Gaymard, anti-savoisiens

Passé complètement inaperçu le 12 juillet 2013 et déjà adopté,un nouvel amendement, cliquez iciprésenté par Hervé Gaymard natif de Bourg St Maurice, permet depuis cette date au gouvernement français de faire toutes les modifications territoriales qu’il désire sans aucun besoin d’en référer à l’avis du peuple. Ainsi il pourra faire et défaire les cantons, départements et régions sans votation des populations. Comme nous le disons depuis le début, toute votation du peuple sur la fusion des deux départements de Savoie du Sud et du Nord en un seul ou en une région indépendante de la région Rhône-Alpes viendrait à reconnaître les compétences juridiques et policières de l’état français chez nous, ce qui est complètement inconcevable.

Le pire vient de ce rapporteur qui se nomme Gaymard, célèbre pour ses logements luxueux mais aussi comme député de Savoie dont on se demande aujourd’hui encore ce qu’elle lui a fait pour qu’il lui en veuille autant.

Nous vous proposons de signer la pétition contre cet amendement cliquez ici

Quand y’en a marre, c’est contre Gaymard.

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Fermetures de classes élémentaires

Comme chaque année, les parents doivent se battre contre la fermeture de classes ou pour l’ouverture de classes dans les écoles surchargées.

Nous vous présentons un courrier que vous pouvez utiliser si vous vous retrouvez dans un de ces cas :

Collectif des Ecoles de …

                                                                       Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Haute-Savoie

Fait à …, le …

             Le Roi Victor Emmanuel II, Roi d’Italie, Duc de Savoie, etc., devait donner la Savoie à la France en échange d’un service que cette dernière avait offerte à la future Italie. La patrie ancestrale de ses aïeuls changeait de mains à cause d’un accord secret (Accords de Plombières) dont Napoléon III et Cavour étaient les protagonistes.

             Connaissant ses sujets savoisiens et leur sens du devoir et du travail mais connaissant également la fourberie légendaire des dirigeants français, Victor Emmanuel II inséra dans le Traité de Turin du 24 mars 1860 une clause permettant l’inamovibilité de tous les services publics créés sous son règne et donna à tous les fonctionnaires des droits acquis que nul ne pourrait abroger mais au-delà des fonctionnaires, ce sont tous les habitants de la Savoie qui pourront jouir, ad vitam aeternam, de tous ces biens publics.

 

Le traité insistant notamment sur l’inamovibilité à la magistrature, les habitants de la Savoie votants pour leur future patrie savaient que, grâce à elle, tous leurs droits acquis seraient protégés car si les magistrats protègeront leurs tribunaux en cas de revirement de la part de l’état français, ils seront aussi obligés de protéger tous les autres services publics créés avant l’annexion car ils font partie d’un seul et même texte juridique.

             Les avancées technologiques, les inventions, les déplacements, les besoins existants aujourd’hui ne sont évidement pas les mêmes qu’il y a 150 ans. Certaines dispositions ont laissé place à d’autres dans le but de satisfaire tout le monde mais les lois françaises ont beaucoup évoluées entre 1860 et 1870 ; les avantages existants en Savoie, principalement parce que beaucoup d’institutions étaient bien plus avancées ou abouties que leurs homologues françaises du fait de leur antériorité historique ont fait que les lois françaises ont du se conformer aux exigences savoisiennes.  La loi du 21 novembre 1860, première du genre, confirma la pérennité des droits acquis. D’autres plus générales ou particulières, comme celle sur les écoles de hameau, apporta à l’ensemble de la France des dispositions qui n’existaient pas.

             Beaucoup de ces lois sont tombées dans l’oubli mais pas dans la désuétude. Les progrès effectués depuis plus de 150 ans dans les domaines de la communication, des déplacements, la recherche, etc., font que les lois, si elles avaient été appliquées à la lettre, auraient permis une alphabétisation et une réussite scolaire bien meilleure sur notre territoire que ce qu’elles ne sont à ce jour. Aussi, lorsque le « progrès » fait régresser le bien apporté aux populations, il faut savoir utiliser les lois qui nous protègent à leur juste valeur pour remettre tout le monde dans le droit chemin.

             Les écoles de hameaux étaient une règle en Savoie, la loi française fut modifiée en 1860 afin de pouvoir les intégrer juridiquement dans le droit français. Beaucoup de maires français purent alors développer l’enseignement sur l’ensemble de leur commune et non uniquement au chef-lieu ; le climat, la distance, le travail (surtout dans les fermes) empêchaient les enfants de se rendre à l’école régulièrement. En 1860, alors que plus de 90% de la population était lettrée en Savoie, moins de 80% l’était en France.

             En Savoie, la moyenne était de 10 à 15 écoles pour des communes de 2000 à 2500 habitants ; certes le nombre de classe était restreint, les classes n’étant pas mixtes, ce ne sont que deux classes uniques qui existaient par école. Ce qui représentait tout de même 20 à 30 classes soit à minima une classe pour cent habitant tous âges confondus. Si aujourd’hui on rapportait ce rapport classe/100 habitants sur la commune de … qui compte environ … habitants, la logique demanderait … classes réparties sur … écoles.

             Les écoles, en 1860, comptaient entre 15 et 20 élèves par classe. L’évolution du système d’apprentissage, du matériel mis en œuvre depuis plus de 150 ans font que les principes mêmes de l’enseignement ont profondément été modifiés. Les lois sardes n’étaient jamais ou peu sollicitées car le progrès prenait le pas sur le juridique. Le nombre de matières augmentait dans les classes diminuant d’autant toutes les bases d’apprentissage du français, des mathématiques, de l’histoire mais permettait dans le même temps une ouverture d’esprit et une plus grande diversité d’intéressement pour les élèves.

             Le nombre croissant d’élèves dans les classes, près du double puisque certaines classes revendiquent aujourd’hui plus de 30 élèves dans les maternelles, était pallié par l’apparition de Maîtres E et Maîtres G, enseignants spécialisés pour intervenir ponctuellement ou régulièrement soit sur un groupe d’élève soit sur un élève en particulier.

             Depuis quelques années, les heures de cours diminuent (suppression du samedi matin), les Maîtres E et G sont en voie de disparition, le nombre de matières est toujours en constante augmentation tout comme le nombre d’élèves par classe.

             Aujourd’hui, nous pouvons, avec regret car il n’est jamais simple de mêler justice et instruction, revendiquer des droits. Des droits pour nos enfants, légués par nos ancêtres, des droits inaliénables inscrits dans la Pierre au sein même du tribunal d’Appel de Chambéry.

             Il n’existe aucune loi qui définit le nombre d’enfants dans une salle de classe, il n’existe aucune loi qui définit le nombre de classes dans une école. Vous avez fait fermer des classes (… en … ans), des écoles de hameau régies sous le droit sarde (… en … ans). Les parents d’élèves n’ont jamais rien dit sur la commune de … car ces fermetures pouvaient valablement être justifiées.

             Mais aujourd’hui,

Nous,

Parents d’élèves des Ecoles Publiques de …,

Conseillers Municipaux de la commune de …,

Maire de la commune de …,

Directeurs et Instituteurs des écoles publiques de …,

Et à l’unanimité :

             Refusons la fermeture d’une quelconque classe sur la commune de … ;

             Refusons la surcharge de travail du psychologue scolaire créé par l’augmentation du nombre de commune dont il a la surveillance ;

             Réclamons l’ouverture d’une nouvelle classe de … dans l’école de … ;

             Car il s’agit là de nos droits les plus élémentaires et tout refus de votre part serait assimilé à une dénonciation du Traité du 24 mars 1860 et des lois qui en découlent vu qu’avant 1860 les enfants allaient à l’école de 7 à 10/12 ans, vu que la création de classes « maternelles » a apporté une demande supplémentaire pour les jeunes enfants (payée par l’augmentation massive des contributions fiscales, en Savoie après 1870)

             NOUS SERIONS EN DROIT d’exiger, que soit réouvertes dans les hameaux, dans les villages et les villes, à concurrence de 1 classe/100 habitants toutes les classes d’école primaire nécessaires jusqu’à arriver au ratio existant en 1860 soit 10 à 15 élèves par classe.

             Ceci aurait pour effet immédiat une remontée spectaculaire de l’alphabétisation et de la réussite scolaire enviée par tous les pays d’Europe avant 1860, en Savoie.

             Aussi, afin de ne pas embarrasser le Ministère de l’Education Nationale, qui se verrait ensuite obligé d’appliquer les mêmes ratios sur tout son territoire (s’il veut éviter une mise en cause pour partialité voir discrimination ) OU de reconnaître ouvertement et publiquement , qu’en Savoie, les règles sont différentes du reste du territoire français, nous vous demandons fermement de ne fermer aucune classe sur le territoire de Savoie ( départements 73 et 74) et d’ouvrir les classes réclamées par les maires ou parents d’élèves….

             Faute de quoi, nous appuyant sur les mêmes textes que ceux qui ont permis le maintien de la Cour d’Appel et des tribunaux sur ce territoire malgré la réforme de la carte judiciaire en France, EXIGERONS la réouverture de toutes les classes auxquelles notre territoire a Droit.

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Car ces textes sont les droits des habitants de Savoie, ceux-ci doivent être à la portée de tous et s’ils servent même que pour une seule classe, alors nous serons heureux d’avoir pu contribuer à cette réussite.

 

 

Touche pas mon tribunal

En Savoie, la Cour d’Appel de Chambéry est une institution juridique et historique (1559). Aussi vieille que celle de Paris, elle n’a de cesse d’être remise en cause par les pouvoirs français. dès 1895, la République a, par tous les moyens, cherché à la faire disparaître. C’était sans compter sur les avocats qui la défendirent.

Aujourd’hui, afin de faire diminuer le nombre d’Appels des jugements par les différents tribunaux et dont beaucoup proviennent de différents avec les F.F.O. suite à des erreurs d’automobilistes au code de la route, la France leur a tout simplement refusé le droit de faire “Appel” alors que cette cour permet à chaque citoyens depuis plus de 450 ans de faire valoir ses droits.

Nous vous appelons à la mobilisation devant le tribunal début octobre et un courrier vous sera présenté dans ce sens pour tous ceux qui refusent le droit français mais l’application de la loi Sarde en Savoie “au nom de la loi” (article 5 du Traité de Turin du 24 mars 1860.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/29/01016-20130829ARTFIG00525-permis-de-conduire-les-automobilistes-prives-d-appel-en-cas-de-contentieux.php

 

Zônes Franches de Savoie

Comme vous le savez, la zône franche de Savoie a été créée en 1815 entre le Savoie et la République de Genève. Les 1ères franchises furent créées en 1301 et vraiment mises en place sous Edouard Dit “Le Libéral” (1323-1329). Les zônes franches de 1815 furent agrandies en 1860 par Napoléon III pour être sûr d’obtenir le vote escompté pour la prise de la Savoie ; Cette “Grande Zône Franche” a été acceptée par la population lors des plébiscites des 22 et 23 avril 1860. Elle ne pouvait donc être supprimée qu’avec l’accord de la population de Savoie. En 1919, la France voulut supprimer unilatéralement cette grand zône franche et la Cour International de Justice ne trancha en 1934 que sur le petite zône de 1815.

 

Pour touts ceux qui auraient encore des doutes sur l’existence de la “Grande Zône Franche” de 1860, vous trouverez ci-dessous un document d’époque (1925) indiquant clairement et sans ambiguïté que Chamonix faisait partie de l’ancienne zône franche, celle de 1860 et non celle de 1815.

 

RSI, URSAFF, CSG, RDS hors la loi ?

Comme vous le savez, le groupement Pour la Savoie se bat depuis quelques années contre le payement obligatoire de CSG, RDS, RSi, URSAFF. Si à ce jour Jeff Cattelin semble y être parvenu, cette question posée à l’Assemblée Nationale (pour la 6ème fois) mérite une fois encore qu’on s’y attarde. Nous attendrons avec impatience la réponse de l’Etat français, si elle venait à voir le jour pour vous proposer (peut-être avec PLS) une solution simple pour tous ceux qui ne veulent plus cotiser en France voisine. Ceci pourrait même être l’occasion de lancer un parallèle pour la Savoie dans une des principales démarches administratives.

14ème législature
Question N° :32898 de M. Jean-Jacques Guillet ( Union pour un Mouvement Populaire – Hauts-de-Seine ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
Rubrique > sécurité sociale Tête d’analyse > affiliation Analyse > assurance européenne. perspectives
Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7325

Texte de la question

M. Jean-Jacques Guillet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les régimes français de sécurité sociale. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondante, à la CSG et à la CRDS. Pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelle ou d’institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre État de l’Union européenne. Aux termes de l’arrêt n° C-50-99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de justice de l’Union européenne, les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits « légaux, c’est-à-dire incluant l’ensemble de la population dans le même régime », mais des régimes dits « professionnels » c’est-à-dire regroupant les assurés selon leur profession. À ce titre, les régimes français de sécurité sociale sont soumis aux dispositions des directives européennes n° 92/49/CEE et n° 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit national par la loi n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, et se trouvent en concurrence avec les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance françaises et européennes. Or en France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la sécurité sociale, elles ne peuvent s’y substituer. Qui plus est, le refus de cotiser à la sécurité sociale expose l’employeur comme le travailleur indépendant à des sanctions pénales et pécuniaires. Il lui demande comment dans ce cadre peut s’exercer la liberté sociale d’un Français qui souhaite contracter une assurance maladie et une assurance indemnité journalière auprès d’une société d’assurance européenne au lieu et place du régime français et que ne soit plus prélevée sur son salaire la part salariale de la cotisation d’assurance maladie, la CSG et la CRDS, voire même ajouter au salaire brut la part patronale de la cotisation d’assurance maladie.

Texte de la réponse

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32898QE.htm

Fête du Petit St Bernard

Les membres de l’Etat de Savoie remercient l’association “Esprit Valdôtain” pour cette magnifique journée passée au Col du Petit Saint Bernard entre Val d’Aoste et Tarentaise et félicitent l’Union Citoyenne de Savoie pour la pose de ce drapeau de 525 m². Superbe journée, superbe ambiance. Que demander de plus ? L’indépendance bien sûr pour nos peuples.

Un petit air de vérité

“Avant 1860, la Savoie était italienne” : que de fois entend-on cette contre-vérité ! Pierre Dompnier, historien, rappelle : « Le royaume d’Italie a été proclamé en 1861, la Savoie a rejoint la France un an avant. Avant, elle était la Savoie ». Avec lui, revue de huit siècles de coexistence pas toujours pacifique.

1. Pour aller à Canossa, on passe par la Savoie

La querelle des Investitures est la grande affaire de la fin du XI e siècle. L’empereur germanique Henri IV prétend nommer les évêques, le pape refuse et l’excommunie. Penaud, le souverain “va à Canossa” (l’expression est passée dans le langage courant) se soumettre, en 1077. Pour cela, il passe par la Savoie, car il est l’époux de Berthe, fille d’Othon, comte de Maurienne, et d’Adélaïde de Suse. Famille, religion, géographie : trois données essentielles sont posées.

2. Avec les Amédée, la Savoie devient État

« L’acquisition de Chambéry marque le début de l’expansion considérable des États de Savoie », explique Pierre Dompnier. Les comtes Amédée VI (“Comte vert”), VII (“Comte rouge”) accroissent le territoire et obtiennent Nice. Amédée VIII préserve ses États de la guerre de Cent ans, devient duc (1416), conforte ses possessions et est même élu pape (antipape, en fait) par le concile de Bâle en 1439. C’est le dernier antipape reconnu par l’Église.

3. Les premières invasions françaises

François I er entre en Savoie en 1536. « Est-ce vraiment une invasion ? », se demande Pierre Dompnier : la mère du roi de France est Louise, fille de Philippe, duc de Savoie. L’occupation ne se passe pas trop mal, jusqu’en 1557. « On nous enseigne à l’école que nous avons été défaits par Charles-Quint à Saint-Quentin », sourit Pierre Dompnier, « mais l’armée de Charles était en fait commandée par le duc Emmanuel-Philibert, qui met les Français en déroute et ainsi retrouve ses États ». La France est battue, c’est la Savoie qui gagne.

4. Lesdiguières, le protestant honni

Nouvelle invasion en 1598 : celle du connétable de Lesdiguières. Pour notre historien, « elle est d’autant plus mal vécue que Lesdiguières est protestant, et occupe une Savoie, et surtout une Maurienne, très papistes ». Les relations contrastées de la France et de la Savoie aboutiront à d’autres occupations. Ainsi, en 1630, Louis XIII et Richelieu séjournent un mois à Saint-Jean-de-Maurienne. Ils pourraient en avoir été chassés par la peste.

Lire l’intégralité de cet article dans vos éditions savoyardes du Dauphiné Libéré du samedi 17 août.

http://www.ledauphine.com/savoie/2013/08/16/savoie-france-huit-siecles-de-je-t-aime-moi-non-plus

 

Appel au peuple de Savoie

Comme vous avez pu le remarquer nos communes arborent de moins en moins nos couleurs.

Pour les vacances de Toussaint, nous vous proposons un petit jeu pour l’arrivée des monchus de décembre.

Nous vous demandons de compter le nombre de panneaux d’entrée d’agglomération de votre commune et d’acquérir autant de croix de Savoie et de blasons de la province dont vous dépendez que de panneaux pour coller en haut à gauche du panneau d’entrée d’agglomération la croix de Savoie et en haut à droite le blason de votre province.

Nous vous laissons le soin de contacter votre groupement afin d’obtenir des autocollants d’environ 5x5cm

Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter : interieur@etat-de-savoie.com