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Plaques savoisiennes

Depuis le 25 octobre 2018, des savoisiens ont été convoqués par la police genevoise pour circulation sur le territoire helvétique avec de fausses plaques d’immatriculation, en l’occurrence des plaques savoisiennes.

Le premier savoisien à s’être présenté au poste de Police a eu son véhicule mis en fourrière et ses plaques d’immatriculation détruites par un policier. Il a donc du débourser plus de 550CHF pour récupérer son véhicule et refaire des plaques. Suite à cela, 4 autres savoisiens se sont retrouvés également convoqués par le même policier sans que celui-ci n’accepte quelque document que ce soit pour justifier de notre droit de circuler avec ces plaques.

Le 31 janvier 2019, un premier jugement a été rendu condamnant à un total de plus de 4000 CHF d’amende le savoisien pour circulation avec des plaques non conformes , l’intitulé ayant changé en cours de route.

Afin de ne pas laisser le savoisien nous avons fait appel à un avocat en droit international Suisse qui a accepté de défendre tous les savoisiens qui auraient des problèmes avec la justice helvétique pour les plaques savoisiennes. Dès lors toute audition à venir devra être transmise au préalable à notre avocat. Une première avance de 3000 CHF a d’ores et déjà été réglé.

Suite à toutes les informations fournies à notre avocat, en plus de défendre les savoisiens, celui a décider de poursuivre la République de Genève et le policier verbalisateur.

Ainsi, non seulement le savoisien condamné est défendu, mais tous les autres savoisiens également et ainsi tout savoisien qui désirera circuler sur le territoire helvétique le pourra en toute liberté.

Notre avocat souhaiterait obtenir un maximum d’attestation sur l’honneur indiquant qu’en tant que savoisien, vous circulez sur le territoire de Savoie et français avec vos plaques savoisiennes et que vous n’avez jamais été ni verbalisé ni condamné pour avoir circulé avec vos plaques (attention uniquement au nouveau format XX-000-XX et pas 0000 XX 73 ou 0000 XX 74 c’est plaques n’étant pas verbalisées par la Suisse) nous vous demandons de bien vouloir remplir le document ci-dessous et nous le retourner d’ici au 15 mars 2019

soit par courrier à DAS – 338, Route de la Gruvaz – 74170 Saint Gervais

soit par mail à contact@etat-de-savoie.com

entièrement rempli et avec copie de votre carte d’identité

Vous pouvez bien entendu nous faire un don afin d’aider ces savoisiens à se battre contre la Suisse pour nos droits soit par Paypal, soit par chèque soit par virement en suivant le lien http://etat-de-savoie.com/das/

Document à télécharger et à nous renvoyer :

Notre avocat est Me Nicolas Rouiller dont le cabinet principal est situé à Lausanne

Pour marque-pages : Permaliens.

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