Communiqué de Presse contre les fermetures de classes
Objet : Fermetures de classes scolaires non désirées en Savoie et Haute-Savoie
Les années scolaires se suivent et se ressemblent, les classes de maternelles et primaires se réduisent comme une peau de chagrin .
Si les effectifs sont la principale cause de cette réduction, il ne faut pas oublier que la France, sous l’Empire de Napoléon puis sous les différentes Constitutions s’est engagée à accueillir la Savoie (actuellement sous les dénominations de département de la Savoie et département de la Haute-Savoie) sous conditions.
Ces conditions sont claires, elles résultent d’un traité international, d’un référendum, d’un Sénatus Consulte et de diverses Conventions Internationales régulièrement ratifiées par la France d’une part et le Royaume de Savoie-Piémont-Sardaigne de l’autre.
Aujourd’hui, si certaines fermetures de classe sont acceptées par des autorités et par les parents d’élèves concernés, des familles entières se mobilisent contre des fermetures injustifiées de classes aussi bien en Savoie qu’en Haute-Savoie, nous n’énumèreront pas toutes les classes, chaque Inspecteur d’Académie aussi bien de Savoie que de Haute-Savoie savent très bien lesquelles sont concernées.
Comme nous l’indiquions plus haut, la France s’est engagée en 1860 à garantir les droits acquis aux habitants de la Savoie (les deux départements aujourd’hui) et ce, sans limite dans le temps.
Tout comme la Magistrature dont relèvent le tribunal de Bonneville et le Tribunal d’Appel de Chambéry, les écoles et l’éducation publique en général sont clairement mentionnés dans les mêmes textes d’inamovibilité.
Soit, le rassemblement d’écoles pour des questions de simplifications a pu être déclaré utile mais en aucun cas les fermetures de classe que la population ne souhaite pas ne peuvent être imputées à des manques d’effectifs.
Nous vous rappelons que les lois françaises ont été modifiées en 1860 justement pour intégrer le principe d’écoles de hameaux qui n’existait pas en France, car le peuple choisissait l’emplacement de ses écoles, l’état participait à l’entretien des bâtiments et le clergé devait fournir le personnel pour permettre l’éducation des enfants.
L’Etat français s’est substitué au clergé pour donner les cours nécessaires à l’apprentissage et l’émancipation de nos enfants, cela ne lui donne pas le droit de modifier à sa guise les textes acceptés par les populations.
L’Etat français a l’obligation de fournir en personnel les écoles de Savoie et Haute-Savoie, c’est son devoir et c’est un droit que peut, que doit exiger chaque habitant de Savoie ou Haute-Savoie. Si l’Etat français renonce à son devoir, c’est un manquement qui doit non seulement être pris comme une trahison mais comme un refus de respecter les engagements pris il y a 166 ans et doit donc se retirer immédiatement du territoire de Savoie.
Il est rappelé que régulièrement la France remet sur le tas la problématique du nombre de tribunaux en France mais que jamais ceux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie n’ont pu être fermés à cause du droit international, la France ne peut pas non plus fermer les classes car ce sont les mêmes textes qui les protègent et les avocats qui se sont mobilisés pour nos droits acquis ne pourront que défendre les intérêts de nos écoliers.
Il n’y a jamais eu de texte qui indiquait qu’un nombre minimal d’enfant devaient être inscrits dans une école, dans une classe. Ces nombres sont purement arbitraires et ne reposent juridiquement sur aucun texte international. Les parents et les élus qui se battent contre une fermeture le font principalement pour leurs enfants, en tant qu’Inspecteur Académique, Préfet et autre entité étatique, le bien des élèves doit être pour vous la seule chose qui importe.
Nous refusons la fermeture d’une quelconque classe ou d’une quelconque école en Savoie ou en Haute-Savoie ;
Nous refusons la surcharge de travail des instituteurs ou professeurs des écoles créée artificiellement par l’augmentation du nombre d’élèves par classe en Savoie ou en Haute-Savoie ;
Nous réclamons l’ouverture de nouvelles classes dès lors que des collectifs composés de parents, enseignants et élus d’une école en font la demande en Savoie ou en Haute-Savoie et non au bon vouloir d’un Inspecteur Académique ;
Car il s’agit là de nos droits les plus élémentaires et tout refus de votre part serait assimilé à une dénonciation du Traité du 24 mars 1860 et des lois qui en découlent.
Pour faire valoir ce que de droit
La Direction Aux Affaires Savoisienne
A : M. Le Président de la République française
Emmanuel Macron
Mme La Ministre de la Culture
Catherine Pégard
Mme La Préfète de Savoie
Vanina Nicoli
Mme La Préfète de Haute-Savoie
Emmanuelle Dubée
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’Académie de Savoie et Haute-Savoie
Annexes accessibles dans le PDF ci-dessous