Conformément au Droit International, et notamment au Pacte International relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur le 23 mars 1976,
Vu les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies sur la reconnaissance des Minorités,
Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
Vu que la notion d’Etat est soumise aux conditions de l’existence d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement,
Vu que l’ Etat de Savoie réunit les critères susmentionnés,
Vu que l’Etat de Savoie est administré par la Direction des Affaire Savoisiennes, organe administratif reconnu par l’Etat Français, et inscrit au Journal Officiel de la République Française des Lois et Décrets sous l’annonce n°828 – page 4181 en date du 31 août 2014,
Vu les relaxes rendues respectivement le 10/11/2017 par le tribunal d’Albertville via le procureur de la république (demandeur et poursuivant) contre Mme Noblins et le 28/03/2018 par le tribunal d’Appel de Chambéry via le procureur de la république (demandeur et poursuivant) contre M. Dugerdil,
Considérant que les savoisiens, détenteurs de leurs cartes d’identités officielles savoisiennes et de tout document qui s’y rattache, est en droit d’user et de présenter les dits documents aux fins de faire valoir son identité et ses qualités tant auprès des services de contrôles qu’en vue d’effectuer les démarches administratives, fiscales, et commerciales inhérentes au quotidien d’un citoyen jouissant de ses droits civiques et civils,
Il y a lieu d’attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les citoyens de nationalité savoisienne, lesquels se sont vus refuser la reconnaissance de leurs documents officiels (carte nationale d’identité, permis de conduire …) lors de contrôle ou de démarches administratives ou commerciales.
Ces agissements, constituent un abus de pouvoir de la part des services officiels de l’Etat français ou un refus de vente dans le cadre d’un échange commercial.
C’est pourquoi, il y a lieu de rappeler à vos personnels placés sous votre autorité ou votre direction, les règles de droit qu’attendent les personnes de nationalité savoisienne, détentrices des documents officiels dont elles sont porteuses.
Les services de la D.A.S. (Direction des Affaires Savoisiennes) ne manqueront pas d’engager les poursuites nécessaires en cas de manquement avérés, dans le cadre de la libre circulation de ses concitoyens.
La présente note est adressée aux directions administratives, judiciaires, militaires, bancaires et commerciales pour rappel et mise en application.
Téléchargez le pdf en cliquant ici : DAS RAPPEL DROIT SAVOIE
Courrier à ces élus qui s’occupent des affaires des autres et pas des leurs :
Nous nous étions promis de ne plus faire de politique puisqu’il existe déjà plusieurs mouvement politiques savoisiens, mais là, nous sommes obligés de prendre position suite au courrier envoyé le 21 mai par ces collabos.
Vous avez certainement du entendre parler de cette fameuse lettre envoyée à M. Macron par 63 députés se posant la question sur l’avenir de la Ligne à Grande Vitesse Lyon-Turin.
Signée par
sénateurs de Savoie Mme Berthet, M. Vial
députés européen : M. Dantin (maire de Chambéry)
députés de Savoie : Mme Bonnivard, M. Degois, M. Mignola, M. Rolland
sénateurs de Haute-Savoie : M. Carle, M. Hervé, M. Pellevat
députés de Haute-Savoie : Mme Duby-Muller, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Riotton, M. Roseren, M. Saddier
soit la totalité des personnes élues pour représenter… le PEUPLE !!
Dès le premier paragraphe, le ton est mis. Il faut le Lyon-Turin !! dans un contexte de structuration des réseaux transeuropéen.
Mais pourquoi n’avez-vous donc jamais autant mis de vigueur dans les réseaux intra-régionaux ? Impossible depuis la Haute-Savoie de prendre un TGV pour Paris, la première gare se trouve à… Bellegarde sur Valserine !!??!!
4 heures pour faire St Gervais Les Bains – Lyon (200km) et vous nous ventez les mérites d’un Lyon-Turin en moins de 2h !!??!! Alors qu’il faut 2h30 en voiture pour faire Saint Gervais les Bains – Turin, vous voulez qu’on fasse un Saint Gervais les Bains – Lyon – Turin en 6h30 ???
Oui, vous allez nous rapporter qu’un projet entre Annecy et Lyon devrait diminuer le trajet de 30′ à 40′ mais au détriment de combien d’arrêts en gare ? et par conséquents quelles gares seront susceptibles d’être fermées ?
Magland, Marignier, St Pierre en Faucigny, … Combien de gares n’ont plus qu’une paire d’arrêts journaliers pour faire gagner quelques précieuses minutes à des trains de moins en moins nombreux ?
On ne vous a pas entendu contre la suppression du train de nuit Saint Gervais-Paris ! Pourquoi ? Là était votre place car vous concernant directement, députés et sénateurs de Haute-Savoie. Pourquoi est-ce à la Suisse de travailler sur le mouvement pendulaire des frontaliers avec le CEVA qui s’arrête à Annemasse ?
Vous êtes là pour vous préoccuper de vos électeurs, soit, ceux-ci sont français, mais vous ne risquez pas d’avoir les voix des autres en vous mêlant d’affaires pour lesquelles vous n’avez pas été élu mais surtout en omettant que des problèmes existent sur votre propre circonscription et que pour cela vous n’êtes pas capables d’en faire autant.
Comment pouvez-vous oser signer un document indiquant ” En tant qu’élus des territoires directement concernés” Rien ne vous concerne. Vous n’aurez aucune retombée du Lyon Turin, au contraire pourquoi le touriste d’aujourd’hui se taperait-il 4 h de train depuis Lyon pour venir dans le village pollué de Saint Gervais alors qu’à 2h il pourra se retrouver à Turin pour passer tranquillement une semaine de vacances en Val d’Aoste où la pollution n’existe pas ?
Vous parlez “d’investir dans la modernisation d’un itinéraire historique”. Avez-vous la mémoire courte ou êtes-vous encore en couche-culotte que vous avez déjà oublié que cette ligne a été modernisée entre Aiton et Orbassano en 2010 pour permettre le transport de tous les camions par le rail ? Par ailleurs, les voies conçues pour les LGV ne sont pas compatibles avec les voies pour le ferroutage, comment allez-vous développer le ferroutage quand tout l’argent (dépassement budgétaire oblige) aura été dépensé dans la LGV ?
“Une opportunité majeure pour améliorer significativement la mobilité du quotidien sur les lignes « malades » au départ de Lyon et desservant les métropoles du sillon alpin” . Une métropole est “la capitale d’une province” ; le sillon alpin est “un territoire géographique situé au Nord-Est de Grenoble”, combien de villes, à l’exception de Chambéry entrent dans cette désignation ?
Vous vous moquez de vos administrés en montant au créneau d’affaires qui ne vous permettront pas d’avoir une seule retombée financière uniquement pour voir votre nom figurer sur une lettre envoyée au Napoléon en place.
La pollution est là, d’Annecy à Annemasse, et d’Annemasse à Chamonix, les trains sont remplacés par des cars voire supprimés, le ferroutage est à l’arrêt mais les camions circulent toujours. Alors maintenant
les 4 députés de Savoie et les 6 de Haute-Savoie,
Les Sénateurs de Savoie et Haute-Savoie,
Bougez-vous le cul pour mettre en place de vraies lignes ferroviaires chez nous et pas chez les autres.
NON AU LYON TURIN
NON AUX CARS DE SUBSTITUTIONS
OUI A DES TRAINS INTRA-DEPARTEMENTAUX 2 FOIS PAR HEURE
OUI AUX TRAINS DE NUIT
OUI AU FERROUTAGE IMMEDIAT
courrier_Transalpine cliquez pour télécharger
LETTRE OUVERTE
A l’attention de l’Ambassadeur de France en Savoie dénommé “‘Préfet de Haute-Savoie” par la République française
Monsieur Pierre Lambert,
nous demandons votre démission et votre retrait de notre pays sans délai suite à votre incapacité à sécuriser le territoire soumis à la tutelle française depuis 1860 et dont votre travail est justement de prévoir et éviter la mise en danger de la vie d’autrui.
Depuis plus d’une semaine, les météorologistes locaux et français annoncent l’arrivée d’une vague de froid dénommée “Moscou – Paris”, votre Chef-Ministre-Nominateur aurait-il omis de vous indiquer qu’il ne s’agissait pas d’un train, ou pensiez-vous que sa dénomination allait faire qu’au vu de la distance entre Paris et Annecy, cette perturbation nous mettrait à l’abri du froid et de la neige ?
Lundi 26 février 2018, un Sans Domicile Fixe – d’ailleurs pourquoi préciser Fixe -, un Sans Domicile né à Annecy est retrouvé décédé, mort de froid (en hiver sic) à Grésy sur Aix.
Ce jeudi 1er mars, alors que des alertes météo sont relayées depuis hier midi par les sociétés d’autoroute (AREA, ATMB,…), les sociétés de téléphonie (Orange,…), les autoroutes sont saturées, les véhicules incapables de circuler, les personnels de la voirie incapables de se déplacer.
Tout ceci n’est la faute que d’une seule et unique personne : VOUS !
Votre incompétence à ce poste est claire, nette et précise ! Vous n’êtes pas ici en Corrèze ou en Côte d’Armor mais en Savoie, la neige en hiver est une chose normale chez nous. Aucun arrêté pris par vos services à l’annonce d’une vague de froid ? Mais où va-t-on ? ou plutôt, où allez-vous ?
Tous les jours, dans les journaux, on voit que vous trouvez des logements pour des migrants fraîchement arrivés, quid de la population sans abri déjà sur notre territoire ? On est en zone de montagnes, des fois que vous ne l’ayez pas remarqué, et où le climat est rude, vous n’avez pas fait votre travail en fournissant des logements à des gens qui n’étaient pas chez nous alors que des habitants avaient déjà besoin d’un toit. Il ne s’agit pas de discrimination mais d’INCOMPETENCE.
DEMISSION ! Prévoir et trouver une solution avant que le problème n’intervienne, tel est votre travail.
La circulation a été bloquée sur tous les axes routiers à grande circulation. Où étaient les arrêtés limitant, régulant ou interdisant la circulation aux véhicules non équipés ? Néant, comme votre compréhension des intempéries en Savoie à première vue. Non la faute n’est pas celle des concessionnaires d’autoroute car vous leur avez permis de faire ce qu’ils voulaient quand ils le voulaient. Mais l’obligation des équipements hivernaux en Savoie, vous seul pouvez l’imposer. Imposer, à par votre présence aux diners mondains, il n’y a pas grand chose d’imposé pour la sécurité de nos habitants. Pourquoi, alors qu’on savait qu’une vague de froid allait s’abattre chez nous, n’avoir RIEN FAIT ! INCOMPETENCE
DEMISSION ! Prévoir et trouver une solution avant que le problème n’intervienne, tel est votre travail.
Nous ne vous voulons plus chez nous, à part détruire notre faune (Bouquetins du Bargy,…), notre flore (vente de territoire aux Chinois,…), notre santé (Pollution de l’air en Vallée de l’Arve, Bassin annécien…) vous ne vous occupez pas de notre sécurité, vous ne faites pas votre travail. INCOMPETENCE
DEMISSION ! Prévoir et trouver une solution avant que le problème n’intervienne, tel est votre travail.
Oui, il est facile de critiquer après, mais votre travail est d’anticiper ces événements et votre incompétence à anticiper ne peut vous amener qu’à démissionner.
La Direction aux Affaires Savoisiennes
permis de conduire savoisien
relaxe permis de conduire savoisien
relaxe permis de conduire savoisien
A l’appel de 100% Savoie, Confédération Savoisienne et Pour La Savoie, nous nous associons à eux pour organiser la fête de la Savoie qui se tiendra le 17 février 2018 à Lathuile (74210 GS)
Un colloque sera organisé de 14h00 aux environs de 20hoo maximum en la salle des fêtes de Lathuile (GS)
Vous pouvez nous rejoindre dès 12h00 au restaurant La Forêt.
Menu :
Balade Gourmande de la Mer ( Saumon Fumé / Pamplemousse / Crevettes / Mesclun / Tomate cerise)
Filet Mignon de porc sauce aux cèpes avec son écrasé de tartifles et légumes choisis
Fromage
Tarte Tatin
Café
1/4 vin / pers.
prix 25€/pers réservation obligatoire auprès de :
Lionel Falcy
111, Route de Marceau
74210 Lathuile
0630385267
Saint Gervais les Bains – Faucigny
Des ânes maltraités retrouvés abandonnés dans un bois.
Le propriétaire coutumier du fait sera une nouvelle fois poursuivi pour acte de cruauté sur les animaux. Deux ânesses et un ânon ont été laissés dans le froid sans nourriture et sans eau depuis plusieurs semaines. Les deux femelles sont en état de détresse absolue alors que le bébé est mort depuis plus de trois semaines.
Les représentants de la SPA de Cluses -FY- et AnimalCross de Thonon -CS- sont déjà intervenus il y a une dizaine de jour et avaient demandé au propriétaire de faire enlever les restes du petit et de s’occuper des deux ânesses, de retour ce week-end sur les lieux, ils se sont aperçus que rien n’avait été fait pour le bien-être des animaux, pire, l’ânon, au lieu d’être emmené chez l’équarisseur, a simplement été déplacé d’une cinquantaine de mètres.
Les animaux pour survivre ont mangé l’écorce des arbres alentours jusqu’à plus de 2 mètres de haut. Le propriétaire n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il avait déjà été condamné pour des faits similaires en 2014 et 2015 où une faible peine lui avait été appliquée pour “lui laisser une seconde chance”. Même son chien avait subit un sort sensiblement identique.
Les explications de l’abandon de l’ânon sont simple, le propriétaire fait des savons au lait d’ânesse qu’il vend pour une bonne partie sur le marché asiatique. Afin d’avoir du lait en abondance, tout comme on le fait avec les vaches, il fait mettre bas une ânesse et sitôt que la montée de lait est assez importante, il récupère le lait à la place de l’ânon qui, s’il n’est pas allaité suffisamment décèdera rapidement.
Il faut savoir également, qu’il ne s’agit pas d’un problème sur un ou deux ânes mais sur une trentaine, le reste du troupeau ayant été déplacé dans un endroit connu de lui seul (hors Savoie) et dont il est impossible de connaître l’état des animaux.
Il arrive un moment où lorsque les animaux sont vraiment en danger, il faut interdire le droit d’en avoir aux propriétaires, même s’il s’agit d’un outil de travail. En Savoie, il n’y aura pas de deuxième chance pour une personne qui s’acharne sur les animaux ou ne les traite pas correctement.
Cliquez sur le lien suivant pour voir la vidéo réalisée par AnimalCross
https://www.facebook.com/animalcrossasso/videos/10154871478270882/
pour en savoir plus
St Gervais : découverte d’un ânon mort et de 2 ânesses affamées
Suite au document commun rédigé par l’Association des Nations de l’Hexagone pour les comptes de KAD (Bretagne) et de la DAS (Savoie) grâce au concours de l’UNPO cliquer ici et au travail des T.O.M. (Nouvelle Calédonie), l’ONU a émis ses recommandations au 13 novembre 2017 et la France vient de présenter son rapport national qui sera étudié par l’ONU lors de la 29ème session du 15 au 26 janvier 2018.
Le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme indique au Chapitre IV D 4 (page 9)
point 64 Le Comité des droits de l’homme a estimé que la France devrait réexaminer sa position concernant la reconnaissance officielle des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques
point 65 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a recommandé à la France de promouvoir le droit des personnes appartenant à des groupes linguistiques régionaux ou minoritaires (…) de pratiquer leur propre langue dans les régions où les langues régionales sont traditionnellement parlées
La France, de son côté, a répondu au Chapitre II 5 §2 page 3
La France n’envisage pas de retirer sa déclaration à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Conformément à ses principes constitutionnels, la France assure l’égalité des droits de ses citoyens. Par conséquent, il ne peut être reconnu de droits collectifs à un groupe particulier, qu’il s’agisse de ” minorités ethniques, religieuses ou linguistiques “
Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir enfin un vrai soutien de la part de l’ONU
Suite et toujours pas fin…
La Direction aux Affaires Savoisiennes devait passer au tribunal le 18 décembre 2017 à Chambéry en vue de sa dissolution. Malgré l’absence de convocation de nos avocats et/ou du représentant de l’association, le tribunal a rejeté la demande de renvoi pour avoir plus de temps pour rédiger nos conclusion. Nous n’avions appris que fortuitement le 10 décembre 2017 la convocation pour le 18 courant.
Par conséquent, le 18 décembre 2017, le juge a mis en délibéré sans date précise son rendu concernant la dissolution de la D.A.S.
Bien évidement, nous ne manquerons pas de faire appel de cette décision dès publication au motif de l’absence de convocation de nos avocats.
Après l’affaire concernant Fabrice Dugerdil dans laquelle le Juge n’a pas répondu aux questions posées pas son avocat Me Bastid, aujourd’hui la justice dacôté s’octroie le droit de condamner sans convocation préalable.
