Touche pas mon tribunal

En Savoie, la Cour d’Appel de Chambéry est une institution juridique et historique (1559). Aussi vieille que celle de Paris, elle n’a de cesse d’être remise en cause par les pouvoirs français. dès 1895, la République a, par tous les moyens, cherché à la faire disparaître. C’était sans compter sur les avocats qui la défendirent.

Aujourd’hui, afin de faire diminuer le nombre d’Appels des jugements par les différents tribunaux et dont beaucoup proviennent de différents avec les F.F.O. suite à des erreurs d’automobilistes au code de la route, la France leur a tout simplement refusé le droit de faire « Appel » alors que cette cour permet à chaque citoyens depuis plus de 450 ans de faire valoir ses droits.

Nous vous appelons à la mobilisation devant le tribunal début octobre et un courrier vous sera présenté dans ce sens pour tous ceux qui refusent le droit français mais l’application de la loi Sarde en Savoie « au nom de la loi » (article 5 du Traité de Turin du 24 mars 1860.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/29/01016-20130829ARTFIG00525-permis-de-conduire-les-automobilistes-prives-d-appel-en-cas-de-contentieux.php

 

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