour ce projet !

L’Agriculture dans l’Etat de Savoie

-Le Gouvernement de la Savoie par le Ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement du Territoire relancera une dynamisation et une revalorisation de l’Agriculture pour promouvoir et inciter les jeunes agriculteurs à créer ou reprendre une exploitation agricole à taille humaine.

-Le Gouvernement de la Savoie créera des structures adaptées à l’apprentissage de l’agriculture qui sont spécifiques au relief et au besoin de l’État de Savoie.

-Le Gouvernement de la Savoie reévaluera le salaire de base des agriculteurs en revalorisant le prix des matières premières vendu par chaque exploitation ainsi qu’en baissant les taxes trop élevées.

-Le Gouvernement de la Savoie incitera fortement les agriculteurs à augmenter leur part d’activité agricole plus respectueuse de l’environnement ainsi que biologique en créant des apports financiers de l’État, ce qui permettra aux agriculteurs d’aménager leur exploitation aux règles de l’agriculture BIO et ainsi créer une nouvelle appellation d’origine protégée biologique spécifique à l’État de Savoie.

-Le Ministére de l’Agriculture et de l’Amenagement du territoire luttera contre la spoliation des terres agricoles pour garantir une exploitation qui puisse subvenir au besoin des agriculteurs et ainsi perpertuer une exploitation familiale.

le Ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement du territoire s’attachera plus particulièrement à sauvegarder dans la mesure du possible la totalité des surfaces agricoles indispensables a l’alimentation directe ou indirecte de la population de la Savoie en supprimant toute urbanisation nouvelle sur les terres agricoles.

-Seront privilégiés la réhabilitation ou reconstruction du bâti existant et des voies de communication existante ainsi que l’utilisation des friches industrielles dépolluées et aménagées .

 

Manifestation pour le respect de vos Droits / les Médias

Le 10 juin 2012 (endroits et horaires à définir)

Pique Nique géant (prévoyez votre pique nique)

Soirée Savoisienne jusqu’au bout de la nuit

Cours de droit avec peut-être mise en pratique

Que rêver de mieux pour cette journée et cette nuit à n’en plus finir


http://alpes.france3.fr/info/bardonnex-ch–les-savoisiens-manifestent-74374778.html

http://lejt.tv8montblanc.com/Les-Savoisiens-mobilises-pour-l-independance_v4530.html

http://www.lemanbleu.ch/vod/geneve-a-chaud-11062012

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/06/11/l-operation-liberte-des-savoisiens-encombre-la-prefecture

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/06/11/les-savoisiens-seront-ils-evacues-par-la-force

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/06/11/grosses-perturbations-a-la-douane-de-bardonnex

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/06/10/fortes-perturbations-a-la-douane-de-bardonnex

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Les-Savoisiens-manifestent-sans-bloquer-la-douane-de-Bardonnex/story/28412170

http://www.bluewin.ch/fr/index.php/138,606803/Des_militants_de_Savoie_Libre_ont_bloqu%C3%A9_la_douane_de_Bardonnex/fr/news/faitsdivers/sda/

http://www.lematin.ch/suisse/suisse-romande/manifestants-bloquent-douane-bardonnex/story/12265724

http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/17073120

http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Bouchon-de-5-km-pour-une-Savoie-independante-30610949

http://www.rts.ch/info/regions/geneve/4056716-des-independantistes-savoyards-perturbent-la-douane-de-bardonnex.html

http://www.rts.ch/info/regions/geneve/4056880-des-independantistes-savoyards-manifestent-a-la-frontiere-a-geneve.html#.T9YZWb4igmE.facebook

http://temoins.bfmtv.com/fr/photos/info/2012-06-11/41655/blocage-douane-de-bardonnex.html

http://www.courrierinternational.com/chronique/2012/06/11/la-liberation-de-la-savoie-cree-des-bouchons

http://worldradio.ch/wrs/news/wrsnews/protesters-snarl-swiss-french-traffic.shtml?31057