La collectivité territoriale d’Alsace késako

Tout d’abord pour comprendre ce qu’est cette nouvelle collectivité, voici le projet de loi :

Proposition de loi pour une Collectivité territoriale d’Alsace

Nous n’avons pas d’ambition politique et nous ne commenterons pas cette proposition de loi, nous reprendrons simplement les parole de Jean-François Mattler d’Unser Land à ce sujet :

« Suite aux déclarations du Premier ministre et à la signature de la déclaration commune en vue de la création d’une collectivité européenne d’Alsace, Unser Land fait l’analyse suivante :
Cette déclaration fait suite à quatre années de lutte pour une renaissance institutionnelle de l’Alsace. Elle répond à la mobilisation de la société civile et citoyenne, incarnée sur le plan politique par Unser Land. Mais in fine elle ne respecte pas les Alsaciens, qui dans leur grande majorité s’expriment pour la sortie du Grand Est et qui aspirent légitimement à se voir appliquer un statut particulier, comme cela est d’ores et déjà prévu dans la Constitution.
Sur un plan juridique, la création de la Collectivité d’Alsace, telle qu’envisagée par le Gouvernement, pose de sérieuses questions de viabilité. Si la fusion sèche des départements est faisable, l’attribution de compétences supplémentaires se heurte aux principes constitutionnels. En effet, les collectivités de droit commun (départements, par exemple) doivent avoir le même statut et assumer les mêmes compétences, cela a été rappelé en décembre dernier par le Conseil d’État. Seules les collectivités à statut particulier (art. 72) peuvent déroger à ce cadre ; or, le gouvernement exclut cette solution. De ce fait, quand les mirages se seront dissipés devant l’implacable réalité jacobine de ce pays, il restera ne restera plus qu’un département Alsace à l’intérieur du Grand Est. Les élus, si prompts aujourd’hui à sentir les effets positifs de ce placébo, nous expliqueront, la main sur le cœur, que leur « désir d’Alsace » s’est heurté aux réalités constitutionnelles. Et ils capituleront une nouvelle fois, au nom de la République !
Sur le plan des compétences : si les thèmes évoqués figurent parmi nos priorités, nous constatons que les avancées sont très faibles et restent de l’ordre du marketing politique :
Sur le transfrontalier, la région « Grand Est » garde la main. Le schéma alsacien de coopération transfrontalière sera non prescriptif et devra s’inscrire dans les orientations fixées par le Grand Est. Les moyens d’action seront donc marginaux.
La question du bilinguisme est évoquée sous l’angle du « plurilinguisme », la situation alsacienne est mise sur le même plan que celle de la Meuse ou des Ardennes. Il est évoqué un rôle de pilotage sur ce sujet, sans en préciser les moyens réels. L’État garde la main sur le recrutement, la formation et la titularisation des enseignants. La Collectivité européenne d’Alsace devra se contenter d’un rôle d’accompagnement restant à définir.
Sur les transports, l’A35 sera cédée à la nouvelle collectivité. Pour ce qui est de la mise en place d’une éventuelle écotaxe, on reste dans le flou juridique. La collectivité pourra être associée aux projets d’infrastructures transfrontaliers, mais a priori, elle n’exercera pas ici de leadership. Par contre, le texte valide le GCO.
Quant à la question culturelle, elle est abordée sur l’angle du transfrontalier et du tourisme ! Là encore, il n’y a pas de remise en cause des compétences du Grand Est.
La réorganisation des fédérations culturelles, sportives et professionnelles à l’échelle alsacienne est permise… à l’échelon infrarégional. Il n’y a donc aucune évolution de ce point de vue !
Les transports ferroviaires, l’aménagement du territoire et la formation professionnelle, compétences clés, restent à la région Grand Est.
La question du Droit local n’est même pas évoquée.
L’organisation des services déconcentrés de l’État n’est pas remise en cause. La santé, la jeunesse et sport, la culture, etc. resteront organisés à l’échelle du Grand Est. Pire, les préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont maintenues, empêchant la mise en place d’une politique à l’échelle alsacienne au niveau des services de l’État.
Enfin, le mode d’élection des conseillers de la future collectivité (scrutin en binôme et non par liste) est un scandale. Il maintiendra à la collectivité départementale son caractère d’assemblée de notables et empêchera de facto toute diversité politique dans l’assemblée. Ici, les présidents des départements ont su défendre leurs intérêts personnels et partisans.
En conclusion, si le gouvernement a enfin compris que les Alsaciens ont des attentes, il y répond en proposant la création d’une collectivité au rabais se caractérisant par une viabilité juridique douteuse et des compétences quasi « décoratives ». Le montage du projet ne va pas non plus dans le sens de la simplification administrative et de la lisibilité des responsabilités politiques. Le projet ne répond ni aux attentes des Alsaciens (sortie du Grand Est, collectivité à statut particulier) ni aux ambitions que l’on pourrait avoir en matière de construction européenne.
C’est un simple gadget bas de gamme : flashy mais inutile. Mieux que rien, mais trois fois rien.  »

Toutes les informations utiles sont sur leur site : https://www.unserland.org/

 

Soutien aux Kanaks

Nous soutenons les Kanaks dans leur d’autodétermination et espérons pour eux le choix d’une indépendance le 4 novembre 2018 afin de montrer que la France n’est pas une finalité mais surtout qu’un peuple peut s’émanciper et réussir là où l’état failli

"Il n'y a rien qui me rattache à la France" : pourquoi ils veulent l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

"Il n'y a rien qui me rattache à la France" : pourquoi ils veulent l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie Plus d'infos : bit.ly/2QdRXhQ

Publiée par Franceinfo sur Vendredi 2 novembre 2018

 

Prix Nobel de la Paix pour une Yazidi

Nous tenons à féliciter Mme Nadia Murad pour sa nomination au Prix Nobel de la Paix.

Originaire du Kurdistan situé à cheval sur l’Iran et l’Irak, elle représente fièrement son peuple Yazidi ou Yézidie dont une délégation est à l’origine, avec d’autres peuples, de la création de l’UNPO en 1991.

https://www.huffingtonpost.fr/2018/10/05/le-prix-nobel-de-la-paix-2018-decerne-a-denis-mukwege-et-nadia-murad_a_23551773/

 

La Démocratie française au sein de l’ACCA St Gervais – FY

1860, tous les savoisiens connaissent la farce abjecte dont ont eu à faire face leurs aïeux.

2018, une simagrée de votation à de nouveau lieu en Savoie, à en faire pâlir de jalousie Macroléon 1er

Le 23 juin 2018, à Saint Gervais les Bains – FY- se tient l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association de chasse locale (ACCA). 3 personnes doivent normalement y être élues selon les statuts et suite à la démission de deux personnes, celles-ci doivent également être remplacées. Après un tour de table 5 personnes (dont une femme) se présentent. Aucune contestation. Les bulletins de votes sont distribués. Le vote a lieu à bulletin secret et à l’énoncé du résultat les 5 membres sont élus au premier tour.

Fin du vote…

Pourtant alors que l’élection vient d’être entérinée, plusieurs voix s’élèvent refusant cette élection et demande un nouveau vote, ils refusaient la présence de cette femme dans le bureau. Nouveau vote accepté par le Président de l’ACCA. Raison invoquée : Aucune !

Mais la présence de ces 5 nouveaux au sein du bureau aurait pu faire modifier l’ordre hiérarchique établi et le Président se trouvait ainsi sur un siège éjectable…

Deuxième vote:

De nombreux votants n’acceptant pas le second vote sortent de la salle : dégoutés par le système ? eux seuls peuvent le dire. 7 personnes alors se présentent alors que 5 seulement l’étaient pour le premier vote. Les pouvoirs des personnes absentes sont distribuées sans aucun contrôle et le dépouillement fût également effectué uniquement par deux personnes du comité sans contrôle extérieur. Les personnes qui « menaçaient » ainsi au premier tour le bureau de l’association » se retrouvèrent évincées purement et simplement.

Bref comme pour tout bon français qui se respecte, lorsqu’un vote dérange, on l’annule.

Heureusement un savoisien présent lors de l’événement dénoncera cet action et sera suivi par ceux qui n’acceptent pas cette mascarade. Nous ne citerons aucun nom, ces personnes dignes de la gestapo vous auraient bien vite envoyées en Allemagne en 1939 si votre tête ne leur convenait pas et ils auraient fait de super-résistants en 1947.

Une autre histoire tout aussi passionnante et étrange pour ce type d’association : on s’aperçoit ainsi à la lecture des compte que l’association de chasse dépense plus d’argent des cotisations dans les frais d’avocat afin d’interdire certaines personnes d’entrer dans l’ACCA plutôt que d’acquérir des animaux pour la reproduction sauvage.

 

Enfin l’ACCA a réussi à mettre en place une réserve de chasse à l’intérieur d’un périmètre dans laquelle se situe un nombre important de résidences principales et des voies où la circulation est importante. Les Sangliers s’en donnent ainsi à cœur joie au milieu des pelouses, détruisant clôtures, parcs, jardins voire champs de blé. Seule consolation, si l’on peut dire, les sangliers percutés par les voitures lors de la traversée des voies mais les chasseurs n’y sont pas perdant puisque si l’accident est déclaré, ils récupèrent la bête…

Serge Ducroz – St Gervais Le Fayet – dont le champs de blé a été détruit par les sangliers.

Ce blé bio lui sert à fabriquer son pain qu’il vend lors des différentes manifestation organisées sur sa commune et dont le bénéfice est reversé aux différentes associations de St Gervais. Pas de blé, pas de pain, pas d’argent.

 

Un point sur les incendies en Grèce

De notre Ambassadeur de Savoie en Grèce – D. Tsikas – le 27 juillet 2018 (traduction : Google Traduction)

« À la Conférence de Presse hier le président et les ministres ont dit que la veille tout avait bien marché et ils ont accusé les victimes parce que certaines des maisons dans cette zone ont été construites dans les années 80 et 90 sans autorisation …!

Donc, selon le gouvernement, les seuls responsables sont les gouvernements précédents et les propriétaires.

Mais la vérité est qu’il y a quelques jours le Service de Prévision National avertissait des hausses de températures et que le vent soufflerait fort dans cette zone où se trouvent beaucoup de pins. Mais l’état ne faisait toujours rien. Le feu s’est éteint quand il a atteint la mer. Il n’y avait aucun plan de secours par l’état dans cette zone, je ne dis pas ceci parce que je n’aime pas beaucoup le gouvernement actuel, mais de par mon expérience de 7 ans en tant que sauveteur volontaire de la Protection Civile grecque.

La zone entière est détruite, des milliers de voitures ont brûlé et plus de 1000 maisons détruites partiellement ou totalement à cause du feu (elles n’ont  pas encore été enregistrées officiellement puisque non déclarées).

Jusqu’à présent 87 personnes sont décédées, mais il y a encore beaucoup de disparus qui sont probablement morts dans les maisons incendiées et ils ne les trouveront que dans les prochains jours.

De nombreux pays ont offert leur aide, mais ce n’est plus nécessaire car le feu ne brûle plus. A ce jour, il n’y a pas vraiment besoin d’aide car les blessés sont toujours dans les hôpitaux, mais il y en aura sûrement besoin au cours des prochains mois. Les principales nécessités seront surtout la nourriture et les vêtements.

Et bien sûr, toutes ces organisations « humanitaires » qui sont en Grèce pour aider les réfugiés, n’ont offert aucune aide aux personnes qui ont besoin d’aide maintenant dans la région sinistrée »

 

 

Assemblée Générale de l’UNPO

Nous sommes heureux de pouvoir organiser cette année l’Assemblée Générale de l’UNPO qui se tiendra à Saint Gervais du 13 au 15 septembre 2018.

Plus de  40 peuples membres de l’UNPO seront présents dans notre belle Savoie durant ces trois jours à l’Espace Mont-Blanc.

Nous sommes cependant au regret de vous informer que cette réunion est privée et que seuls les membres de la DAS ayant cotisé cette année pourront y assister.

Courrier pour la Reconnaissance des CI et PC savoisiens

Conformément au Droit International, et notamment au Pacte International relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur le 23 mars 1976,

Vu les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies sur la reconnaissance des Minorités,

Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,

Vu que la notion d’Etat est soumise aux conditions de l’existence d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement,

Vu que l’ Etat de Savoie réunit les critères susmentionnés,

Vu que l’Etat de Savoie est administré par la Direction des Affaire Savoisiennes, organe administratif reconnu par l’Etat Français, et inscrit au Journal Officiel de la République Française des Lois et Décrets sous l’annonce n°828 – page 4181 en date du 31 août 2014,

Vu les relaxes rendues respectivement le 10/11/2017 par le tribunal d’Albertville via le procureur de la république (demandeur et poursuivant) contre Mme Noblins et le 28/03/2018 par le tribunal d’Appel de Chambéry via le procureur de la république (demandeur et poursuivant) contre M. Dugerdil,

Considérant que les savoisiens, détenteurs de leurs cartes d’identités officielles savoisiennes et de tout document qui s’y rattache, est en droit d’user et de présenter les dits documents aux fins de faire valoir son identité et ses qualités tant auprès des services de contrôles qu’en vue d’effectuer les démarches administratives, fiscales, et commerciales inhérentes au quotidien d’un citoyen jouissant de ses droits civiques et civils,

Il y a lieu d’attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les citoyens de nationalité savoisienne, lesquels se sont vus refuser la reconnaissance de leurs documents officiels (carte nationale d’identité, permis de conduire …) lors de contrôle ou de démarches administratives ou commerciales.

Ces agissements, constituent un abus de pouvoir de la part des services officiels de l’Etat français ou un refus de vente dans le cadre d’un échange commercial.

C’est pourquoi, il y a lieu de rappeler à vos personnels placés sous votre autorité ou votre direction, les règles de droit qu’attendent les personnes de nationalité savoisienne, détentrices des documents officiels dont elles sont porteuses.

Les services de la D.A.S. (Direction des Affaires Savoisiennes) ne manqueront pas d’engager les poursuites nécessaires en cas de manquement avérés, dans le cadre de la libre circulation de ses concitoyens.

La présente note est adressée aux directions administratives, judiciaires, militaires, bancaires et commerciales pour rappel et mise en application.

Téléchargez le pdf en cliquant ici : DAS RAPPEL DROIT SAVOIE