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La Savoie à l’ONU 2015

Lors du 8ème Forum sur les minorités organisé par l’O.N.U. au sein de leur bâtiment à Genève, nous avons pris la parole le premier jour (24 novembre 2015) pour dénoncer les agissements du pays dacoté envers notre peuple.

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs,

Nous souhaitons tous d’abord remercier tous les membres de l’ONU ainsi que de l’UNPO pour la possibilité que vous nous accordez de prendre la parole.

Si nous nous trouvons aujourd’hui au sein de cette assemblée c’est pour informer la communauté internationale de l’acharnement de l’Etat Français à vouloir supprimer les droits inaliénables de la minorité Savoisienne. Par son origine et son histoire propre, le peuple de Savoie n’a jamais cessé d’exister. Il entre donc de ce fait, dans le cadre du droit des minorités, instauré et défendu par l’ONU.

La déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques est donc pour nous une évidence, car la Savoie entre pleinement dans cette définition. Elle nous permet d’œuvrer à la défense des droits dont nous demandons le rétablissement, mais pour lesquelles les autorités Française refusent d’entrer en matière.

Pourtant, l’article 1er nous paraît le plus fondamental car il dispose que « Les Etats protègent l’existence nationale, ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité.»
Malgré toute la force que la déclaration attache à cette disposition, l’Etat Français ne cesse d’en enfreindre le principe nous laissant victimes de ces manquements répétés.

Trop souvent les membres de notre communauté sont accablés au moyen du droit français qui, en plus de régir indûment notre minorité, s’appliquent en violation de ses propres règles et procédures.

Le fait qu’objectivement les règles édictées par le législateur Français s’attaquent et demeurent hostiles à nos actions légitimes et légales atteste du peu de cas réservé au respect de nos droits.

L’article 2.4 de la déclaration établit que « Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de créer et gérer leurs propres associations. » Nous avons créé la Direction aux Affaires Savoisiennes (DAS) en 2014. Cette association, loi 1901, a pour objet la « promotion et défense des intérêts de la Savoie … »

L’association a été reconnue par l’autorité française qui lui a concédé son droit d’activité en homologuant ses statuts le 31 août 2014, date de la parution au Journal Officiel de la République Française. Au demeurant, notre association n’a jamais outrepasser les droits tel que définit par la présente déclaration et nous avons pu ainsi développer la connaissance et la reconnaissance d’un peuple de Savoie.

En dépit de cela le Préfet de Haute-Savoie, autorité sous tutelle du Premier Ministre Français nous a assigné en justice le 25 septembre 2014. Il attaque notre Association au motif que ses statuts seraient contraire au principe constitutionnel d’indivisibilité de la République, et à l’intangibilité des frontières au regard du droit international. La constitution Française, en l’état actuel, interdit en effet la reconnaissance du peuple de Savoie.

L’Etat Français utilise tout son arsenal législatif pour exiger la dissolution de notre association formée par et pour les savoisiens afin de les représenter. Cela constitue bien, par la France, une violation de l’article 2.4 de la déclaration des droit des personnes appartenant à des minorités. Le droit de créer et gérer nos propres associations nous est donc contesté et il nous sera possiblement retiré.

Avec la dissolution en droit français de la DAS, nous craignons que les autorités françaises, par crainte de voir notre reconnaissance progresser dans les instances internationales, adoptent prochainement des mesures coercitives encore plus importantes comme par exemple une police plus vigilante à l’égard des droits que nous exerçons. Cet acharnement injustifiable, bien que n’étant pas sans précédents s’agissant notamment d’emprisonnements prononcés pour des motifs et des infractions bien souvent mineures ( non-conformité réglementaires de plaques d’immatriculation), ne cesse de causer du tort à nos membres, nos proches, et à notre communauté.

Combien de temps devrons-nous subir le joug de l’Etat Français, avant que chaque acteur du droit reconnaisse notre existence et notre personnalité juridique ?

vidéo officielle de l’ONU Chapitre 10 à la 48ème minute ou voir vidéo ci-dessous

Nous étions déjà intervenus lors du précédent forum (cliquez ici)

Après nous, l’Association des Nations de l’Hexagone a également pris la parole

Trugarez, merci ha Bevet Breizh Dieub monsieur le président

Mesdames, Messieurs,

Je suis le président de l’ANH, Association des Nations de l’Hexagone. Je partirai ici du cas de la Bretagne, qui est particulièrement représentatif de la difficulté de l’État français à gérer ses minorités.

Il existe une langue bretonne, langue celtique. Ce n’est pas une langue latine comme la langue française. Il existe une culture bretonne, et en particulier une littérature en latin, en breton et en français. Les premiers fragments de textes en breton sont antérieurs aux premiers textes français. Les épopées celtiques et les traditions populaires encore vivaces révèlent des liens privilégiés entre la Bretagne et les îles britanniques.

La Bretagne a été un État souverain jusqu’en 1532, année du Traité d’Union de la Bretagne à la France. Ensuite, jusqu’en 1789, elle était « province réputée étrangère », avec des droits analogues à ceux d’une minorité nationale. Ces droits n’ont cessé d’être revendiqués. Ils le sont aujourd’hui à travers des révoltes populaires comme celle des Bonnets rouges depuis 2013.

La situation géographique de la péninsule bretonne, à l’ouest de l’Europe, a créé une communauté de vie et d’intérêts économiques qui s’ajoute à la communauté historique, linguistique et culturelle.

La France revendique la paternité des Droits de l’Homme. Vous devez savoir que, chez nous, ces droits individuels se sont fossilisés. Ils sont utilisés comme bouclier contre les droits collectifs. L’unicité de la République française, inscrite dans sa culture politique et dans sa constitution, rend malaisée, injuste, parfois catastrophique, la gestion de la diversité et la reconnaissance des minorités.

La Bretagne correspond parfaitement à la définition internationale de « minorité nationale ». Tant que la France refusera de reconnaître l’existence de la minorité nationale bretonne, les droits fondamentaux ne pourront s’y appliquer.

Parmi ceux-ci, dans le cadre juridique, le droit de témoigner, de plaider et de juger en breton. Dans le cadre éducatif, le droit pour les enfants de connaître leur histoire, différente et longtemps étrangère à l’histoire de France. Dans le domaine politique, la reconnaissance d’une représentation spécifique auprès des autres nations.Dans le domaine économique, la reconnaissance d’intérêts collectifs.

La marche des minorités nationales en France ne s’arrêtera pas. Au contraire. La crispation française pour uniformiser ses populations par une citoyenneté commune, octroyée par un État centralisé, ne fonctionne plus. Elle ne fait qu’exacerber la revendication d’identités et des solidarités choisies. Cette revendication populaire va dans le même sens que l’incessant travail de l’ONU pour un monde uni dans le respect des diversités.

vidéo officielle de l’ONU Chapitre 12 à 54’55 » ou voir vidéo ci-dessous

Enfin, le dernier jour, l’Association des Nations de l’Hexagone a repris la parole pour dénoncer l’incarcération de Prisonniers Politiques Corses en France : 

La Corse a connue quatre décennies de conflit, qui ont engendré le sacrifice et la privation de liberté pour de nombreux patriotes corses et de nombreux drames pour chacune des parties opposée.

Un constat peut être fait de façon commune : la Corse est désormais entrée dans une nouvelle phase.Durant cinq années à l’Assemblée de Corse, les points de vue se sont rapprochés et de nombreux votes sont intervenus – à de fortes majorités – sur les sujets les plus importants : langue, patrimoine foncier, développement, environnement, évolution institutionnelle…

Prenant en compte cette démarche de dialogue et de cohésion des élus de la Corse, le FLNC a annoncé il y a bientôt un an sa décision de sortir de la clandestinité, et ce afin de faciliter cette démarche de construction commune. Dans le même temps, des arrestations de militants politiques ont lieu régulièrement, arrestations en relation avec des faits antérieurs à la décision du FLNC de mettre un terme à ses opérations. Pour les Corses désireux de tourner la page du conflit, ces manœuvres politico-judiciaires constituent une entrave sur le chemin de la paix. 

Dans tous les pays ayant connu une histoire troublée comme la nôtre, la sortie de crise a nécessairement été accompagnée par une mesure d’amnistie. La France elle-même y a eu recours à plusieurs reprises au XXe siècle.

La transcription de ce principe à la situation actuelle de la Corse doit se concevoir en intégrant les responsabilités historiques partagées par de nombreux protagonistes, au bon rang desquels, nous trouvons les différentes politiques gouvernementales françaises.

C’est d’un effort mutuellement consenti par les antagonistes qu’adviendra la validation d’une solution politique, qui doit nécessairement passer par des actes forts porteurs d’une réelle efficience politique irréversible, comme la mesure d’amnistie,

De par le monde, de telles initiatives, portées par des hommes de bonne volonté dont certains pourtant, ont eu a enduré les souffrances et les injustices de ceux qui s’opposaient férocement à leur combat, ont été couronné de succès et ont conduit les peuples à la justice sociale, au respect de la dignité humaine, à l’émancipation, à la liberté.

À ce jour, plus de la moitié des communes de Corse ont voté une demande d’amnistie, tout comme l’assemblée de Corse. Malgré cela, l’état persiste dans son silence, et dans la négation des droits de nos prisonniers. En effet, la moitié des prisonniers politiques sont toujours en exil carcéral à des centaines de kilomètres de la Corse, et leur droit au rapprochement et aux libertés conditionnelles sont toujours bafoués. 

Preuves en sont les refus de rapprochement et de libertés conditionnelles qu’ont essuyé ces jours ci une fois de plus certains de nos prisonniers, sans aucun motif valable.

Preuve en est également le cas de Paul André Contadini qui a été rapproché après deux semaines de grève de la faim, de manifestations et une intervention de la LDH.

vidéo officielle de l’ONU Chapitre 35 à 1.59’50 » ou voir vidéo ci-dessous

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