En Savoie, la Cour d’Appel de Chambéry est une institution juridique et historique (1559). Aussi vieille que celle de Paris, elle n’a de cesse d’être remise en cause par les pouvoirs français. dès 1895, la République a, par tous les … Lire la suite
Archives pour la catégorie Justice
Comme vous le savez, la zône franche de Savoie a été créée en 1815 entre le Savoie et la République de Genève. Les 1ères franchises furent créées en 1301 et vraiment mises en place sous Edouard Dit “Le Libéral” (1323-1329). … Lire la suite
Vous suivez depuis peu ou depuis plusieurs années les avancées juridiques et/ou politiques des différents groupements de Savoie, vous avez également appris bien des choses sur l’histoire de l’Etat de Savoie grâce aux sites, aux forums de discussion, aux réseaux … Lire la suite
Madame la Ministre de la Justice française, Mme TAUBIRA annonce dans son courrier envoyé le 26 avril 2013 l’indépendance de la Justice avec le Ministère de la Justice, alors, une petite question : Qu’attendent les Juges pour faire respecter les … Lire la suite
Cours de Droit Simplifié à l’attention des F.F.O. situées en Savoie Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention des Forces Françaises d’Occupation illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie. Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors … Lire la suite
cliquez sur : 1948 Note verbale 1er mars pour télécharger le document en entier Ce document est une copie provenant du ministère des affaires étrangères italiennes L’original peut être demandé auprès du ministère des affaires étrangères français. … Lire la suite
A télécharger (pdf) et à garder sur soi pour tout contrôle par les F.F.O. OPERATION LIBERTE – manifeste … Lire la suite