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Cours de Droit Simplifié

Cours de Droit Simplifié

à l’attention des F.F.O. situées en Savoie 

Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention

des Forces Françaises d’Occupation

illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie.

Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors d’une arrestation d’un sujet savoisien situé, sans contestation possible, sur le sol de l’Etat de Savoie, les Forces Françaises d’Occupation doivent connaître impérativement tous les droits qu’ils peuvent utiliser à cette occasion.

Le cas du gendarme

Il doit faire valoir les articles 121-4 à 121-7 du Code Pénal français afin de ne pas poursuivre le contrôle qu’il aurait entrepris.

Il prendra soin de se référer au BOC/PP n°49 du 5 décembre 2005, article 7, page 8301, afin  de justifier son refus d’obéissance à un ordre illégal.

 

Le cas du policier

L’agent de la Police Nationale se réfèrera à son Code de Déontologie, article 2, afin de ne pas enfreindre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Constitution française de 1958, ni les conventions internationales en vigueur.

Il rappellera qu’ainsi, il respecte l’article 6 du même Code de Déontologie en ne faisant aucun manquement à ses devoirs.

 

Cours de Droit pour les ffo en Savoie en pdf

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