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La France rattrapée par l’ONU

Suite au document commun rédigé par l’Association des Nations de l’Hexagone pour les comptes de KAD (Bretagne) et de la DAS (Savoie) grâce au concours de l’UNPO cliquer ici et au travail des T.O.M. (Nouvelle Calédonie), l’ONU a émis ses recommandations au 13 novembre 2017 et la France vient de présenter son … Lire la suite

Direction aux Affaires Savoisiennes

Suite et toujours pas fin… La Direction aux Affaires Savoisiennes devait passer au tribunal le 18 décembre 2017 à Chambéry en vue de sa dissolution. Malgré l’absence de convocation de nos avocats et/ou du représentant de l’association, le tribunal a rejeté la demande de renvoi pour avoir plus de temps pour … Lire la suite

Nouvelle convocation au Tribunal

Bonne nouvelle en ce 15 mai 2017, l’association loi 1901 Direction Aux Affaires Savoisiennes est autorisée à émettre des cartes d’identité, des permis de conduire et des passeports. L’Etat poursuit Fabrice Dugerdil pour avoir remis des documents identiques entre le 1er août 2013 et le 31 juillet 2014 mais pas … Lire la suite

Assemblée Constituante

Suite à une réunion le 11 février 2017, il a été décidé de créer une Assemblée Constituante le samedi 23 septembre 2017. Cette Assemblée Constituante ne sera créée par aucun groupement mais uniquement par le peuple pour le peuple.  Elle aura pour vocation de créer une Constitution qui puisse être mise en … Lire la suite

Direction aux Affaires Savoisiennes – mise à jour

Le 31 octobre 2016, suite au refus du ministère public d’accepter notre contredit au motif que celui-ci est basé uniquement sur un jugement de forme et non de fond et de forme, notre contredit s’est transformé en appel de la décision du juge de Bonneville en date du 4 avril … Lire la suite

Direction aux Affaires Savoisiennes

Délibéré au 4 avril 2016. La Procureur n’a pas souhaité commenter les arguments de Me Choucq qui démontait tout son dossier point par point. Nous vous rappelons que notre association passera au tribunal le lundi 7 mars 2016 à 9H00 à Bonneville. Me CHOUCQ nous représentera sans aucune retenue. Nous … Lire la suite