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Direction aux Affaires Savoisiennes – mise à jour

Le 31 octobre 2016, suite au refus du ministère public d’accepter notre contredit au motif que celui-ci est basé uniquement sur un jugement de forme et non de fond et de forme, notre contredit s’est transformé en appel de la décision du juge de Bonneville en date du 4 avril … Lire la suite