14ème législature Question N° : 10106 de M. Yves Nicolin ( Union pour un Mouvement Populaire – Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > traités et conventions Tête d’analyse > traité de Paris du 10 février 1947 Analyse > mise en œuvre. traité … Lire la suite
Archives pour la catégorie Articles
Le Gouvernement de l’Etat de la Savoie a prit connaissance du fait que l’Etat français propose l’ouverture de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus aux poids lourds. Le Gouvernement de l’Etat de la Savoie rappelle à Mr le … Lire la suite
Cours de Droit Simplifié à l’attention des F.F.O. situées en Savoie Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention des Forces Françaises d’Occupation illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie. Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors … Lire la suite
Dans un contexte de crise économique et de restriction budgétaire mondiale que tout le monde connait il n’est pas judicieux de créer une nouvelle voie ferroviaire sachant le coût de la section transfrontalière, confirmé par l’accord intergouvernemental Franco-Italien du 30/01/12, … Lire la suite
cliquez sur : 1948 Note verbale 1er mars pour télécharger le document en entier Ce document est une copie provenant du ministère des affaires étrangères italiennes L’original peut être demandé auprès du ministère des affaires étrangères français. … Lire la suite
N’hésitez pas à demander votre carte d’identité et votre permis de conduire savoisien http://etat-de-savoie.com/telechargements/ et bien sûr toujours les plaques d’immatriculation … Lire la suite
-Le Gouvernement de la Savoie par le Ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement du Territoire relancera une dynamisation et une revalorisation de l’Agriculture pour promouvoir et inciter les jeunes agriculteurs à créer ou reprendre une exploitation agricole à taille humaine. … Lire la suite