Dissolution de la DAS

Tout d’abord, tout nous vous présentons nos vœux de bonheur et santé pour cette nouvelle année.

Afin de bien commencer l’année, la France a décidé de nous envoyer le rendu de justice du 3 juin 2019 demandant la dissolution de la Direction aux affaires Savoisiennes. Après presque 5 années de procédures ( 15 septembre 2014 – 3 juin 2019) le juge a mise encore plus de 6 mois à nous envoyer la condamnation.

Bien entendu nous avons fait appel de cette décision et nous avons par conséquent du prendre un nouvel avocat inscrit à la cour d’Appel de Chambéry.

L’UNPO, le Parlement Européen et l’OHCHR ayant eu connaissance du jugement ont pris la décision de nous aider juridiquement en nous fournissant gratuitement des avocats pour la reconnaissance de notre minorité par la France.

Me RAJJOU, avocat au Barreau de Nantes, continuera de nous représenter auprès de la cour d’Appel de Chambéry avec Me BASTID, avocat au barreau de Bonneville, et Me CHOUCQ, avocat au Barreau de Nantes à la retraite. Les autres avocats orienteront nos avocats en fonction du droit international des minorités.

http://etat-de-savoie.com/wp-content/uploads/2020/01/Jugement-DAS-2019.pdf

Tout cela aura un coût et nous serons obligés de vous mettre à contribution afin de pouvoir avancer pour la cause savoisienne. Vous pouvez déjà nous aider en nous envoyant un don par courrier avec un chèque à l’ordre de la DAS ou par paypal à das@etat-de-savoie.com

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