• Archives

Merci de ne pas répondre à

Pour ou contre la fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ? http://www.ledauphine.com/savoie/2013/04/07/pour-ou-contre-la-fusion-de-la-savoie-et-de-la-haute-savoie Merci de ne pas répondre à cette question mais plutôt de mettre le commentaire ci-après (ou tout autre commentaire de votre choix) : Il faut d’abord que la France réponde à la question : selon le … Lire la suite

La libre circulation des personnes

La Suisse peut-elle revenir sur la libre circulation des personnes ? selon l’information donnée au salon des transfrontaliers par Robert Cramer, conseiller aux États (l’équivalent d’un sénateur en France), c’est le 10 avril que le Conseil fédéral va se pencher sur un dilemme qui taraude la classe politique suisse : faut-il … Lire la suite

Réponse des Affaires Etrangères françaises à son Député Yves Nicolin

  14ème législature Question N° : 10106 de M. Yves Nicolin ( Union pour un Mouvement Populaire – Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > traités et conventions Tête d’analyse > traité de Paris du 10 février 1947 Analyse > mise en oeuvre. traité de Turin de 1860 Question publiée au JO le : 13/11/2012 page … Lire la suite