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Touche pas mon tribunal

En Savoie, la Cour d’Appel de Chambéry est une institution juridique et historique (1559). Aussi vieille que celle de Paris, elle n’a de cesse d’être remise en cause par les pouvoirs français. dès 1895, la République a, par tous les moyens, cherché à la faire disparaître. C’était sans compter sur … Lire la suite

Zônes Franches de Savoie

Comme vous le savez, la zône franche de Savoie a été créée en 1815 entre le Savoie et la République de Genève. Les 1ères franchises furent créées en 1301 et vraiment mises en place sous Edouard Dit « Le Libéral » (1323-1329). Les zônes franches de 1815 furent agrandies en 1860 par … Lire la suite

Votation le 14 juillet 2013

Vous suivez depuis peu ou depuis plusieurs années les avancées juridiques et/ou politiques des différents groupements de Savoie, vous avez également appris bien des choses sur l’histoire de l’Etat de Savoie grâce aux sites, aux forums de discussion, aux réseaux sociaux que l’ont peut trouver sur internet mais aussi grâce … Lire la suite

La Justice française est aveugle !

Madame la Ministre de la Justice française, Mme TAUBIRA annonce dans son courrier envoyé le 26 avril 2013 l’indépendance de la Justice avec le Ministère de la Justice, alors, une petite question : Qu’attendent les Juges pour faire respecter les lois qui n’arrangent pas l’Etat français puisqu’ils doivent faire appliquer … Lire la suite

Cours de Droit Simplifié

Cours de Droit Simplifié à l’attention des F.F.O. situées en Savoie  Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention des Forces Françaises d’Occupation illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie. Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors d’une arrestation d’un sujet savoisien situé, sans contestation possible, sur … Lire la suite