Jugement de condamnation et de mise a exécution de l’emprisonnement pour 3 mois fermes pour une histoire de plaques… … Lire la suite
Archives du mot-clef justice
Chez les Dacôtés, c’est l’effervescence. Depuis l’annonce d’une future réforme de la carte judiciaire, tous les politiciens du coin montent au créneau les uns après les autres. Même Hervé Gaymard, savoisien refoulé, y va de sa personne. … Lire la suite
Au nord de la Savoie, ou Haute-Savoie pour les franciliens, il existe aujourd’hui un dictateur. Impossible au XXIème siècle me direz-vous ? Et pourtant ! … Lire la suite
En Savoie, la Cour d’Appel de Chambéry est une institution juridique et historique (1559). Aussi vieille que celle de Paris, elle n’a de cesse d’être remise en cause par les pouvoirs français. dès 1895, la République a, par tous les … Lire la suite
Madame la Ministre de la Justice française, Mme TAUBIRA annonce dans son courrier envoyé le 26 avril 2013 l’indépendance de la Justice avec le Ministère de la Justice, alors, une petite question : Qu’attendent les Juges pour faire respecter les … Lire la suite
Cours de Droit Simplifié à l’attention des F.F.O. situées en Savoie Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention des Forces Françaises d’Occupation illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie. Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors … Lire la suite