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Nouvelle convocation au Tribunal

Bonne nouvelle en ce 15 mai 2017, l’association loi 1901 Direction Aux Affaires Savoisiennes est autorisée à émettre des cartes d’identité, des permis de conduire et des passeports. L’Etat poursuit Fabrice Dugerdil pour avoir remis des documents identiques entre le 1er août 2013 et le 31 juillet 2014 mais pas … Lire la suite

Assemblée Constituante

Suite à une réunion le 11 février 2017, il a été décidé de créer une Assemblée Constituante le samedi 23 septembre 2017. Cette Assemblée Constituante ne sera créée par aucun groupement mais uniquement par le peuple pour le peuple.  Elle aura pour vocation de créer une Constitution qui puisse être mise en … Lire la suite

Direction aux Affaires Savoisiennes – mise à jour

Le 31 octobre 2016, suite au refus du ministère public d’accepter notre contredit au motif que celui-ci est basé uniquement sur un jugement de forme et non de fond et de forme, notre contredit s’est transformé en appel de la décision du juge de Bonneville en date du 4 avril … Lire la suite

Direction aux Affaires Savoisiennes

Délibéré au 4 avril 2016. La Procureur n’a pas souhaité commenter les arguments de Me Choucq qui démontait tout son dossier point par point. Nous vous rappelons que notre association passera au tribunal le lundi 7 mars 2016 à 9H00 à Bonneville. Me CHOUCQ nous représentera sans aucune retenue. Nous … Lire la suite

Etat de Siège à Bonneville

Lundi 24 août 2015 La ville de Bonneville sera mise en état de siège par le Pro-Cureur du tribunal français illégalement situé en Savoie. Plusieurs compagnies de CRSS sont déjà en route pour le fief du destructeur de bâtiments historiques. La raison ?