• Archives

Direction aux Affaires Savoisiennes – mise à jour

Le 31 octobre 2016,

suite au refus du ministère public d’accepter notre contredit au motif que celui-ci est basé uniquement sur un jugement de forme et non de fond et de forme, notre contredit s’est transformé en appel de la décision du juge de Bonneville en date du 4 avril 2016 où il s’autoproclame compétent à nous juger.

Le juge de Chambéry, en ce jour d’Halloween, a mis sa décision en délibéré au 13 décembre 2016. Il ne sait donc pas à ce jour si notre appel est recevable ou non. Mais où va la justice ?

Le 7 mai 2016.

Le tribunal d’Appel de Chambéry a accepté notre Contredit. Le dépôt des conclusions prévu pour le 11 mai est donc reporté à une date ultérieure.

Nous passerons à Chambéry le 31 octobre 2016 à 14h00 pour plaider l’incompétence du juge de Bonneville

Bonjour, nous venons de recevoir l’ordonnance de mise en état du juge concernant l’association créée en 2014.

Nous vous laissons lire ce rendu en cliquant sur le lien ci après

Ordonnance 04 avril 2016

Le juge s’autoproclame compétent en matière de jugement et reconnaît l’absence de combat entre les italiens et les savoisiens entre 1939 et 1945 sur le sol de la Savoie.

Comme à leur habitude, certains grands chefs hyper savants crieront à tous vents leur possession exclusive de documents contredisant ce que le juge avance, mais ne présenteront jamais ces documents. méfiez-vous donc de ces personnes qui essayeront de vous faire avaler des couleuvres sans preuve.

 

Pour rappel :

3 Conclusions Procureur 12 2015

5 Conclusions Procureur 02 2016

 

Taggé , , , , , .Lien pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.