Touche pas mon tribunal

Publié le par mars 16, 2014

En Savoie, la Cour d’Appel de Chambéry est une institution juridique et historique (1559). Aussi vieille que celle de Paris, elle n’a de cesse d’être remise en cause par les pouvoirs français. dès 1895, la République a, par tous les moyens, cherché à la faire disparaître. C’était sans compter sur les avocats qui la défendirent.

Aujourd’hui, afin de faire diminuer le nombre d’Appels des jugements par les différents tribunaux et dont beaucoup proviennent de différents avec les F.F.O. suite à des erreurs d’automobilistes au code de la route, la France leur a tout simplement refusé le droit de faire “Appel” alors que cette cour permet à chaque citoyens depuis plus de 450 ans de faire valoir ses droits.

Nous vous appelons à la mobilisation devant le tribunal début octobre et un courrier vous sera présenté dans ce sens pour tous ceux qui refusent le droit français mais l’application de la loi Sarde en Savoie “au nom de la loi” (article 5 du Traité de Turin du 24 mars 1860.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/29/01016-20130829ARTFIG00525-permis-de-conduire-les-automobilistes-prives-d-appel-en-cas-de-contentieux.php

 

Zônes Franches de Savoie

Publié le par mars 16, 2014

Comme vous le savez, la zône franche de Savoie a été créée en 1815 entre le Savoie et la République de Genève. Les 1ères franchises furent créées en 1301 et vraiment mises en place sous Edouard Dit “Le Libéral” (1323-1329). Les zônes franches de 1815 furent agrandies en 1860 par Napoléon III pour être sûr d’obtenir le vote escompté pour la prise de la Savoie ; Cette “Grande Zône Franche” a été acceptée par la population lors des plébiscites des 22 et 23 avril 1860. Elle ne pouvait donc être supprimée qu’avec l’accord de la population de Savoie. En 1919, la France voulut supprimer unilatéralement cette grand zône franche et la Cour International de Justice ne trancha en 1934 que sur le petite zône de 1815.

 

Pour touts ceux qui auraient encore des doutes sur l’existence de la “Grande Zône Franche” de 1860, vous trouverez ci-dessous un document d’époque (1925) indiquant clairement et sans ambiguïté que Chamonix faisait partie de l’ancienne zône franche, celle de 1860 et non celle de 1815.

 

RSI, URSAFF, CSG, RDS hors la loi ?

Publié le par mars 16, 2014

Comme vous le savez, le groupement Pour la Savoie se bat depuis quelques années contre le payement obligatoire de CSG, RDS, RSi, URSAFF. Si à ce jour Jeff Cattelin semble y être parvenu, cette question posée à l’Assemblée Nationale (pour la 6ème fois) mérite une fois encore qu’on s’y attarde. Nous attendrons avec impatience la réponse de l’Etat français, si elle venait à voir le jour pour vous proposer (peut-être avec PLS) une solution simple pour tous ceux qui ne veulent plus cotiser en France voisine. Ceci pourrait même être l’occasion de lancer un parallèle pour la Savoie dans une des principales démarches administratives.

14ème législature
Question N° :32898 de M. Jean-Jacques Guillet ( Union pour un Mouvement Populaire – Hauts-de-Seine ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
Rubrique > sécurité sociale Tête d’analyse > affiliation Analyse > assurance européenne. perspectives
Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7325

Texte de la question

M. Jean-Jacques Guillet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les régimes français de sécurité sociale. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondante, à la CSG et à la CRDS. Pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelle ou d’institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre État de l’Union européenne. Aux termes de l’arrêt n° C-50-99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de justice de l’Union européenne, les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits « légaux, c’est-à-dire incluant l’ensemble de la population dans le même régime », mais des régimes dits « professionnels » c’est-à-dire regroupant les assurés selon leur profession. À ce titre, les régimes français de sécurité sociale sont soumis aux dispositions des directives européennes n° 92/49/CEE et n° 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit national par la loi n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, et se trouvent en concurrence avec les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance françaises et européennes. Or en France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la sécurité sociale, elles ne peuvent s’y substituer. Qui plus est, le refus de cotiser à la sécurité sociale expose l’employeur comme le travailleur indépendant à des sanctions pénales et pécuniaires. Il lui demande comment dans ce cadre peut s’exercer la liberté sociale d’un Français qui souhaite contracter une assurance maladie et une assurance indemnité journalière auprès d’une société d’assurance européenne au lieu et place du régime français et que ne soit plus prélevée sur son salaire la part salariale de la cotisation d’assurance maladie, la CSG et la CRDS, voire même ajouter au salaire brut la part patronale de la cotisation d’assurance maladie.

Texte de la réponse

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32898QE.htm

Fête du Petit St Bernard

Publié le par mars 16, 2014

Les membres de l’Etat de Savoie remercient l’association “Esprit Valdôtain” pour cette magnifique journée passée au Col du Petit Saint Bernard entre Val d’Aoste et Tarentaise et félicitent l’Union Citoyenne de Savoie pour la pose de ce drapeau de 525 m². Superbe journée, superbe ambiance. Que demander de plus ? L’indépendance bien sûr pour nos peuples.

Un petit air de vérité

Publié le par octobre 5, 2013

“Avant 1860, la Savoie était italienne” : que de fois entend-on cette contre-vérité ! Pierre Dompnier, historien, rappelle : « Le royaume d’Italie a été proclamé en 1861, la Savoie a rejoint la France un an avant. Avant, elle était la Savoie ». Avec lui, revue de huit siècles de coexistence pas toujours pacifique.

1. Pour aller à Canossa, on passe par la Savoie

La querelle des Investitures est la grande affaire de la fin du XI e siècle. L’empereur germanique Henri IV prétend nommer les évêques, le pape refuse et l’excommunie. Penaud, le souverain “va à Canossa” (l’expression est passée dans le langage courant) se soumettre, en 1077. Pour cela, il passe par la Savoie, car il est l’époux de Berthe, fille d’Othon, comte de Maurienne, et d’Adélaïde de Suse. Famille, religion, géographie : trois données essentielles sont posées.

2. Avec les Amédée, la Savoie devient État

« L’acquisition de Chambéry marque le début de l’expansion considérable des États de Savoie », explique Pierre Dompnier. Les comtes Amédée VI (“Comte vert”), VII (“Comte rouge”) accroissent le territoire et obtiennent Nice. Amédée VIII préserve ses États de la guerre de Cent ans, devient duc (1416), conforte ses possessions et est même élu pape (antipape, en fait) par le concile de Bâle en 1439. C’est le dernier antipape reconnu par l’Église.

3. Les premières invasions françaises

François I er entre en Savoie en 1536. « Est-ce vraiment une invasion ? », se demande Pierre Dompnier : la mère du roi de France est Louise, fille de Philippe, duc de Savoie. L’occupation ne se passe pas trop mal, jusqu’en 1557. « On nous enseigne à l’école que nous avons été défaits par Charles-Quint à Saint-Quentin », sourit Pierre Dompnier, « mais l’armée de Charles était en fait commandée par le duc Emmanuel-Philibert, qui met les Français en déroute et ainsi retrouve ses États ». La France est battue, c’est la Savoie qui gagne.

4. Lesdiguières, le protestant honni

Nouvelle invasion en 1598 : celle du connétable de Lesdiguières. Pour notre historien, « elle est d’autant plus mal vécue que Lesdiguières est protestant, et occupe une Savoie, et surtout une Maurienne, très papistes ». Les relations contrastées de la France et de la Savoie aboutiront à d’autres occupations. Ainsi, en 1630, Louis XIII et Richelieu séjournent un mois à Saint-Jean-de-Maurienne. Ils pourraient en avoir été chassés par la peste.

Lire l’intégralité de cet article dans vos éditions savoyardes du Dauphiné Libéré du samedi 17 août.

http://www.ledauphine.com/savoie/2013/08/16/savoie-france-huit-siecles-de-je-t-aime-moi-non-plus

 

Appel au peuple de Savoie

Publié le par mars 16, 2014

Comme vous avez pu le remarquer nos communes arborent de moins en moins nos couleurs.

Pour les vacances de Toussaint, nous vous proposons un petit jeu pour l’arrivée des monchus de décembre.

Nous vous demandons de compter le nombre de panneaux d’entrée d’agglomération de votre commune et d’acquérir autant de croix de Savoie et de blasons de la province dont vous dépendez que de panneaux pour coller en haut à gauche du panneau d’entrée d’agglomération la croix de Savoie et en haut à droite le blason de votre province.

Nous vous laissons le soin de contacter votre groupement afin d’obtenir des autocollants d’environ 5x5cm

Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter : interieur@etat-de-savoie.com


2 août 1914 – Hommage à nos aïeuls

Publié le par octobre 5, 2013

Savoisiennes, savoisiens,

Il y a tout juste 99 ans, le 2 août 1914, nos ancêtres, vos ancêtres, se voyaient enrôlés, pour leur grande majorité de force, dans une guerre qui n’était pas la leur, qui n’était pas la nôtre.

Le 2 août 1914 donc, les premiers militaires à partir au front de celle qu’on appellera 1ère Guerre Mondiale furent les savoisiens, les nord-africains, en bref les colonies.

Nos ancêtres seront donc les premiers à se trouver en face des allemands dans le nord de la France et seront entièrement décimés en quelques jours. Les renforts français n’arriveront que 15 jours plus tard sur ce qui resta du champ de bataille. Aujourd’hui encore, très peu (trop peu) de savoisiens ont reçu la légion d’honneur ou une quelconque reconnaissance de la part de l’état français. Est-ce parce que justement ils n’étaient pas français, pourtant les tirailleurs nord-africains reçurent plus de 20% des plus hautes distinctions décernées alors qu’ils ne représentaient pas 2% de la totalité des combattants.

20000 morts en Savoie pour cette guerre alors que le Pays ne comptait qu’à peine 500000 âmes, c’était l’équivalent de la population de Chambéry qui parti sous les tirs ennemis.

Pourtant la zone neutralisée de la Savoie du Nord créée en 1815 et non remise en question en 1860 ne sera supprimée unilatéralement par la France qu’en 1919 !

Nous vous proposons de rendre hommage à ces hommes qui, contre leur gré, ont combattu pour une France qui ne les a pas respecté et qui aujourd’hui encore refuse, dans la plus grande majorité des cas, d’apposer un symbolique drapeau de Savoie sur le Monument aux Morts érigé en leur honneur.

Cet hommage, vous pouvez le rendre simplement en aimant la page https://www.facebook.com/pages/M%C3%A9morial-des-savoisiens-tomb%C3%A9s-lors-de-la-premi%C3%A8re-guerre-mondiale/608298329183265?hc_location=stream 

Vous pouvez également envoyer un courrier à votre mairie afin que la municipalité procède à la mise en place d’un drapeau de Savoie sur le Monument de sa commune. Un exemple peut vous être envoyé par mail sur simple demande.

Il manque encore quelques monuments sur cette page et si vous le pouvez, vous pouvez nous faire parvenir vos clichés des diverses faces en essayant d’obtenir une résolution suffisamment importante pour qu’on puisse lire les noms dessus ; un recensement étant en cours et sera mis en ligne dès que tous les monuments auront été recensés.

Il ne nous reste qu’un an avant que la France, tout comme il y a 3 ans, ne viennent raconter sa vérité qui n’est pas la nôtre. Nous devons nous préparer à répondre à tous ces mensonges qu’ils nous préparent et nous allons avoir besoin de vous tous.

Nous vous remercions encore de l’intérêt que vous portez à la Savoie, à notre histoire, à nos ancêtres. 

Photographie du mémorial d’Etrembière, érigé par la Confédération Savoisienne en l’honneur des savoisiens morts lors des guerres.

Une cérémonie a lieu tous les ans le 11 novembre vers 11h00. Nous vous y attendons nombreux cette année afin de prouver que ces hommes ne sont pas tombés inutilement mais surtout qu’ils ne sont pas oubliés.