Plaques d’immatriculation savoisiennes / Suisse

Mise à jour le 22 juillet 2020

Suite au jugement rendu le 8 juillet 2020 par le tribunal de Genève relaxant le savoisien sur l’utilisation des plaques d’immatriculations savoisiennes mais le condamnant sur l’absence du « F » à l’arrière du véhicule, nous venons d’apprendre que le Ministère Public par le biais du Procureur avait fait appel de cette décision.

Nous reviendrons bientôt vers vous pour vous donner plus d’informations.

le 26 juin 2020

Bonjour à toutes et à tous, 
Nous venons d’apprendre par notre avocate helvète que le Tribunal de Police de Genève a refusé d’entendre Fabrice comme témoin assisté dans l’affaire des plaques savoisiennes en Suisse. 
Le cabinet trouve cependant opportun d’avoir un certain nombre de Savoisien(ne)s lors de l’audience du mercredi 8 juillet vers 11h00 dans la salle pour prouver que nous ne sommes pas juste quelques personnes.
Les règles sont un peu particulières en Suisse puisque le tribunal demande à l’avocate de donner les noms et prénoms des personnes désirant venir avant le 30 juin 2020. Le Tribunal se laissant le droit de refuser l’accès aux personnes qu’il jugerait indésirable (sur quel critère ??) 
Pour celles et ceux qui souhaitent venir, merci de nous contacter avant le 29 juin 2020 en nous donnant simplement vos noms et prénoms via l’adresse mail suivante :
das@etat-de-savoie.com

Nous vous recontacterons personnellement dès approbation par le tribunal pour vous indiquer l’adresse du tribunal et les points relais pour le covoiturage.

Savoisiennement votre 

le 06 juillet 2020

Suite au refus du tribunal d’avoir des savoisiens dans la salle du tribunal et suite au recours effectué par notre avocate, une quinzaine de savoisiens a été autorisée à entrer pour l’audience le 08 juillet 2020.

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