Classement sans suite

Suite à ma convocation en gendarmerie de Sallanches le 22 février 2020 pour la présentation de documents savoisiens par un ressortissant de notre pays dans l’Aisne (France) en 2017, je reçois ce jour l’avis de classement.

Pour rappel les faits reprochés étaient « la détention et l’usage de faux documents d’identité ou administratif » contre le savoisien et « la délivrance de faux documents d’identité ou administratif » contre notre association.

Il s’agit donc de la troisième relaxe pour ces faits.

Pour information, le savoisien (dont nous tairons le nom car cela n’apporte rien à l’affaire) a fait l’objet d’un contrôle routier où aucune infraction n’a été constatée. Les gendarmes étonnés par la présentations des documents savoisiens les ont photographiés et ont transmis les photographies au procureur d’un tribunal de l’Aisne qui lui-même les a retransmises au service des fraudes qui, avec le concours de la Police aux Frontières (PAF), ont constaté l’infraction. le Procureur a donc suivi la procédure avant de la classer sans suite.

Les commentaires sont fermés.